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Mention sur note de représentation

20 janvier 2008 21:46

Bonjour,

Une note de frais de représentation (brasserie) sur laquelle figurent les éléments suivants est-elle suffisante pour l'ajouter à mes frais et récupérer la TVA ? : deux repas (pour montant X en TTC avec mention TVA 19,6 % comprise), date, cachet de la brasserie avec adresse et n° de RCS.

Merci et bon début de semaine

hmg 21 janvier 2008 12:46

Bonjour,

Si la note est inférieure à 150 euros, oui. Vous devez ajouter au dos de la note la personne avec qui vous avez déjeuné.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 21 janvier 2008 14:15

Merci hmg ?

Dans ce cas (moins de 150 euros), la TVA est déductible même si sa valeur n'apparait pas ?
hmg 21 janvier 2008 14:23

Bonjour,

Le taux doit apparaître clairement et ne pas prêter à confusion. Mais cela peut être sujet à interprétation lors d'un contrôle.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 24 janvier 2008 23:46

Merci Hmg. Il parait aussi qu'il faut en plus indiquer le nom de l'entreprise et son adresse sur la note ?
hmg 28 janvier 2008 18:16

Bonjour,

Si la note est supérieure à 150 euros, cela doit avoir la forme d'une facture.

En dessous, vous pouvez faire un petit tampon que vous tamponnez au dos des notes.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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