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Liste taxe fiscal EURL
Bonjour
Je viens de recevoir le livret fiscale de SIE, donc jai tous le livre
Pour voir les qui vont me oncerne en tant que EURL IS
Pouvez vous me confirmer la liste ou jai oublie quelques choses:
- CFE cotisation fonciere entreprise
- Taxe dapprentissage ?
- TVA regime simplife
- liasse fiscal: declaration annuelle des resultats
- paiement de l'IS
-Taxe sur les salaires ? Je ne suis pas concerne car je assejti a la TVA
- paticipation des employeurs au developpement de la formation pro
Pour l IS le premier acompte doit etre paye le 15 septembre
Sachant que mon activite a demarrer le 22/07, je paye comme meme lacompte ou je doit
Attendre 3 mois cad je paye le 22/10 ?
Meme questio pour la TVA ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Je viens de recevoir le livret fiscale de SIE, donc jai tous le livre
Pour voir les qui vont me oncerne en tant que EURL IS
Pouvez vous me confirmer la liste ou jai oublie quelques choses:
- CFE cotisation fonciere entreprise
- Taxe dapprentissage ?
- TVA regime simplife
- liasse fiscal: declaration annuelle des resultats
- paiement de l'IS
-Taxe sur les salaires ? Je ne suis pas concerne car je assejti a la TVA
- paticipation des employeurs au developpement de la formation pro
Pour l IS le premier acompte doit etre paye le 15 septembre
Sachant que mon activite a demarrer le 22/07, je paye comme meme lacompte ou je doit
Attendre 3 mois cad je paye le 22/10 ?
Meme questio pour la TVA ?
Merci pour votre retour
Cordialement
ServiceNow, IAM
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
- Taxe apprentissage : Uniquement si vous avez des salariés.
- Taxe sur les salaires : Uniquement si vous avez des salariés ET que vous n'êtes que partiellement assujetti à TVA.
- Participation employeurs à la formation professionnelle continue : Uniquement si vous avez des salariés (pour ce qui est de l'obligation comme employeur - comme TNS vous devrez payer une cotisation à l'urssaf ou au rsi).
Pour l'IS (voir notice), pas d'acompte lors du premier exercice.
Pour la TVA (voir notice), vous devez payer 80% de la TVA due sur la période de référence.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
taouja
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Merci beaucoup HMG
Pour l'IS, je déclare néant en ligne pour les 4 acomptes ou pas besoin ?
Pour TVA, est ce obligé de payer 80% ou je peux payer 100% ?
Pour information, j'envisage embaucher une personne début octobre:
Dans ce cas je ne paye pas la taxe sur les salaires puisque je suis assujetti à TVA ?
Les trois taxes (apprentissage, sur les salaires, formation pro) sont payées dans les cotisations salariales et seront vues dans les fiches de paie, ou se sont des taxes à déclarer et payer en dehors des cotisations ?
Merci pour votre conseils
CordialementServiceNow, IAM - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ IS : la 2571 est un à impute sur formulaire. A priori, pas besoin de l'envoyer si en néant. En ligne obligatoirement. Si vous pouvez, il est préférable de valider en néant.
2/ vous devez payer "au moins" 80% de la TVA due. Si vous payez 100% de la collectée en acompte, c'est bien "au moins" 80% de ce qui est du.
3/ taxe sur les salaires : vous ne la devez pas en effet.
4/ la taxe d'apprentissage et formation continue sont à payer en dehors des cotisations sociales (sauf btp). Pour l'apprentissage vous pouvez la payer auprès de votre cci (en précisant les écoles que vous voulez doter). Pour la fpc, vous devez voir avec le gagiez et l'adesatt (activité dépendant de convention syntec).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
taouja
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Merci pour ces précisions HMG.
Juste une dernière question si vous me le permettez:
2- Concernant la TVA
- Le prochain acompte est pour le mois d'octobre, ils n'ont pas précisé une date limite, cela veut dire qu'on a tout le mois d'octobre pour la payer ? sachant que pour l'IS c'est précisé jusqu'au 15 septembre !
- Si jamais je dépose une facture chez le client et que je serai payé que en début novembre, est ce que je paye cette TVA au mois d'octobre ? sachant que je connais son montant mais que le réglement ne sera fait que en novembre...ou je paye que la TVA réel que j'ai dans mon compte société ?
Merci et bon week end
CordialementServiceNow, IAM - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous faites des prestations de services sans avoir fait option pour la TVA sur les débits, la TVA est due à l'encaissement.
La période de référence de la période d'octobre correspond aux encaissements du 3ème trimestre.
La date dépend des assujettis entre le 15 et le 26. C'est pour cela qu'ils ne donnent pas de date.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
taouja
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Merci beaucoup HMG pour cette info.
CordialementServiceNow, IAM
