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Mission 5j en suisse - déclaration revenus
slucasjean
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slucasjean
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Inscrit :
14 mai 2013
Bonjour
Je suis EI , freelance en France
J'ai fait 5j de mission en suisse.
Dois je déclarer ses revenus dans mon bénéfice en France ?
Sebastien
Je suis EI , freelance en France
J'ai fait 5j de mission en suisse.
Dois je déclarer ses revenus dans mon bénéfice en France ?
Sebastien
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010OuiDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
slucasjean
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2013Pourquoi? Ce n'est pas un revenu gagné sur le sol français -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012mais c'est un revenu gagné en tant que freelance. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Parce que tout revenu doit être soumis à impôt ou concerné par une mesure d'exonération (cela vaut pour n'importe quel pays).slucasjean a écrit : Pourquoi? Ce n'est pas un revenu gagné sur le sol français
Pour mémoire : Même une activité illégale non déclarée est poursuivie par les impôts. Par exemple, si un trafiquant de drogue est arrêté et qu'il n'a pas déclaré ses revenus illégaux. En plus de sa condamnation pénale, il sera condamné à payer des impôts sur les revenus illégaux qu'il a eu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est un revenu gagné par un contribuable français (votre résidence fiscale est en France) donc imposé en France.slucasjean a écrit : Pourquoi? Ce n'est pas un revenu gagné sur le sol français