Forum

marché public

Utilisateur supprimé 13 juin 2009 10:36

Bonjour,

EURL soumis à l'IS depuis mars 2009, ma candidature a été retenue pour un appel d'offre.

On me demande un DC7 mais ceux-ci ne peuvent être délivrés que pour les entreprises existant au 31/12/08, ce qui n'était pas mon cas.

Je ne suis donc pas en mesure de le fournir à l'acheteur.

Comment faire ? Ma candidature risque du coup d'être rejetée.

hmg 13 juin 2009 15:29

Bonjour,

Revoyez l'acheteur, mais il y a de grandes chances que vous ne puissiez pas répondreà l'appel d'offre si vous ne pouvez fournir les pièces nécessaires.

Vérifez cependant si le document d'appel d'offres ne propose pas une solution dans ce cas.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 14 juin 2009 13:00

bonjour,

j'ai répondu il y a 2 mois, ma candidature a été retenue.

On m'a juste demandé cette pièce. Mais dans le DC7, il est clairement indiqué que les entreprises n'existant pas au 31/12/08 ne peuvent demander ce document. Cela voudrait-il dire, que pour travailler avec les collectivités par exemple il faut 1 an d'existence minimum ??? C'est à mon sens une abération...
Calimero 14 juin 2009 13:14

Aberration ... on peut aussi voir ça sous l'angle du contrôle minimum à faire avant d'engager des fonds publics avec un fournisseur.

As-tu contacté des organismes comme la CCI, Oseo, ... pour avoir une réponse/aide ?

Sujets similaires