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Minimiser les cotisations en attendant de pouvoir se payer.
Carbone15
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Carbone15
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28 août 2008
Bonjour à tous,
En espérant être la plus claire possible quant à vous exposer ma problématique.
J'ai créé l'année dernière (aout 2007) une EURL dont je suis la gérante associée unique. Et je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
N'étant pas dans le régime de la micro-entreprise, je ne bénéficie pas du prolongement du bénéfice de l'exonération lié à l'ACCRE. Les 2 ans de "bonus", j'aurais dû y penser! Mais bon, on ne peut pas tout avoir...
A ce jour, n'ayant aucune possibilité de me rémunérer, je vois surtout que dès novembre prochain, mes cotisations 'RSI' vont me causer quelques soucis de trésorerie. "Ceci+cela+ceci+cela", même des "p'tites sommes" (tout est relatif vous me direz), eh bien, ca va faire lourd dans le budget....
Le RSI m'a signalé qu'en tant que gérante associée unique, TNS donc, et n'ayant pas de revenus déclarés, j'aurais environ 1500 eur pour l'année 2009 à payer (375 EUR par trim).
Je me demande alors comment je peux faire pour réduire ce poste. Car je sais que si 2009 sera surtout d'équilibrer les comptes, ce ne sera pas encore l'heure de se rémunérer. Mais il faudra "rémunérer" (lol) le RSI!
Une idée m'est venue de changer la forme de la société, de transformer l'EURL en SARL (2 associées), et d'avoir le statut de gérante associée minoritaire avec un "tout rikiki salaire de 50 euros bruts" 🙂 [ou moins, un avocat en dt du travail m'a dit que même faire une fiche de salaire à 1 euro n'était pas interdit par le code du travail!, ndlr: sic!).
Par rapport aux problèmes de majorité (etc), l'associée étant une personne de ma famille, à ce niveau juridique, il n'y a pas de souci.
Donc, en résumant, je prévois un coût de :
12 x 50 euros = 600 euros + 300 de charges patronales
soit 900 euros.
Je gagne donc 600 euros et +++ si je me fais un salaire de 20 euros
qui en trésorerie me fera sortir 360 euros (20 EUR BRUTS X 12 MOIS X 1.5 Charge P.), soit une économie de 1140 euros..
Comme je prévois d'acheter un ordinateur portable, ça m'aiderait bien!
Qu'en pensez vous,
Ah oui, mais là, je ne sais pas, peut etre y a t il à rajouter certains couts fiscaux basés sur les salaires versés?
Sinon, on m'a dit que j'avais carrément la possibilité de ne pas me rémunérer, sachant qu'une gérante minoritaire associée peut très bien ne pas être rémunérée. Mais là, je n'ai plus de protection sociale! (mon mari étant dans la fonction publique).
Et quand je verrai que mon activité me permettra de me rémunérer, je peux très bien revenir au "format" d'EURL...
Que pensez vous de cette optique pour sortir le "moins de trésorerie"!
Ah, je ne suis pas contre de payer mes cotisations, mais si je veux faire "survivre" ma société, pour l'instant, j'ai l'impératif de faire la chasse au ..."moindre coût"..
Merci d'avance pour vos conseils, avis, etc..
Cordialement,
Christiane
ps: très instructif le forum!! merci à Olivier Deheurles pour son EURL QUICK WATCH!
ps: il y a peut etre aussi un coût à voir, celui du passage de l'EURL en SARL....
En espérant être la plus claire possible quant à vous exposer ma problématique.
J'ai créé l'année dernière (aout 2007) une EURL dont je suis la gérante associée unique. Et je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
N'étant pas dans le régime de la micro-entreprise, je ne bénéficie pas du prolongement du bénéfice de l'exonération lié à l'ACCRE. Les 2 ans de "bonus", j'aurais dû y penser! Mais bon, on ne peut pas tout avoir...
A ce jour, n'ayant aucune possibilité de me rémunérer, je vois surtout que dès novembre prochain, mes cotisations 'RSI' vont me causer quelques soucis de trésorerie. "Ceci+cela+ceci+cela", même des "p'tites sommes" (tout est relatif vous me direz), eh bien, ca va faire lourd dans le budget....
Le RSI m'a signalé qu'en tant que gérante associée unique, TNS donc, et n'ayant pas de revenus déclarés, j'aurais environ 1500 eur pour l'année 2009 à payer (375 EUR par trim).
Je me demande alors comment je peux faire pour réduire ce poste. Car je sais que si 2009 sera surtout d'équilibrer les comptes, ce ne sera pas encore l'heure de se rémunérer. Mais il faudra "rémunérer" (lol) le RSI!
Une idée m'est venue de changer la forme de la société, de transformer l'EURL en SARL (2 associées), et d'avoir le statut de gérante associée minoritaire avec un "tout rikiki salaire de 50 euros bruts" 🙂 [ou moins, un avocat en dt du travail m'a dit que même faire une fiche de salaire à 1 euro n'était pas interdit par le code du travail!, ndlr: sic!).
Par rapport aux problèmes de majorité (etc), l'associée étant une personne de ma famille, à ce niveau juridique, il n'y a pas de souci.
Donc, en résumant, je prévois un coût de :
12 x 50 euros = 600 euros + 300 de charges patronales
soit 900 euros.
Je gagne donc 600 euros et +++ si je me fais un salaire de 20 euros
qui en trésorerie me fera sortir 360 euros (20 EUR BRUTS X 12 MOIS X 1.5 Charge P.), soit une économie de 1140 euros..
Comme je prévois d'acheter un ordinateur portable, ça m'aiderait bien!
Qu'en pensez vous,
Ah oui, mais là, je ne sais pas, peut etre y a t il à rajouter certains couts fiscaux basés sur les salaires versés?
Sinon, on m'a dit que j'avais carrément la possibilité de ne pas me rémunérer, sachant qu'une gérante minoritaire associée peut très bien ne pas être rémunérée. Mais là, je n'ai plus de protection sociale! (mon mari étant dans la fonction publique).
Et quand je verrai que mon activité me permettra de me rémunérer, je peux très bien revenir au "format" d'EURL...
Que pensez vous de cette optique pour sortir le "moins de trésorerie"!
Ah, je ne suis pas contre de payer mes cotisations, mais si je veux faire "survivre" ma société, pour l'instant, j'ai l'impératif de faire la chasse au ..."moindre coût"..
Merci d'avance pour vos conseils, avis, etc..
Cordialement,
Christiane
ps: très instructif le forum!! merci à Olivier Deheurles pour son EURL QUICK WATCH!
ps: il y a peut etre aussi un coût à voir, celui du passage de l'EURL en SARL....
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un statut salarié vous coûtera plus cher.
Même si on l'oubli souvent, il existe aussi des cotisations minimales pour les salariés à partir du moment où ils sont rémunérés ou s'ils veulent une protection sociale :
- pour avoir la sécurité sociale (que vous n'aurez plus car vous ne côtisez plus depuis plus d'un an en ayant adhéré à un autre régime), il faudra cotiser un minimum
- un cadre (le gérant n'est pa snon cadre) doit payer une garantie minimal de points à la caisse de retraite cadre.
- pour valider les trimestres en retraite, il faudra des paies toute l'année (qui les fera ces paies ? quel coût représentera le fait de les faire faire ?).
...
La coitsation minimale RSI vous couvrent en maladie et valident l'année entière pour la retraite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Carbone15
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008Bonjour,
Merci à vous pour ces éléments de réponse.
Effectivement, le "minimum" des 1500 euros de cotisations semble incontournable.
Néanmoins, si l'on ne tient pas compte des coûts inhérents aux frais de gestion de traitement des "petits salaires mensuels" (sic!), et dans le cadre de la SARL évoquée (2 associées) où je serai gérante associée minoritaire, peut on valablement trouver les chiffres concernant les "minima" de cotisations dûes pour un cadre ayant mon profil?
(considérant aussi un salaire mensuel "plancher" pour ne pas dire
dérisoire)
J'aimerais aussi avoir une idée des chiffres "minima" concernant ces "fameux points de cotisations obligatoires de retraite des cadres?
Où pourrais je trouver sur le web ces éléments chiffrés? Notamment par rapport au fait qu'ayant été au moins pendant un an "sortie" du cadre du régime obligatoire des salariés, le fait d'y "retourner" semble être pénalisant?
Merci à vous,
Christiane -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
GMP 2008 : 731 euros.
Rappel des règles pour bénéficier de la sécurité sociales (comme salarié) :
- Maladie : Au moins, 60 heures sur un mois tous les 12 mois.
- IJ : C'est assez complexe et dépend de la durée de l'arrêt (bien entendu le salarié est indemnisé à hauteur de sa rémunération). Le mieux est de se reporter au tableau suivant (même s'il me semble incomplet) : 3w.cyes.info/professionnels/accompagnement_social/ouverture_des_droits.phpCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Carbone15
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2008Bonsoir,
Merci pour ces informations précises.
4 p'tites questions à froid:
1. Ce montant de GMP est il le montant "plancher"? où peut on retrouver ces chiffres? merci
2. Pour revenir à la GMP, il est donc "entendu" que la gérante minoritaire (associée) d'une SARL (2 associées), est OBLIGATOIREMENT considérée
comme CADRE?
3. Y a t il moyen de "s'exonérer" de ces point GMP??????
4. Si le statut de gérant implique invariablement le statut de cadre avec ses fameux points gmp, y a til une solution à "déplacer" le statut de gérant sur la seconde associée (non rémunérée) et moi choisir un statut de simple salariée (non cadre)?
Humm, en espérant ne pas demander "l'impossible"!? ;-)
Merci d'avance
Bien à vous,
Christiane -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
VOus rendez vous compte que pour ne pas payer un minima pour garantir vos droits, vous êtes déjà à abandonner vos parts et maintenant même la direction de votre entreprise.
Il est bien entendu possible pour vous de trouver des moyens détournés de dire que vous n'êtes pas cadre. Mais dans ce cas, quel est l'intérêt d'être salarié si vous ne validez pas au moins les trimestres pour la retraite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Désolé de polluer le sujet mais cette discussion me fait penser à quelque chose: Tout travail mérite une rémunération.
Si votre travail comme gérante de votre EURL ne vous rapporte rien alors pourquoi le faire ??? Je comprend bien qu'au départ, on essaye de se faire de la trésorie mais à la longue, il faudrait un jour se fixer une rémunération... -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Gérant minoritaire non appointé = pas de charges sociales.
Attention, comme indiqué, pas de cotisations, pas de prestations, et certainement pas d'intérêt ni d'avenir ...
Un réflexion sur la viabilité du projet est nécessaire, si la trésorerie ne peut assumer 375€/trimestre pour les seules charges sociales du dirigeant.
Cdlt,
EE