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Micro entreprise <> depassement plafond CA - quels ris
Bonjour à tous
Je vais créer ma micro-entreprise des le 1er janvier 2020.
Je sais que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises mais j'aimerais éclaircir un point important pour moi.
d'après les textes on sort de la micro-entreprise dès lors que l'on dépasse le plafond de CA deux années consécutives. On sort de la micro le 01 janvier de lannee n+3.
Admettons que la 1ere année jencaisse un CA de 120k : n'y a til pas un risque quon me requalifie en EI et que lon m'ejecte du regime de la micro enteprise dès la 1ere année ??
Je trouve quand même surprenant ce niveau de tolérance.
Pour une personne qui a très peu de frais et eligible au versement libératoire de l'impôt c'est hyper avantageux comme regime.non ?
Qu'en pensez vous ?
Des retours d'expérience ?
Merci beaucoup pour vos contributions tres utiles !!
Je vais créer ma micro-entreprise des le 1er janvier 2020.
Je sais que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises mais j'aimerais éclaircir un point important pour moi.
d'après les textes on sort de la micro-entreprise dès lors que l'on dépasse le plafond de CA deux années consécutives. On sort de la micro le 01 janvier de lannee n+3.
Admettons que la 1ere année jencaisse un CA de 120k : n'y a til pas un risque quon me requalifie en EI et que lon m'ejecte du regime de la micro enteprise dès la 1ere année ??
Je trouve quand même surprenant ce niveau de tolérance.
Pour une personne qui a très peu de frais et eligible au versement libératoire de l'impôt c'est hyper avantageux comme regime.non ?
Qu'en pensez vous ?
Des retours d'expérience ?
Merci beaucoup pour vos contributions tres utiles !!
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RG01
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2017Bonjour, à mon avis, il ne faut pas se fier à ce que l'URSSAF fait ou ne fait pas au niveau de la déclaration trimestrielle. Il y a la loi qui doit être respecté, à chacun de décider de faire le mort ou de se manifester spontanément. Dans mon cas, les prélèvements URSSAF de 2019 ont été minorés du fait que j'ai démarré au 1er Janvier 2019. Mais je sais très bien que j'ai crevé les plafonds et que je n'avais pas droit à ces minorations mais comme la déclaration trimestrielle calcule automatiquement ce que je dois, je laisse faire. Conclusion: Je provisionne et j'attends de voir si on me réclame quelque chose. On ne sait jamais avec l'administration. Dans ma vie, j'en ai vu des situations qui sont passés à l'as! Ce sera l'occasion dans un an ou deux, de faire ici un retour d'expérience. Concernant la question de l'abus de droits et la réponse de hmg: "C'est un abus si c'est programmé. Pas si c'est le rythme normal de l'activité. "Différencier les deux scénarios n'est pas évident à déterminer du moins dans mon cas et si l'administration retient la thèse du "Si c'est programmé", il y aura matière à de belles plaidoieries. Je pense qu'il n'y aura pas de réponse à cette question tant qu'il n'y aura pas de retour d'expériences (ou autre chose publié par l'administration) ce qui va prendre pas mal de temps... - Contacter en MP
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018Bonjour à tous,
J'ai une question concernant ma situation.
J'ai démarré mon activité en Novembre 2018.
Je vais dépasser les plafonds 2 années consécutivement, et donc sortir du régime.
Mais à quelle date cette sortie de régime se produira ?
A la fin du T3 2020 ? ou fin de T4 2020 ?
Merci d'avance - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Au 1er Janvier de l'année N, si vous avez dépassé le seuil (ou au prorata) de l'année N-1 & N-2, vous n'avez plus le droit au régime micro - Contacter en MP
Olap_2011
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2010Quelle est la solution légale bien sûr pour ne pas sortir du régime de MI ? ( créer une nouvelle société ? reporter les factures...). Ya-t-il un retour d'expérience sur le sujet ? - Contacter en MP
RG01
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2017Bonjour, je crois avoir largement abordé cette question plus haut dans ce blog avec l'idée de ne pas dépasser le plafond une année sur deux. Cela n'a rien d'illégal si ce n'est que l'on ne peut pas exclure que le fisc considère qu'il y a abus de droit. Abus de doit car bien que légal, cette faculté n'a pas été légiférée dans ce but. C'est trop tôt pour avoir un retour d'expérience bien évidement, je vous en dirai plus dans quelques années car c'est très exactement ce que je compte faire. Les autres solutions, SASU par exemple, dans mon cas n'ont aucun intérêt car je n'ai pas ou peu de frais déductibles et avec une moyenne de 25% d'IS + 30% sur les dividendes cela n'a rien de très motivant... - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,Picasso4All a écrit : Bonjour à tous,
J'ai une question concernant ma situation.
J'ai démarré mon activité en Novembre 2018.
Je vais dépasser les plafonds 2 années consécutivement, et donc sortir du régime.
Mais à quelle date cette sortie de régime se produira ?
A la fin du T3 2020 ? ou fin de T4 2020 ?
Merci d'avance
Il faut avant tout considérer l'année 2018 en proratisant son CA réalisé à l'année entière. Par exemple, en ayant officiellement démarré le 28/11/2018, la proratisation porte le CA retenu par l'administration dans l'appréciation du seuil (de 70 k€) à : 365/34 x CA réalisé. Tout cela pour vérifier que la sortie du régime ne se soit pas déjà faite au... 01/01/2020 ! - Contacter en MP
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018
Merci pour votre messageMembre-CC a écrit :
Bonjour,Picasso4All a écrit : Bonjour à tous,
J'ai une question concernant ma situation.
J'ai démarré mon activité en Novembre 2018.
Je vais dépasser les plafonds 2 années consécutivement, et donc sortir du régime.
Mais à quelle date cette sortie de régime se produira ?
A la fin du T3 2020 ? ou fin de T4 2020 ?
Merci d'avance
Il faut avant tout considérer l'année 2018 en proratisant son CA réalisé à l'année entière. Par exemple, en ayant officiellement démarré le 28/11/2018, la proratisation porte le CA retenu par l'administration dans l'appréciation du seuil (de 70 k€) à : 365/34 x CA réalisé. Tout cela pour vérifier que la sortie du régime ne se soit pas déjà faite au... 01/01/2020 !
Dans mon cas, la date de création est à mi-Novembre 2018, mais j'ai commencé à facturer en Janvier 2019. Donc je ne pense pas que le prorata s'applique.
