Déclaration IRPP des loyers perçus de la part de sa société
ComeCha
Bonjour,
Comme dit dans le titre, c'est le moment de la déclaration IRPP, et voici ce que je fais d'habitude :
Ma société, domiciliée chez moi (domiciliation temporaire 5 ans chez mandataire), verse un loyer a moi, 9m2 au prorata surface.
Je suis personnellement en location avec un bail vide.
J'ai déclaré 100% en 5KU et 66% en 5HY du montant perçu hors charge.(selon les conseils de mon ancien comptable, car c'est du BNC)
A la fin, je paye beaucoup d'impôts. (le même bien est taxé 2 fois, ça n'a aucun sens, 70% de la richesse produite par ces 9m2 vont à l'état)
Et la je vois d'autres freelance qui passent cela en remboursement de frais (ce qui a du sens : je fais bien un remboursement de frais pour la box internet)
Ou se situe la vérité ? Quelles sont les conditions pour ne pas considérer un loyer comme un revenu personnel ?
Merci d'avance pour vos témoignages et explications
- Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Personne n'a de problème a remplir ça ?
Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018En fait, je pense que la majorité des freelance locataire passe en remboursement de frais.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Oui! Ma question c’est : qu’est ce qui m’empêche de faire ça, tout simplement !
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je n'ai pas répondu car je n'ai rien compris.
Déjà, là :
Ma société, domiciliée chez moi (domiciliation temporaire 5 ans chez mandataire)
Donc, dans la même phrase, on nous dit que la société est domiciliée "chez moi" et "chez un mandataire"...
Puis :
A la fin, je paye beaucoup d'impôts. (le même bien est taxé 2 fois, ça n'a aucun sens
Il faudra m'expliquer. La société en effet déduit les loyers en charge ce qui n'est donc pas tellement générateur d'impôt du tout. Par ailleurs, si on perçoit un loyer à titre personnel il faut évidemment le déclarer, c'est comme ça.
J'ai déclaré 100% en 5KU et 66% en 5HY du montant perçu hors charge.(selon les conseils de mon ancien comptable, car c'est du BNC)
J'ai beau être une quiche en compta je ne comprends pas non plus.
Vous faites donc un choix : soit vous renoncez au loyer : vous renoncez alors à la charge déductible. Soit vous maintenez le loyer et vous acceptez le principe de l'imposition à l'IR de ce revenu. Mais vous ne pouvez pas avoir la charge tout en échappant à l'imposition sur le loyer...
J'insiste sur le fait que l'exposé est peu clair...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019L’idée c’est que la société utilise une partie de la surface et donc on pourrait considérer que c’est un remboursement de frais (comme pour ma box internet par exemple)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Frais non justifiés...
Sérieusement...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Je suis tout de même assez surpris que cela puisse passer en cas de contrôle, autant il y a vraiment des frais supplémentaires pour les consommables, électricité, chauffage, eau etc... Autant le domicile était déjà là avant la création de la société, donc le dirigeant n'a pas vraiment engagé des frais supplémentaires pour la société. A ce tarif là une chambre en Airbnb c'est aussi un remboursement de frais ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Autant le domicile était déjà là avant la création de la société
Il me semble que ça dépend. On peut très bien avoir sa société et un nouveau domicile. Ou bien changer l'utilisation d'une pièce d'un domicile existant pour la transformer en bureau.
Et pour quelqu'un qui fait ses missions à distance, c'est pas déconnant de prendre un logement avec une pièce en plus pour le travail, et il y a donc bien des frais supplémentaires liées à l'activité de l'entreprise.
Frais non justifiés...
En quoi ce sont des frais non justifiés si une pièce du logement est dédiée à l'activité professionnelle ?
J'ai vu plusieurs sujets qui conseillaient de rembourser la partie du loyer correspondant au prorata d'utilisation du logement (en excluant les parties communes tel que cuisine, sanitaire, couloir, ...). N'étant pas locataire, j'ai pas cherché plus loin. C'est peut être une des nombreuses légendes urbaines qui existent chez les freelance.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019J'ai trouvé de nouvelles infos à ce sujet :
Cas EURL / société personne morale : on doit établir un bail, la PP doit payer 17,2 % CSG + 0,70*31% IRPP (cas tranche 31%). C'est beaucoup. Le gain total est assez faible pour la personne bénéficiaire de la société
Cas EIRL / personne physique : une simple déduction serait tolérée (type participation au loyer) sans établir de bail ni déclarer de revenus complémentaires (pas de transaction entre personne morale et personne physique dans ce cas donc impossible de taxer)
- Contacter en MP
bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Ah...
Je suis en EI , et pourtant je déclare dans mes revenus perso la quote part de loyer que me verse l'EI.
D'où viennent ces nouvelles info ?
- Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Comme l'a dit ComeCha, pour l'EI a priori aucune raison de déclarer un revenu : une quote-part du loyer peut directement être passée en charge, sans mouvement de trésorerie entre "vous" et votre EI (puisque pas de personnalité juridique).
Source: BOFIP - BOI-BIC-40-20-10 - point 170
Il faut voir pour les autres statuts. De mémoire je crois qu'il y a une jurisprudence qui force à déclarer un revenu foncier en cas de mise à disposition d'un bien personnel (possédé) par un exploitant individuel au profit de l'Entreprise.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Je regarde si ça vaut la peine de dissoudre la personne morale…
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Je vous renvoie vers ma réponse précédente : "Oui effectivement profit = impôt, sauf quand c'est un remboursement de frais, il n'y a pas d'enrichissement, donc pas de profit. On peut avoir l'impression de s'enrichir avec des remboursements de frais (indemnités kilométriques, remboursement de la quote-part d'un loyer), mais la réalité c'est que la loi autorise expressément les entreprises à prendre en charge une parties des frais de logement des salariés, et c'est applicable aux assimilés salariés, comme vous devez le savoir, qu'ils soient propriétaires ou locataires (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#titre-chapitre-7---frais-lies-au-telet°.
Le Bulletin officiel de la SS vise les assimilés-salariés sur le plan social, mais il me semble que j'avais trouvé des arrêts de JP qui étendaient la notion de remboursement de frais pro aux TNS.
Je suis pas expert du sujet des frais pro mais je ne vois rien du tout d'abusif la dedans. Juste l'application de la loi qui s'adapte au monde du travail."
Pourquoi vouloir dissoudre ? C'est comme une indemnité kilométrique pour moi (je vais creuser le sujet pour un post sur mon blog à ce sujet).Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.
