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Locaux au domicile et prise en charge des travaux / Exo PV
RenaudB69
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4 septembre 2014
Bonjour à tous,
j'ai attentivement lu les discussions sur la prise en charge d'un loyer par une SARL ou EURL au domicile du gérant. Merci pour toutes ces infos.
Je compte en effet dédier 20% de ma maison à ma SARL et lui faire le bail idoine, puis déclarer les loyer en microfoncier.
J'ai quelques questions =
. L'exo de PV sur la résidence principale est perdue pour la quote part louée *au moment de la cession*, selon les textes. Donc, sommes nous d'accord que si cette location n'existe plus (par exemple depuis quelques mois, ou un an) au moment de la vente, l'exo est retrouvée à 100% ?
- Si je fais un bail à mon EURL, celle ci peut elle payer des aménagements : des volets électriques ou une clim, un revêtement de sol, etc, bien évidemment pour la stricte partie la concernant ?
- Si je ne fais pas de bail, je suppose que je devrai payer moi même ces aménagements et qu'il me sera difficile de me les faire rembourser ?
- Enfin, je suppose que si ma société n'a pas (pour des raisons comptables) de résultat imposable, la solution dividende risque d'être plus intéressante que la solution Loyer ? (mais avec le problème de la prise en charge des travaux...)
Merci d'avance pour vos conseils éclairés car je m'y perds un peu !
Amicalement
Renaud
j'ai attentivement lu les discussions sur la prise en charge d'un loyer par une SARL ou EURL au domicile du gérant. Merci pour toutes ces infos.
Je compte en effet dédier 20% de ma maison à ma SARL et lui faire le bail idoine, puis déclarer les loyer en microfoncier.
J'ai quelques questions =
. L'exo de PV sur la résidence principale est perdue pour la quote part louée *au moment de la cession*, selon les textes. Donc, sommes nous d'accord que si cette location n'existe plus (par exemple depuis quelques mois, ou un an) au moment de la vente, l'exo est retrouvée à 100% ?
- Si je fais un bail à mon EURL, celle ci peut elle payer des aménagements : des volets électriques ou une clim, un revêtement de sol, etc, bien évidemment pour la stricte partie la concernant ?
- Si je ne fais pas de bail, je suppose que je devrai payer moi même ces aménagements et qu'il me sera difficile de me les faire rembourser ?
- Enfin, je suppose que si ma société n'a pas (pour des raisons comptables) de résultat imposable, la solution dividende risque d'être plus intéressante que la solution Loyer ? (mais avec le problème de la prise en charge des travaux...)
Merci d'avance pour vos conseils éclairés car je m'y perds un peu !
Amicalement
Renaud
- Utilisateur supprimé🤣
Je ne me moque pas, mais c'est quand même un peu limite comme situation, ça. Vous en avez parlé avec votre comptable?
Je suis preneur de l'avis d'experts sur le sujet, mais j'aurai tendance à penser que l'aménagement mobilier pas de soucis: un bureau, des tiroirs pour classeurs suspendus, etc. Mais la peinture le parquet et la clim, (voir un mini frigo et le home cinéma 😉 ) ça sort un peu du cadre de l'activité et semble difficile à justifier auprès du fisc en cas de contrôle.
Surtout qu'il suffirait à des personnes mal intentionnées de changer de pièce régulièrement pour se refaire la maison à neuf par l'entreprise en se soustrayant ainsi à l'IS et à la TVA. ("Oui mais vous comprenez, j'ai du changer de pièce car c'était trop froid/bruyant/sombre/etc; c'est pour ça que j'ai du aussi refaire le parquet dans mon nouveau bureau, etc).
Il y a une limite très mince entre le privé et le professionnel... Considérez que le fisc envisagera toujours le cas le plus défavorable pour nous en cas de contrôle. - Contacter en MP
RenaudB69
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2014Je ne cherche nullement à être limite :)
Je travaille à 100% dans ces locaux, et les climatiser (je ne parle pas de climatiser la partie habitation), les sécuriser et enlever un parquet bleu (!!) pour y mettre un simple flottant (dans une seule pièce), je ne crois pas que ca relève du bizarre...
Et je fais poser une porte avec verrou entre les deux zones.
Il y aura trois bureaux dans cette partie, pour pouvoir avoir 1 ou 2 collaborateurs.
Dans les faits, j'aurais acheté un petit local indépendant, j'aurais bel et bien fait faire ces aménagements par la SARL locataire... comme cela se fait toujours. (je suis copropriétaire des locaux de mon ancienne société, qui en était locataire, et qui avait dépensé 400 KE pour climatiser, cabler etc...).
Ceci étant dit, j(ai bien conscience des risques, et je poserai certainement la question aux impots avant de faire les principaux travaux car mon but n'est pas de gruger !
Il reste que ça ne répond pas à mes petites interrogations du message initial 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les travaux pros peuvent comme d'autres frais pros être déductibles si vous respectez les règles :
- doivent figurer dans les comptes.
- conserver les factures.
- amortissement sur la durée d'usage (minimum 10/15 ans pour ces travaux).
- uniquement les travaux portant sur la part pro (à justifier).
- value à calculer en cas d'arrêt d'usage des locaux (vente du bien, déménagement du bureau, arrêt de l'entreprise...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
RenaudB69
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2014Merci beaucoup pour cette réponse claire ! - Utilisateur supprimémerci aussi 🙂 ça peut m'être utile...
ps: et au temps pour moi 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
N'oubliez pas le critère général : la charge doit être proportionnée (normale) à l'avantage attendu pour l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alexisdup
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2018
Bonjour,RenaudB69 a écrit : . L'exo de PV sur la résidence principale est perdue pour la quote part louée *au moment de la cession*, selon les textes. Donc, sommes nous d'accord que si cette location n'existe plus (par exemple depuis quelques mois, ou un an) au moment de la vente, l'exo est retrouvée à 100% ?
Ce sujet a daté à 2014, j'ai essayé de chercher la réponse dans ce forum, mais pas de résultat. Est-ce que qqn sait la réponse de cette question ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est en effet qu'il y ait pleine propriété à la cession sans part louée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
