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Location logement mission

NordineA · 05/02/2019

Bonjour, Je sais que le sujet, au sens large, a déjà été abordé plusieurs fois, mais malheureusement je n'ai pas trouvé les réponses à toutes les questions que je me pose. Je suis actuellement freelance (SASU IS) et je viens d'accepter une mission à Paris pour une durée de 6 mois minimum alors que je suis hébergé à titre gracieux par mes parents dans le sud et mon siège social est également à cette même adresse. En parallèle, je suis propriétaire d'un studio (25 m²) à Paris ou je vivais avant de devenir freelance. Est-ce que je peux prendre cet appartement en meublé proche du lieu de mission (19mn en transport) et le faire passer en frais de déplacement professionnel ? Si oui, quel serait le loyer acceptable de cette location ? A 100% ou je dois retirer un pourcentage correspondant aux week-ends ? Il faudrait établir un bail de quelle nature entre ma société et moi-même ? Qu'en est-il des frais inhérents à le logement? (électricité, internet, entretien, etc...) Merci d'avance pour vos retours.

NordineA

2 mai 2019 15:38

Bonjour,

Je sais que le sujet, au sens large, a déjà été abordé plusieurs fois, mais malheureusement je n'ai pas trouvé les réponses à toutes les questions que je me pose.

Je suis actuellement freelance (SASU IS) et je viens d'accepter une mission à Paris pour une durée de 6 mois minimum alors que je suis hébergé à titre gracieux par mes parents dans le sud et mon siège social est également à cette même adresse.
En parallèle, je suis propriétaire d'un studio (25 m²) à Paris ou je vivais avant de devenir freelance.

Est-ce que je peux prendre cet appartement en meublé proche du lieu de mission (19mn en transport) et le faire passer en frais de déplacement professionnel ?
Si oui, quel serait le loyer acceptable de cette location ?
A 100% ou je dois retirer un pourcentage correspondant aux week-ends ?
Il faudrait établir un bail de quelle nature entre ma société et moi-même ?

Qu'en est-il des frais inhérents à le logement? (électricité, internet, entretien, etc...)

Merci d'avance pour vos retours.

Acathla 2 mai 2019 19:41

Bonsoir,

Pourquoi ne pas simplement vivre dans votre appartement Parisien et ne pas imposer à votre entreprise la prise en charge d'un loyer fictif ?

Vous aurez néanmoins la possibilité de vous faire rembourser en note de frais une partie de vos charges (électricité, internet...).
ZakTech 3 mai 2019 07:22

Pourquoi un loyer fictif?

A partir du moment où cet appartement n'est pas habiter, qu'il aurait potentiellement pu le mettre en location, puisqu'il vit dans le sud.

S'il doit, pour le travail, remonter vivre sur paris dans cet appartement, je vois pas où est le problème?

S'il avait prit un hôtel, je pense qu'il aurait pu faire passer 100% des frais?

Ce qu'il faut prendre en compte c'est que ces revenus devront être déclarés aux revenus fonciers sur sa feuille d’imposition perso (avec 17,2% de CSG et impôt sur le revenu).

Je suis un débutant dans le domaine, donc je ne suis pas du tout sûr de tout ça, attendons la réponse d'hmg ^^
NordineA 3 mai 2019 07:47

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je peux comprendre que ça puisse être vu comme un loyer fictif.
En partant de Paris, j'avais comme projet de le mettre en location.
Quand j'ai trouvé cette mission et au vu des difficultés à trouver des logements en freelance sur Paris j'ai décidé de le garder pour l'utiliser la semaine.
Le reste du temps et les jours de télétravail je suis dans le sud
Acathla 3 mai 2019 09:22

ZakTech a écrit : Pourquoi un loyer fictif?
Parce que sinon, on irait tous se faire domicilier à titre gracieux chez nos parents/amis/cousins, en créant dans une autre région nos entreprises, puis on ferait financer nos appartements parisiens avec nos eurl respectives...

Ce montage me semble personnellement trop beau pour être vrai.

Après, lorsqu'on a un doute, posez-vous cette question :

Si j'étais le gérant d'une entreprise qui ne m'appartient pas, est-ce que l'actionnaire me laisserai payer ce logement si il sait que j'en suis le propriétaire ?
ZakTech 3 mai 2019 09:27

Acathla a écrit : Parce que sinon, on irait tous se faire domicilier à titre gracieux chez nos parents/amis/cousins, en créant dans une autre région nos entreprises, puis on ferait financer nos appartements parisiens avec nos eurl respectives...

Là tu parles en effet d'un loyer fictif, sauf que dans sa situation il n'est pas domicilier à titre gracieux.

Rien ne t'empêche de louer un local à ta propre société.

Edit: pas sur qu'on parle de la même chose, je pars du principe où il déménage sa société
Acathla 3 mai 2019 09:41

ZakTech a écrit : Là tu parles en effet d'un loyer fictif, sauf que dans sa situation il n'est pas domicilier à titre gracieux.

Rien ne t'empêche de louer un local à ta propre société.

Edit: pas sur qu'on parle de la même chose, je pars du principe où il déménage sa société
Je confirme, on ne parle pas de la même chose :

Le montage proposé par NED_Alter consiste a faire prendre en charge l'intégralité du déplacement pro sur Paris (logement compris) car sa résidence fiscale et sont entreprise sont officiellement basés en province.

Hors, pour éviter les abus, cela serait possible SI le logement en question ne lui appartenait pas. Hors, comme il en est le propriétaire, c'est donc pour moi un montage douteux qui permet de faire financer son logement par son entreprise.

Si il déménage sa société, il n'a plus besoin de faire payer de frais de déplacement pro, et donc plus besoin de faire financer un logement temporaire lié à ce déplacement. Ainsi, on se retrouve dans la situation classique : soit il loue une chambre dédiée de son appartement à sa société (encore faut-il avoir plusieurs pièces dans un appartement parisien...), soit il se fait rembourser en notes de frais uniquement la quote part pro des frais courants (EDF, internet,...).
NordineA 3 mai 2019 09:53

Merci à vous de m’éclairer.
Initialement, j'avais prévu de domicilier mon entreprise chez mes parents pour pouvoir intervenir dans toute la France et en particulier vers Marseille pour me rapprocher de ma famille.
Sauf que j'ai rien trouvé et j'ai du commencer une mission sur paris en attendant de trouver plus prés.
De plus, je ne souhaitais pas changer la domiciliation de ma société à chaque changement de mission.
On peut effectivement y voir un abus, c'est pour ça que je voulais avoir vos avis.
NordineA 6 mai 2019 08:13

D'autres personnes auraient rencontré la même situation ?

Merci d'avance
hmg 6 mai 2019 10:51

Bonjour,

Le problème ici est de prouver que ce n'est pas abusif.

Or, je ne vois pas comment de manière simple.

A mon sens :
- louez à quelqu'un votre studio
- prenez une autre location en parallèle (peut-être un peu plus loin et moins cher).

De cette manière, il n'y a pas de risque de confusion et il y a bien une notion de double résidence séparée de vous.

Si vous vous louez le studio que vous venez de quitter, cela apparaît tout de suite abusif.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
NordineA 7 mai 2019 13:38

OK merci beaucoup je vais regarder de ce coté là
Au pire je garderai ce logement sans le faire passer en pro
Free-Worker-163309 23 juin 2019 12:37

Bonjour je me pose presque la même question.

Étant de province, j'ai loge à titre gracieux chez une connaissance.

M'est il possible de loyer un appartement sur Paris ?

La location d'hôtel est hors de prix. La seule option que je trouve c'est de louer un appart et les faire passer en frais de déplacement.

Est ce possible ?

Merci pour votre aide

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