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cyrille.oheix
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cyrille.oheix
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18 décembre 2012
Bonjour,
il me reste quelques questions avant de me lancer ...
Que se passe t il en cas d'arrêt maladie ou pire accident avec immobilisation complète ....
J'ai cru comprendre ceci
- Il faut être salarié depuis 1 an pour toucher 50% du salaire payé par la sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours.
- Ensuite, à partir de 90 jours, la prévoyance obligatoire SYNTEC prend le relais, et complète les indemnisations de la sécurité sociale, jusqu'à environ 80% du salaire ou 100% pour les cadres, cela jusqu'à la fin de l'arrêt ou du classement du dossier en invalidité.
Cela signifierai que durant 90 jours (- 3 jours) on ne touche que 50% du salaire net. Est ce exact ?
il me reste quelques questions avant de me lancer ...
Que se passe t il en cas d'arrêt maladie ou pire accident avec immobilisation complète ....
J'ai cru comprendre ceci
- Il faut être salarié depuis 1 an pour toucher 50% du salaire payé par la sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours.
- Ensuite, à partir de 90 jours, la prévoyance obligatoire SYNTEC prend le relais, et complète les indemnisations de la sécurité sociale, jusqu'à environ 80% du salaire ou 100% pour les cadres, cela jusqu'à la fin de l'arrêt ou du classement du dossier en invalidité.
Cela signifierai que durant 90 jours (- 3 jours) on ne touche que 50% du salaire net. Est ce exact ?
-
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Stop ( 😉 ), on part dans tous les sens.
Première question: Vous voulez être quoi ? Salarié ? Président de SASU ? Porté ? Gérant d'EURL ? Entrepreneur individuel ? Créateur avec ARE ? Avec ARCE ?
Vous êtes à un carrefour. Choisissez la bonne route et on adaptera les réponses.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012Porté -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Courte réponse !
Si vous étiez déjà à la Sécurité Sociale, vos droits continuent, sauf erreur de ma part puisque vous ne changez pas de régime.
Pour la CCN SYNTEC, voir le régime de prévoyance qu'a souscrit la société de portage si elle a souscrit le régime conventionnel (si vous êtes non cadre) ou un régime supérieur à la CCN (si vous êtes cadre) avec une franchise de 90 jours ou plus courte.
C'est également le service RH qui vous communiquera les modalités de maintien de votre rémunération entre le début d'un arrêt de travail en complément de la Sécurité Sociale et la fin de la franchise du régime de prévoyance.
C'est donc votre employeur qui seul, pourra vous répondre.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012Mon soucis est de comparer la protection sociale entre mon statut actuel de salarié SYNTEC, avec une société de portage.
Si j'ai bien compris, tout dépend de la prévoyance (non obligatoire) qu'aurait pu contracter la société de portage.
Lorsque j'ai posé la question à une société de portage, celle ci m'a répondu que je pouvais le négocier avec mon client, mais que cela n'était pas évident ...
En tant que porté, c'est bien à la société de portage de proposer ce service afin de proposer le maintien de salaire à ces salariés pendant les 90 jours avant que n'intervienne la prévoyance obligatoire.
non ? -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Ce n'est pas forcé que la société de portage soit SYNTEC et qu'elle ait cette convention collective.
Pourquoi la prévoyance ne serait pas obligatoire ? Surtout si vous êtes cadre( ce que vous n'avez pas indiqué).
Il n'y a vraiment que la société de portage qui pourra vous répondre. Impossible de répondre sur les avantages internes d'une entreprise.
Quant à dire que vous devriez négocier la prévoyance avec votre client... Ils ne se moquent pas un peu du monde ? Ce n'est pas eux votre employeur ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012
C'est bien ce que je pensais, surtout que c'est écrit noir sur blanc dans la convention SYNTEC, c'est justement pour cela que je suis surpris par cette réponse cavalièrePourquoi la prévoyance ne serait pas obligatoire ? Surtout si vous êtes cadre( ce que vous n'avez pas indiqué).
d'où ma question sur ce forum.Quant à dire que vous devriez négocier la prévoyance avec votre client... Ils ne se moquent pas un peu du monde ? Ce n'est pas eux votre employeur ?
Sinon, oui je suis cadre depuis moult années, et je compte bien le rester en tant que salarié porté.
De plus dans le convetion SYNTEC il est dit que le maintient du salaire par la sécurité sociale (50% du salaire) s'applique à partir du moment où on a 1 an d'ancienneté ... dans la même entreprise ou depuis le début de carrière ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la société de portage respecte les règles données par Pôle Emploi, il ne peut être que cadre.
Pour mémoire (à lire pour tous les portés) :
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201431.pdf
La période transitoire étant terminée, il n'y a a priori plus d'attestation de portage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012
Intéressant effectivement, parce que les boites de portage que j'ai pu contacter, ne donne le statut cadre qu'à partir d'un niveau de rémunération.Le travailleur porté doit disposer d’un niveau de qualification tel qu’il s’accompagne d’une
autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de la
prestation et bénéficie, en conséquence, du statut cadre.
Le statut cadre du travailleur porté doit être déclaré par l’employeur sur l’attestation relative au
portage salarial. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui selon les règles de l'Unedic veut dire que les contrats concernés voire tous les contrats de ces sociétés de portages peuvent ne pas donner droit au chômage (si pôle emploi applique bien ces règles).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.