Maintien sarl pour couverture sociale

Bonjour,

Possible, oui.

Légal, a priori.

Inconvénients :
- Impossible d'imputer les charges générées sur un IS futur. A priori, même en vendant la structure à la fin puisqu'il n'y aurait pas eu d'activité pendant des années.
- Comptabilité à tenir et déclarations à faire pendant cette période.

Autre possibilité pour limiter l'inconvénient n°1 : Puisque les dividendes au delà de 10% du capital et compte courant du dirigeant donnent les mêmes obligations en terme de cotisations et normalement les mêmes droits, pourquoi ne pas plutôt prendre des dividendes (moins imposé au niveau de l'IRPP). A étudier et ayez confirmation écrite de la caisse de retraite que la cotisation sur les dividendes donnent les mêmes droits que sur la rémunération.

Pas de CA dans le futur, un peu tôt pour le dire, non ? Et si dans 2 ans vous vous embêtez ou que l'on vous propose un bon contrat ou encore que l'on vous propose de participer à de la R&D sur un domaine qui vous passionne...

hello

très intéressé par la réponse car je souhaite faire la même chose dans 15 ans !

Merci pour votre réponse rapide

en fait ma trésorerie de 250 k€ est constitué des résultats non distribués depuis la création de la société et mis comptablement en réserve

"Impossible d'imputer les charges générées sur un IS futur."

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là ? pourriez-vous m'expliquer ?

ah je viens de comprendre :
vous voulez-dire les cotisations sociales seront des charges non déductibles vu que je ne pourrai les imputer sur un CA ?
c'est cela ?

Bonjour,

Pas exactement.

Elles seront déductibles. Mais comme il n'y aura pas de chiffre d'affaires, cela ne réduira pas un IS potentiel.

Je vais essayer d'expliquer par un exemple :

de 2005 à 2014 :
- résultat avant is = 30000
- is = 4500
- résultat après is = 25500

Après 10 ans, cela fait 255 000 en trésorerie sur lesquels 45000 € d'IS ont été payés.

Si de 2015 à 2029 (15 ans) :
- rémunération suffisante pour 4 trimestres entre 8k et 10k par an, disons 10000.
- cotisations en libéral +/- 5100 (compte tenu des minimas à payer en retraite notamment, le taux est important pour les faibles revenus, des demandes de réductions sont possibles).
- frais de fonctionnement (compte bancaire, compta, déclarations, juridique...) = 1000.
Soit sur 15 ans : 16100 par an, soit +/- 241500 sur 15 ans.

Or, c'est 241500 de charges ne diminuent pas l'IS, ils ont par le passé générés 42617 € d'IS qui sont totalement perdus.

Un moyen de ne pas les avoir totalement versés en vain est si vous avez d'autres revenus dans votre foyer, de prendre des dividendes (après confirmation que les cotisations retraites sur dividendes vous ouvrent des droits retraite). Ces dividendes ont un abattement de 40% pour le calcul de l'IRPP contre 10% pour les rémunérations.

Sur un taux marginal de 14% cela fait économiser sur 10000, 560 € par an. Sur un taux marginal de 30%, 1200 € par an. Cela ne rattrape pas tout, mais une partie.

Il restera bien entendu en charges dans l'entreprise :
- cotisations sur dividendes
- frais de fonctionnement

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin en transformant la SARL en SARL a capital variable, en incorporant les réserves, puis en réduisant le capital progressivement année après année ?
La distribution est assimilée à un dividende et taxée comme telle, mais elle sera toujours inférieure à 10% du capital social, et donc il n'y aura pas de cotisations sociales.

super Hmg !
c'est vraiment plus clair avec votre exemple
je pense avoir mieux compris maintenant.
merci encore pour votre disponibilité

Bonjour,

Olivier_M a écrit : Et pourquoi ne pas aller encore plus loin en transformant la SARL en SARL a capital variable, en incorporant les réserves, puis en réduisant le capital progressivement année après année ?
La distribution est assimilée à un dividende et taxée comme telle, mais elle sera toujours inférieure à 10% du capital social, et donc il n'y aura pas de cotisations sociales.

Euh...

Le but est qu'il y ait des cotisations sociales...

🤣

Ah OK, sorry. je pensais que le but était de minimiser le total des prélèvements obligatoires, comme d'habitude.
Effectivement, le post initial mentionnait la validation de trimestres jusqu'à la retraite. Mea culpa.