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Liquidation EURL(2): bilan de liquidation et dette
Re-bonsoir,
J'ai une autre question concernant le bilan de liquidation: celui-ci présente une dette sociale de 469 euros qui concerne le RSI. Est-ce possible de liquider ma société avec cette dette?
En plus, je n'ai a priori aucune dette envers le RSI...Je trouve cela curieux.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup
cordialement
R
J'ai une autre question concernant le bilan de liquidation: celui-ci présente une dette sociale de 469 euros qui concerne le RSI. Est-ce possible de liquider ma société avec cette dette?
En plus, je n'ai a priori aucune dette envers le RSI...Je trouve cela curieux.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup
cordialement
R
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas déclaré 2017 (liquidation au 30/04 il me semble). Comment savez vous qu'il n'y a pas d'ajustements à venir ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ralph75
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 16 décembre 2016Bonjour HMG et merci pour vos réponses.
Justement, malgré les 469€ de dettes, le collaborateur m'a annoncé un boni de liquidation de 1200€... C'est que je ne comprends pas. Le résultat de l'année 2017 est négatif, or je croyais qu'un bilan de liquidation se devait d'être à l'équilibre.
Le boni de liquidation n'apparaît pas de façon claire dans le bilan, cela me semble curieux.
Par ailleurs, j'ai déclaré mes revenus 2017 au RSI (0€) car je n'ai eu aucune activité depuis le 1er janvier, j'ai repris une activité salariée. Le RSI m'a annoncé que mon compte était soldé. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le bondi de liquidation n'est pas un résultat.
C'est le montant que vous récupérez en plus de votre capital apporté lors de l'arrêt de l'entreprise. Il faut payer comme sur des dividendes acompte d'impôts et prélèvement à la source ou cotisations, avec en plus un droit de partage (exonération si structure unipersonnelle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ludo751
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2012Bonjour,
J'ai lu que l'on peut être dispensé du prélèvement fiscal de 21% sur le boni de liquidation (au même titre qu'un dividende).
Je remplis les conditions, y a-t-il une demande spécifique de dispense à effectuer ?
Cordialement.
Ludo - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez avoir signalé à l'établissement payeur que vous remplissiez les conditions avant le 31/10 de l'année précédente (de mémoire). Comme l'établissement c'est vous, cela doit être bon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ludo751
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2012Bonjour,
Ok donc je rédige mon attestation de dispense de l'acompte fiscal mais j'en fais quoi après, je le transmets aux impots ?
Cordialement.
Ludo
