Forum
Micro-entreprise et versement libératoire
Bonjour,
En micro depuis 2 ans je suis actuellement avec l'option VL.
Je n'ai pas de dépassement de CA pour le moment.
Mes RFR :
2019 2018 2017
52008 88277 53620
De ma compréhension je vais "automatiquement" perdre l'option VL car je ne suis plus éligible à la règle RFR N-2 < 68 797,5€ (27 519 € * 2.5 pars dans mon cas).
Une personne a t'elle perdu son VL ? Comment cela se passe et quand exactement? Ya t'il une forme de rétroactivité?
Je parcours les forums mais sans trouver de réponses.
Ma 1ere hypothèse:
Je vais perde l'option VL en janvier 2021 - Sur la déclaration urssaf Q1 2021 n’apparaîtra plus l'option.
Je devrai payer l'IR sur mon CA lors de ma déclaration en 2021 sur mon revenu 2020.
2eme hypothèse:
J'ai déjà perdu le VL même si sur les déclarations urssaf 2020 je continue de payer les 2.2%.
Un remboursement / réduction me sera octroyé de la part de l'urssaf.
Les impôts vont me demander un rattrapage et je vais devoir payer l'IR sur mon CA de 2019.
J'ai besoin de bien valider ce qu'il peut se passer notamment du fait que mon RFR 2019 est de nouveau éligible au VL - Du coup a priori je pourrais en refaire une demande ?
Merci d'avance pour vos retours, très bonne journée.
En micro depuis 2 ans je suis actuellement avec l'option VL.
Je n'ai pas de dépassement de CA pour le moment.
Mes RFR :
2019 2018 2017
52008 88277 53620
De ma compréhension je vais "automatiquement" perdre l'option VL car je ne suis plus éligible à la règle RFR N-2 < 68 797,5€ (27 519 € * 2.5 pars dans mon cas).
Une personne a t'elle perdu son VL ? Comment cela se passe et quand exactement? Ya t'il une forme de rétroactivité?
Je parcours les forums mais sans trouver de réponses.
Ma 1ere hypothèse:
Je vais perde l'option VL en janvier 2021 - Sur la déclaration urssaf Q1 2021 n’apparaîtra plus l'option.
Je devrai payer l'IR sur mon CA lors de ma déclaration en 2021 sur mon revenu 2020.
2eme hypothèse:
J'ai déjà perdu le VL même si sur les déclarations urssaf 2020 je continue de payer les 2.2%.
Un remboursement / réduction me sera octroyé de la part de l'urssaf.
Les impôts vont me demander un rattrapage et je vais devoir payer l'IR sur mon CA de 2019.
J'ai besoin de bien valider ce qu'il peut se passer notamment du fait que mon RFR 2019 est de nouveau éligible au VL - Du coup a priori je pourrais en refaire une demande ?
Merci d'avance pour vos retours, très bonne journée.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, le versement libératoire versé est imputé sur la déclaration comme un acompte d'IRPP déjà payé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020Bonjour,
Si vous sortez du régime VL, 2 cas de figure. L’option VL va cesser de s’appliquer :
- Au titre de l’année au cours de laquelle le régime micro ne s’applique plus. Et si jamais vous avez effectué des versements en cours d’année, ils s’imputent sur l’impôt de l’année suivante. S’il y a un excédent, il vous sera remboursé.
- Si le montant des revenus fiscaux de votre foyer RFR excédent les limites du VL. Le régime cesse de s’appliquer la 2ème année suivant celle du dépassement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4787-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-40-20180601
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw - Contacter en MP
Linkside
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Bonjour et merci pour ces éléments de réponses.
J'en comprends que:
1/ J'ai bien perdu l'option VL cette année.
2/ Lors de ma déclaration en 2021 mon IR sera aussi basé sur mon CA de 2020.
?
3/ Seront déduits les versements libératoires opérés en 2020
Si les point ci-dessus sont justes et du fait que mon RFR de 2019 est de nouveau éligible au versement libératoire, puis-je en faire la demande dès maintenant pour en bénéficier sur mon CA de 2021 ?
