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Liquidation de mon EURL
Bonjour,
Je suis sur le point de liquider à l'amiable mon EURL.
Ma question porte sur les droits d'enregistrements des PV de dissolution et liquidation au Impôts. Sont-ils à considérer comme des charges déductibles ? J'ai lu tout et son contraire sur le sujet. J'ai même lu que si on est une EURL, on est dispensé du paiement des droits d'enregistrement du PV de liquidation (en cas de boni).
Merci d'avance pour vos lumières (pour celles et ceux qui ont déjà été confronté à ma situation)
Cordialement.
Ludo
Je suis sur le point de liquider à l'amiable mon EURL.
Ma question porte sur les droits d'enregistrements des PV de dissolution et liquidation au Impôts. Sont-ils à considérer comme des charges déductibles ? J'ai lu tout et son contraire sur le sujet. J'ai même lu que si on est une EURL, on est dispensé du paiement des droits d'enregistrement du PV de liquidation (en cas de boni).
Merci d'avance pour vos lumières (pour celles et ceux qui ont déjà été confronté à ma situation)
Cordialement.
Ludo
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont des charges déductibles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ralph75
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 16 décembre 2016Bonjour Ludo,
Je suis aussi en phase de liquidation et le moins qu'on puisse dire c'est que ce n'est pas évident. Et mon expert comptable ne m'aide pas beaucoup...
Quant à l'histoire de l'enregistrement du PV même en cas de boni, je suis très surpris que l'administration ne fournisse pas de réponse claire. Néanmoins j'ai trouvé ceci:
http://www.essonne.cci.fr/creation-reprise-et-cession-dentreprise/centres-de-formalites-des-entreprises/la-radiation-de-la-2
Je trouve cela incroyable que chaque CCI départementale ait son propre bulletin d'information, parfois en contradiction avec d'autres, mais rien de national et de clairement officiel.
En espérant avoir répondu à ton interrogation
cordialement
R. - Contacter en MP
ludo751
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2012Bonjour Ralph,
Je reviens des Impôts et effectivement on me confirme que : pour une EURL, il n'y a pas de droits d'enregistrement du PV de liquidation en cas de Boni.
C'est une information qui ne figure pas sur le site web de la CCI de Paris alors qu'elle figure bien sur d'autres sites de CCI en France.
Quelle perte de temps quand même pour accéder à cette information, somme toute basique.
Cordialement.
Ludo
