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Microentreprise : payant CSG CRDS à l'URSSAF et aussi au TP
Bonjour,
Je vous contacte parce que je relève un petit souci :
En 2008 et 2009 j'étais en microentreprise (depuis je suis passé en autoentrepreneur) j'ai payé à l'URSSAF les montants demandés suite à mes déclarations de C.A. dont de la CSG/CRDS au taux de 8%.
Le problème c'est que j'ai aussi réglé au Trèsor Public, un total semblable là aussi pour de la CSG/CRDS pour un taux également de 8% suite à un avis d’imposition prélèvements sociaux (annuel). Ceci faisant suite à mes déclarations 2042/2042C :
_case 5HQ -BNC prof. régime spécial (revenus à 100%)
_case 5 HY Revenu à imposer aux contrib. soc. (revenus -34% d'abattements).
Suite à une discussion avec un conseillé de l'URSSAF il semblerait que je n'aurai dû régler ces contributions qu'à l'URSSAF. Pouvez-vous me dire si c'est le cas, d'où peut venir l'erreur (mauvaises cases?) et si c'est jouable d'obtenir un remboursement le cas échéant ?
D'avance merci pour votre aide.
Je vous contacte parce que je relève un petit souci :
En 2008 et 2009 j'étais en microentreprise (depuis je suis passé en autoentrepreneur) j'ai payé à l'URSSAF les montants demandés suite à mes déclarations de C.A. dont de la CSG/CRDS au taux de 8%.
Le problème c'est que j'ai aussi réglé au Trèsor Public, un total semblable là aussi pour de la CSG/CRDS pour un taux également de 8% suite à un avis d’imposition prélèvements sociaux (annuel). Ceci faisant suite à mes déclarations 2042/2042C :
_case 5HQ -BNC prof. régime spécial (revenus à 100%)
_case 5 HY Revenu à imposer aux contrib. soc. (revenus -34% d'abattements).
Suite à une discussion avec un conseillé de l'URSSAF il semblerait que je n'aurai dû régler ces contributions qu'à l'URSSAF. Pouvez-vous me dire si c'est le cas, d'où peut venir l'erreur (mauvaises cases?) et si c'est jouable d'obtenir un remboursement le cas échéant ?
D'avance merci pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonjour, vous avez du vraisemblablement remplir les mauvaises cases en déclarant votre revenu sur la 2042C.
Oui, vous pouvez contacter votre centre des impots et leur fournir une déclaration rectificative en montrant que vous aviez déja payé à l'URSSAF, et obtenir un remboursement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
vhellers
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2008Bonjour,
J'ai vu avec mon centre d'impôt et contrairement à ce que j'avais lu sur l'Internet une seule des deux cases étaient à remplir, d'où l'erreur (j'imagine que je ne dois pas être le seul dans ce cas du coup, et ceux qui ne s'en rendent pas compte sont d'excellents contribuables ;-))
Je viens de recevoir les avis de régularisation et je devrais théoriquement recevoir prochainement le remboursement.
Merci pour votre réponse, bonne continuation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La confusion vient du fait que la case 5HY n'est à remplir que si vous n'êtes pas inscrit auprès d'organismes sociaux et n'avez pas ou n'allez pas leur payer de cotisations.
Ici vous l'avez remplie alors que vous aviez déjà payé vos cotisations.
Attention pour les autres lecteurs : Il faut régulariser dans les 3 années civiles qui suivent. N'hésitez pas si vous vous rendez compte d'une erreur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
