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Déclaration IRPP des loyers perçus de la part de sa société

ComeCha · 04/19/2023

Bonjour,Comme dit dans le titre, c'est le moment de la déclaration IRPP, et voici ce que je fais d'habitude :Ma société, domiciliée chez moi (domiciliation temporaire 5 ans chez mandataire), verse un loyer a moi, 9m2 au prorata surface.Je suis personnellement en location avec un bail vide.J'ai déclaré 100% en 5KU et 66% en 5HY du montant perçu hors charge.(selon les conseils de mon ancien comptable, car c'est du BNC)A la fin, je paye beaucoup d'impôts. (le même bien est taxé 2 fois, ça n'a aucun sens, 70% de la richesse produite par ces 9m2 vont à l'état)Et la je vois d'autres freelance qui passent cela en remboursement de frais (ce qui a du sens : je fais bien un remboursement de frais pour la box internet)Ou se situe la vérité ? Quelles sont les conditions pour ne pas considérer un loyer comme un revenu personnel ?Merci d'avance pour vos témoignages et explications

ComeCha

19 avril 2023 16:21

Bonjour,

Comme dit dans le titre, c'est le moment de la déclaration IRPP, et voici ce que je fais d'habitude :

Ma société, domiciliée chez moi (domiciliation temporaire 5 ans chez mandataire), verse un loyer a moi, 9m2 au prorata surface.

Je suis personnellement en location avec un bail vide.

J'ai déclaré 100% en 5KU et 66% en 5HY du montant perçu hors charge.(selon les conseils de mon ancien comptable, car c'est du BNC)

A la fin, je paye beaucoup d'impôts. (le même bien est taxé 2 fois, ça n'a aucun sens, 70% de la richesse produite par ces 9m2 vont à l'état)

Et la je vois d'autres freelance qui passent cela en remboursement de frais (ce qui a du sens : je fais bien un remboursement de frais pour la box internet)

Ou se situe la vérité ? Quelles sont les conditions pour ne pas considérer un loyer comme un revenu personnel ?

Merci d'avance pour vos témoignages et explications

ComeCha 21 avril 2023 10:14

Personne n'a de problème a remplir ça ?

Droopyann 21 avril 2023 19:00

En fait, je pense que la majorité des freelance locataire passe en remboursement de frais.

-- Yann EURL IS depuis 2019
ComeCha 21 avril 2023 20:03

Oui! Ma question c’est : qu’est ce qui m’empêche de faire ça, tout simplement !
VincentB_ 22 avril 2023 07:01

Bonjour.
Je n'ai pas répondu car je n'ai rien compris.
Déjà, là :
Ma société, domiciliée chez moi (domiciliation temporaire 5 ans chez mandataire)
Donc, dans la même phrase, on nous dit que la société est domiciliée "chez moi" et "chez un mandataire"...
Puis :
A la fin, je paye beaucoup d'impôts. (le même bien est taxé 2 fois, ça n'a aucun sens
Il faudra m'expliquer. La société en effet déduit les loyers en charge ce qui n'est donc pas tellement générateur d'impôt du tout. Par ailleurs, si on perçoit un loyer à titre personnel il faut évidemment le déclarer, c'est comme ça.
J'ai déclaré 100% en 5KU et 66% en 5HY du montant perçu hors charge.(selon les conseils de mon ancien comptable, car c'est du BNC)
J'ai beau être une quiche en compta je ne comprends pas non plus.
Vous faites donc un choix : soit vous renoncez au loyer : vous renoncez alors à la charge déductible. Soit vous maintenez le loyer et vous acceptez le principe de l'imposition à l'IR de ce revenu. Mais vous ne pouvez pas avoir la charge tout en échappant à l'imposition sur le loyer...
J'insiste sur le fait que l'exposé est peu clair...

Avocat (non, pas celui qui se mange)
ComeCha 22 avril 2023 12:10

L’idée c’est que la société utilise une partie de la surface et donc on pourrait considérer que c’est un remboursement de frais (comme pour ma box internet par exemple)

VincentB_ 22 avril 2023 14:02

Frais non justifiés...
Sérieusement...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Philgood20 22 avril 2023 14:25

Je suis tout de même assez surpris que cela puisse passer en cas de contrôle, autant il y a vraiment des frais supplémentaires pour les consommables, électricité, chauffage, eau etc... Autant le domicile était déjà là avant la création de la société, donc le dirigeant n'a pas vraiment engagé des frais supplémentaires pour la société. A ce tarif là une chambre en Airbnb c'est aussi un remboursement de frais ?

Droopyann 22 avril 2023 16:29

Autant le domicile était déjà là avant la création de la société
Il me semble que ça dépend. On peut très bien avoir sa société et un nouveau domicile. Ou bien changer l'utilisation d'une pièce d'un domicile existant pour la transformer en bureau.
Et pour quelqu'un qui fait ses missions à distance, c'est pas déconnant de prendre un logement avec une pièce en plus pour le travail, et il y a donc bien des frais supplémentaires liées à l'activité de l'entreprise.
Frais non justifiés...
En quoi ce sont des frais non justifiés si une pièce du logement est dédiée à l'activité professionnelle ?
J'ai vu plusieurs sujets qui conseillaient de rembourser la partie du loyer correspondant au prorata d'utilisation du logement (en excluant les parties communes tel que cuisine, sanitaire, couloir, ...). N'étant pas locataire, j'ai pas cherché plus loin. C'est peut être une des nombreuses légendes urbaines qui existent chez les freelance.

-- Yann EURL IS depuis 2019
ComeCha 19 octobre 2023 12:46
J'ai trouvé de nouvelles infos à ce sujet :
Cas EURL / société personne morale : on doit établir un bail, la PP doit payer 17,2 % CSG + 0,70*31% IRPP (cas tranche 31%). C'est beaucoup. Le gain total est assez faible pour la personne bénéficiaire de la société
Cas EIRL / personne physique : une simple déduction serait tolérée (type participation au loyer) sans établir de bail ni déclarer de revenus complémentaires (pas de transaction entre personne morale et personne physique dans ce cas donc impossible de taxer)
bougn 19 octobre 2023 19:10

Ah...
Je suis en EI , et pourtant je déclare dans mes revenus perso la quote part de loyer que me verse l'EI.
D'où viennent ces nouvelles info ?
LeoFisca 19 octobre 2023 20:05

Comme l'a dit ComeCha, pour l'EI a priori aucune raison de déclarer un revenu : une quote-part du loyer peut directement être passée en charge, sans mouvement de trésorerie entre "vous" et votre EI (puisque pas de personnalité juridique).

Source: BOFIP - BOI-BIC-40-20-10 - point 170

Il faut voir pour les autres statuts. De mémoire je crois qu'il y a une jurisprudence qui force à déclarer un revenu foncier en cas de mise à disposition d'un bien personnel (possédé) par un exploitant individuel au profit de l'Entreprise.

Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.
ComeCha 19 octobre 2023 20:44

Je regarde si ça vaut la peine de dissoudre la personne morale…

LeoFisca 19 octobre 2023 21:06

Je vous renvoie vers ma réponse précédente : "Oui effectivement profit = impôt, sauf quand c'est un remboursement de frais, il n'y a pas d'enrichissement, donc pas de profit. On peut avoir l'impression de s'enrichir avec des remboursements de frais (indemnités kilométriques, remboursement de la quote-part d'un loyer), mais la réalité c'est que la loi autorise expressément les entreprises à prendre en charge une parties des frais de logement des salariés, et c'est applicable aux assimilés salariés, comme vous devez le savoir, qu'ils soient propriétaires ou locataires (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#titre-chapitre-7---frais-lies-au-telet°.

Le Bulletin officiel de la SS vise les assimilés-salariés sur le plan social, mais il me semble que j'avais trouvé des arrêts de JP qui étendaient la notion de remboursement de frais pro aux TNS.

Je suis pas expert du sujet des frais pro mais je ne vois rien du tout d'abusif la dedans. Juste l'application de la loi qui s'adapte au monde du travail."

Pourquoi vouloir dissoudre ? C'est comme une indemnité kilométrique pour moi (je vais creuser le sujet pour un post sur mon blog à ce sujet).

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