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Mention sur note de représentation
bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
Une note de frais de représentation (brasserie) sur laquelle figurent les éléments suivants est-elle suffisante pour l'ajouter à mes frais et récupérer la TVA ? : deux repas (pour montant X en TTC avec mention TVA 19,6 % comprise), date, cachet de la brasserie avec adresse et n° de RCS.
Merci et bon début de semaine
Une note de frais de représentation (brasserie) sur laquelle figurent les éléments suivants est-elle suffisante pour l'ajouter à mes frais et récupérer la TVA ? : deux repas (pour montant X en TTC avec mention TVA 19,6 % comprise), date, cachet de la brasserie avec adresse et n° de RCS.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la note est inférieure à 150 euros, oui. Vous devez ajouter au dos de la note la personne avec qui vous avez déjeuné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Merci hmg ?
Dans ce cas (moins de 150 euros), la TVA est déductible même si sa valeur n'apparait pas ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le taux doit apparaître clairement et ne pas prêter à confusion. Mais cela peut être sujet à interprétation lors d'un contrôle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Merci Hmg. Il parait aussi qu'il faut en plus indiquer le nom de l'entreprise et son adresse sur la note ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la note est supérieure à 150 euros, cela doit avoir la forme d'une facture.
En dessous, vous pouvez faire un petit tampon que vous tamponnez au dos des notes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
