Limite chèque vacances et chèque cadeau

chèques cadeaux : 163€ en 2017

findus a écrit : chèques cadeaux : 163€ en 2017

par occasion définie par l'URSSAF (anniversaire, Noel, rentrée scolaire des enfants,...).

Part employeur Chèques Vacances :
0.3 * SMIC mensuel brut. Soit 444€ en 2017

mixomatose a écrit :

findus a écrit : chèques cadeaux : 163€ en 2017

par occasion définie par l'URSSAF (anniversaire, Noel, rentrée scolaire des enfants,...).

Merci pour la précision mon lapin 😉

Bonjour,

Juste pour ne pas faire de bêtises, à la commande de cheques vacances, on peut commander 880€ (et considérer que la société prend en charge 440€ et le gérant les 440€ restants?)

Bonjour,

vous voulez dire le salarié prend en compte les 440Euros restant et non pas le gérant, c'est ça ?

mbCoCo a écrit : Bonjour,

Juste pour ne pas faire de bêtises, à la commande de cheques vacances, on peut commander 880€ (et considérer que la société prend en charge 440€ et le gérant les 440€ restants?)

Indep2014 a écrit : Bonjour,

vous voulez dire le salarié prend en compte les 440Euros restant et non pas le gérant, c'est ça ?

mbCoCo a écrit : Bonjour,

Juste pour ne pas faire de bêtises, à la commande de cheques vacances, on peut commander 880€ (et considérer que la société prend en charge 440€ et le gérant les 440€ restants?)

Je n'ai pas de salariés (TNS gérant), c'est donc le gérant qui paiera les 440€... je pense que j'ai raté quelque chose

mbCoCo a écrit : Bonjour,

Juste pour ne pas faire de bêtises, à la commande de cheques vacances, on peut commander 880€ (et considérer que la société prend en charge 440€ et le gérant les 440€ restants?)

Je n'ai pas de salariés (TNS gérant), c'est donc le gérant qui paiera les 440€... je pense que j'ai raté quelque chose

C'est bien ça.
Pour connaître le taux maximum que peux prendre en charge l'employeur :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au mensuel de la Sécurité sociale (3 269 € en 2017),
- 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Pour gagner un peu vous devriez commander pour 890€ (444€ pour la société et 446€ du gérant). Calcul pour un taux de 50% (voir au dessus).

@ flounn, merci pour les infos 😃

Bonjour,

Indep2014 : À la suite d'une erreur de rédaction d'un nouveau texte, l'ancv a communiqué sur la possibilité aux tns sans salariés de prendre des chèques vacances.

bonjour

comment faites vous pour faire une fiche de paie avec LETESE pour y ajouter les chèques cadeaux et les chèques vacances ?

Amicalement
Findus

Chèques cadeaux : il n'y a pas de charges sociales, je les traite hors tese.

Chèques vacances : impossible à traiter par le tese . Le site urssaf conseille de sortir du dispositif tese ... 😢

oui mais il faut bien faire une fiche de paie avec la distribution des chèques KDO non ?
tu les traites comment du coup hors TESE ?

pour les chèques vacances, je suis un peu hors la loi, je distribue 440€ que je finance à 100% et je ne paie pas les charges sociales.

le dispositif est trop mal foutu

findus a écrit : oui mais il faut bien faire une fiche de paie avec la distribution des chèques KDO non ?
tu les traites comment du coup hors TESE ?

Ce sont des achats de chèques cadeaux FNAC ou Amazon passés en 6472 (cadeaux aux salariés). Pas de raison d'apparaître sur la fiche de paye. Mon OGA n'a rien trouvé à y redire.

le dispositif est trop mal foutu

tout à fait d'accord....

Bonjour,

Vous êtes en train de dire que les TNS sans salariés ont droit aux chèques cadeaux et vacances, sans payer de charges sociales dessus?

freeOuPas a écrit : Bonjour,

Vous êtes en train de dire que les TNS sans salariés ont droit aux chèques cadeaux et vacances, sans payer de charges sociales dessus?

NON ON N'A JAMAIS DIT CA 😈

On parle de salariés payés avec le tese.

mixomatose a écrit :

freeOuPas a écrit : Bonjour,

Vous êtes en train de dire que les TNS sans salariés ont droit aux chèques cadeaux et vacances, sans payer de charges sociales dessus?

NON ON N'A JAMAIS DIT CA 😈

On parle de salariés payés avec le tese.

Fausse joie 🙁

mixomatose a écrit :

findus a écrit : oui mais il faut bien faire une fiche de paie avec la distribution des chèques KDO non ?
tu les traites comment du coup hors TESE ?

Ce sont des achats de chèques cadeaux FNAC ou Amazon passés en 6472 (cadeaux aux salariés). Pas de raison d'apparaître sur la fiche de paye. Mon OGA n'a rien trouvé à y redire.

le dispositif est trop mal foutu

tout à fait d'accord....

mon comptable voulait que je les fasse apparaître sur les fiches de paie, pour indiquer que je les avais bien distribué...

hmg a écrit : Bonjour,

Indep2014 : À la suite d'une erreur de rédaction d'un nouveau texte, l'ancv a communiqué sur la possibilité aux tns sans salariés de prendre des chèques vacances.

Bonjour,

Combien coûtent donc au final les 430 euros de chèques vacances pour un Gérant EURL TNS sans salarié s'il vous plait ?

Merci d'avance

Bonjour,

CSG et CRDS sont dues sur l'abondement.

Sinon le reste est déductible, non imposable et non chargeable.

Maintenant, il est difficile de dire combien vous devez participer pour avoir le maximum. Il y a en effet un abonnement différent selon la rémunération et le nombre d'enfants.

hmg a écrit : Bonjour,

CSG et CRDS sont dues sur l'abondement.

Sinon le reste est déductible, non imposable et non chargeable.

Maintenant, il est difficile de dire combien vous devez participer pour avoir le maximum. Il y a en effet un abonnement différent selon la rémunération et le nombre d'enfants.

Merci hmg

Je suis vraiment étonné du fait qu'un gérant sans salarié ait droit aux chèques vacances mais bon je ne vais pas m'en plaindre

En fait je pense que je me suis mal exprimé dans mon précédent message, je ne voulais pas parler du "coût" des chèques vacances mais du gain entre sortir 430euros personnels ou acheter 430euros (+frais etc...) via la société 🤣

Bonjour,

Déjà c'est un abondemement. Il faut un versement personnel complété par l'entreprise. L'abondemment (ce complément) est soumis à csg-crds uniquement.

Le montant volontairement versé + l'abondement = valeur des chèques récupérés.

Si vous prenez 430€ autrement vous aurez csg crds + autre chose à payer. .

Bonjour,
Etant dirigeant EURL à l'IS, si je prends 1200 € de chèques vacances. j'ai 440 euros exonéré de cotisations sociales ( hors csg crds). 1200 - 440 € soumis à cotisations sociales (vu que compté comme une rémunération) mais non imposable à l'IR car inférieur à un Smic brut mensuel ?

Merci beaucoup,

Bonjour,

La limite est de 440 pour les deux (sauf pour les prélèvements sociaux qui s’appliquent).

Merci, si j’ai bien compris, le fait de prendre plus en chèques vacances implique de payer des cotisations ainsi que de déclarer le delta à l’IR ?
Soit pour 1200€ de chèques vacances l’entreprise est exonérée de cotisations (hors csg crds) sur les 440€
Et le dirigeant déclare 1200 - 440 à l’IR ?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Quel intérêt de prendre plus ?

Vous devriez calculer sur le site de l’ancv avec le simulateur pour l’apport minimum à faire.

Bonjour et meilleurs vœux à tous,

Je remonte ce sujet car pour ma 1ere année en 2018, je me suis payé 420 euros de Chèque Vacances sans contribution perso.
En lisant ce fil je pourrais avoir fait une erreur.

Mais je suis tombé sur le site de l'ANCV sur le détail des modalités d'acquisition

https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/documents/[00000X]20171112_TNS_presentation_juridique_cv_pe.pdf

Avec notamment la dernière page qui peut intéresser les gérants d EURL IS.

5. L’ACQUISITION DE CHEQUES-VACANCES PAR LE CHEF
D’ENTREPRISE NON SALARIE ET LES CONDITIONS
D’EXONERATION
L’acquisition de Chèques-Vacances par le chef d’entreprise non salarié est exonérée :
- des cotisations et contributions sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport), dans la
limite annuelle de 30% d’un SMIC mensuel brut, soit 440€ en 201 (article L.411-9 du Code
du Tourisme) ;

Qu'en pensez vous?cela me semble clair, non ?

Bonjour,

C'est le 5.

Extrait du 2 :

2. LES BENEFICIAIRES DU CHEQUE–VACANCES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Peuvent acquérir des Chèques-Vacances avec la participation de l’employeur ou de l’entreprise :
(...)
2.2. Les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, sachant que l’ordonnance n° 2015-333
du 26 mars 2015 a étendu les avantages du dispositif des Chèques-Vacances aux
chefs d’entreprises non-salariés des petites entreprises, y compris aux chefs
d’entreprises unipersonnelles.

Le 5 donne plus de précision que le 2. Mais en reste dépendant.

Oui effectivement mais à aucun moment le texte ne détaille le montant personnel que doit apporter le chef d'entreprise NON SALARIÉ.

Seul le chapitre 3 le fait, mais il concerne uniquement les salariés, chef d'entreprise compris.

Bonjour,

Ce n’est pas un texte de loi. C’est une documentation de l’ancv.

En l’absence d’une règle particulière pour les tns, la même règle s’applique à tous.

Pour mémoire, les tns y ont droit maintenant en raison d’une erreur du législateur. Ils ont modifié un texte sans voir qu’il en influençait d’autres. Les tns ont été ajoutés par erreur. Les autres conditions restent les mêmes.