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Maitient ARE deux fois
Bonjour,
Je vous présente ma situation en espérant trouvait ici des réponses pouvant m'aider à prendre une décision.
J'ai créé une SASU IS en Mars 2018 pour laquelle j'ai bénéficié du maintien des ARE jusqu'en Novembre 2019 date à laquelle j'ai signé un CDI. La société est encore actuellement ouverte et l'on me propose une mission de prestation. Si j'effectue une rupture conventionnelle du CDI (ouvrant ainsi des nouveaux droit ARE ) aurais droit à nouveau au maintien des ARE tout en facturant avec la SASU ? Je précise que je ne compte pas me verser de salaire ni dividende avec la SASU. Le but est de constituer une somme d’argent pour un investissement ultérieur.
Merci par avance pour vos avis éclairés.
Olivier.
Je vous présente ma situation en espérant trouvait ici des réponses pouvant m'aider à prendre une décision.
J'ai créé une SASU IS en Mars 2018 pour laquelle j'ai bénéficié du maintien des ARE jusqu'en Novembre 2019 date à laquelle j'ai signé un CDI. La société est encore actuellement ouverte et l'on me propose une mission de prestation. Si j'effectue une rupture conventionnelle du CDI (ouvrant ainsi des nouveaux droit ARE ) aurais droit à nouveau au maintien des ARE tout en facturant avec la SASU ? Je précise que je ne compte pas me verser de salaire ni dividende avec la SASU. Le but est de constituer une somme d’argent pour un investissement ultérieur.
Merci par avance pour vos avis éclairés.
Olivier.
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Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
Tu auras droit à l'ARE mais ne seras pas considéré comme créateur ou repreneur d'entreprise, donc tu devrais être disponible pour les emplois proposés par PE, et du coup possiblement radié aprés trois offres d'emploi "raisonnable".
Peut être vaudrait il mieux liquider ta SASU avant de faire ta RC. - Contacter en MP
saml20
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 25 janvier 2016Bonjour ,
Merci pour ta réponse. Malheureusement la liquidation ne me parait pas une option simple. La SASU a des parts dans une SCI et a un fait un apport en compte associé pour le financement d'un appartement. D'apres ma compréhension si je liquide, l'argent investi dans la SCI va revenir dans la SASU et fera parti du boni de liquidation qui sera alors imposé soit par flat tax soit par CSG/RDS + intégration dans IR .
Quid de créer une autre entreprise pour être considérée comme créateur/repreneur ? - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Dans ce cas effectivement il te faudrait créer une autre SASU IS, je pense qu'il faudrait qu'ellle ait une activité différente de la première qui pourrait devenir ta holding. Il faudrait prendre conseil auprés d'un EC. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
A faire vérifier auprès de votre conseiller ou sur pôle emploi mais pour ma part je continue à travailler régulièrement en CDD / intérim tout en gardant ma micro entreprise et le maintien des are quand je ne dégage pas suffisament de CA..Par contre, je suis depuis la création de ma ME en demandeur d'emploi niveau 4 donc 'non immédiatement disponible' et en un an je n'ai jamais reçu une seule offre de la part de pôle emploi ( et pourtant ça ne manque pas en dev...)Philgood20 a écrit : Bonjour,
Tu auras droit à l'ARE mais ne seras pas considéré comme créateur ou repreneur d'entreprise, donc tu devrais être disponible pour les emplois proposés par PE, et du coup possiblement radié aprés trois offres d'emploi "raisonnable".
Peut être vaudrait il mieux liquider ta SASU avant de faire ta RC.
