Mission et logement sur Paris

adenoyelle a écrit : Bonjour,

Je suis développeur résidant à Lille. Depuis 1 an, je suis en mission sur Paris, avec un appartement que je passe sur les charges de la boîte, pour un loyer de 950€/mois + 90€/mois pour le garage. Tous les weekends, je rentre dans mon logement sur Lille.

Je ne prends quasiment pas de vacances et reste donc le plus clair de mon temps sur Paris. Le logement sur Paris doit-il être considéré comme mon logement principal?

Il pourrait l'être effectivement. Et dans ce cas les loyers que vous passez en charge pourraient être requalifiés en rémunération.

Vu autrement : qu'est-ce qui vous retient à Lille pour que vous y conserviez un logement et fassiez des A/R toutes les semaines ?

J'ai un logement sur Lille, pour lequel je rembourse un prêt immobilier. Ce logement est également le siège social de la boîte.

Je rentre surtout sur Lille le week end afin de ne pas "absuser" du logement sur Paris (je n'en ai pas besoin le week-end dans l'exercice de la mission). Mise à part ça, je n'ai pas une utilité fondamentale au fait de rentrer sur Lille.

Je mettrais bien ce logement Lillois en location (quitte à changer le siège social de la boîte) mais je ne peux pas car je l'ai acheté en bénéficiant d'un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants, dans le but d'y habiter, pas de louer) ou alors il faudrait que je rachète le prêt à taux zéro, ce qui engendre de base 4 000€ de frais (= surplus des intérêts cumulés).

En cas de requalification, si je calcule bien :
- ça ferait... 3744€ d'IR à payer (30% de 12 480).
-Pour pouvoir payer cette somme, il faudrait que je me verse 5348€ de rémunération supplémentaire (5348€ - l'IR correspondant à 5348€ = 3744€ restants)
- Donc coté boîte, ça ferait un peu plus de 8000€ de charges sociales supplémentaires.

adenoyelle a écrit : J'ai un logement sur Lille, pour lequel je rembourse un prêt immobilier. Ce logement est également le siège social de la boîte.

Je rentre surtout sur Lille le week end afin de ne pas "absuser" du logement sur Paris (je n'en ai pas besoin le week-end dans l'exercice de la mission).

Je ne comprends pas. Vous libérez l'appartement le vendredi soir et vous vous y réinstallez le lundi matin ?? Où est l'économie ? Le billet de train est moins cher que le loyer du week end ?

adenoyelle a écrit : Mise à part ça, je n'ai pas une utilité fondamentale au fait de rentrer sur Lille.

Et vous faites l'AR Paris-Lille tous les week-ends pour rien ??

Pas très confortable comme situation. Et pas très économique non plus.

Avez-vous envisagé de vendre votre bien à Lille ?

Je libère effectivement le logement le vendredi soir et m'y réinstalle le dimanche soir.

Il n'y a pas d'économies. La situation n'est pas confortable mais je m'y suis habitué et je revois mes proches le weekend.

Je m'étais dis que de ne pas résider dans ce logement le weekend aiderait à ce que ça reste un outil de travail et pas ma résidence principale (en cas de contrôle). Bref, j'essaie de faire les choses le plus honnêtement possible (et je me donne du mal) mais ça m'a tout de même l'air illégal.

Avez-vous envisagé de vendre votre bien à Lille ?

Vendre mon bien à Lille, non. Je suis actuellement sur Paris jusqu'à la fin de la mission mais ensuite, en fonction de la mission que je trouverai, je resterai sur Paris ou rentrerai à Lille. Vendre un logement pour en racheter un coûte 15k-20k de frais de notaire(mis à part le fait qu'en tant que jeune indép, je ne trouverai pas de prêt) et louer coûte encore plus cher.

adenoyelle a écrit :
Je m'étais dis que de ne pas résider dans ce logement le weekend aiderait à ce que ça reste un outil de travail et pas ma résidence principale (en cas de contrôle). Bref, j'essaie de faire les choses le plus honnêtement possible (et je me donne du mal) mais ça m'a tout de même l'air illégal.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal dans ce cas. Vous êtes à Paris pour votre déplacement professionnel, non par choix de vie. C'est du temporaire et votre mission peut s’arrêter et dans ce cas vous retournerez vivre à Lille ou vous avez votre "vie". Ça doit pas être dur à faire comprendre à un contrôleur que ce logement ne sert que dans un cadre professionnel. Même en le louant au mois. Tant que vous avez votre résidence principale à Lille, je ne vois pas le problème.

adenoyelle a écrit : Bref, j'essaie de faire les choses le plus honnêtement possible (et je me donne du mal) mais ça m'a tout de même l'air illégal.

Illégal, le terme est un peu fort. On peut juste vous reprocher d'avoir passé un loyer excessif en charges.

Je dirais que le fait d'être propriétaire et réel occupant de votre logement de Lille vs logement loué à Paris le temps de votre mission devrait plaider en votre faveur. D'autant plus si vous avez déjà effectué d'autres missions à Lille, si vous avez famille & amis à Lille, si la mission de Paris ne se prolonge pas trop, etc.

J'avais demandé à mon comptable. Du fait que les missions freelance soient souvent du 3 mois renouvelable, c'est pas comme dans le cas d'un CDI, ça reste de l'occasionnel, ça peut donc passer en frais sans soucis.

pourquoi mettre du débat là ou il y en a pas ?

Vous résidez à Lille, le siège social de votre société est à Lille.
Vous trouvez une mission à Paris -> Vos charges de déplacement et d'hébergement à Paris sont des charges professionnelles et non pas un avantage en nature déguisé !

Le seul bémol est plutôt le montant de votre loyer Parisien.
Vous auriez pu trouver moins cher, c'est une évidence.
Mais quand bien même, je ne vois pas quelle administration pourrait réellement vous reprocher de dépenser les recettes de votre société dans un logement professionnel.
Le seul cas que je vois est en cas de cessation de paiement de votre société : on pourrait vous reprocher des fautes de gestion

Bonjour,

Si on a un contrat à Paris de 10000 par mois avec 2000 de frais de déplacements, alors qu'à Lille on pouvait avoir un contrat de 9000 par mois avec 100 de frais de déplacements le contrôleur pourra se demander s'il n'y a pas d'avantages personnels à avoir choisi un schéma moins avantageux.

Il faut donc avoir les éléments pouvant expliquer ce choix (pas de contrats dispo à Lille au moment de la signature, profils différents, expérience intéressante pour le futur de l'entreprise...).

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le seul bémol est plutôt le montant de votre loyer Parisien.
Vous auriez pu trouver moins cher, c'est une évidence.

Le loyer de l'appartement est en effet élevé. Il faut dire que c'était ma première mission et que je n'avais ni fiche de salaire ni bilan ; j'ai donc pris ce que j'ai trouvé (un 30m2, meublé, mis en location par... un ancien développeur freelance).

Mes critères de recherche étaient :
- 2 pièces (car frigo/cuisine dans la même pièce que le lit, c'est peu pratique (bruit, hygiène).
- Proche du lieu de mission.
- Le lieu de mission ne dispose pas de parking donc il fallait que je sois proche des transports en commun.

J'avais demandé à mon comptable. Du fait que les missions freelance soient souvent du 3 mois renouvelable, c'est pas comme dans le cas d'un CDI, ça reste de l'occasionnel, ça peut donc passer en frais sans soucis.

Effectivement, c'est du 3 mois renouvelable. Par contre, ça va faire 2 ans en tout. Je ne sais pas si ça pose problème.

Si ma prochaine mission se situe à Paris, il va falloir trouver une solution moins coûteuse. De plus, j'aurai déjà 2 bilans, ce qui va simplifier les choses.

Il faut donc avoir les éléments pouvant expliquer ce choix (pas de contrats dispo à Lille au moment de la signature, profils différents, expérience intéressante pour le futur de l'entreprise...).

Je facture environ 50-100€/J de plus que ce que j'aurais pu trouver sur Lille donc financièrement, ce n'est pas intéressant mais c'est peut-être une opération blanche.

J'aurais pu trouver une mission à Lille mais c'est le contenu de la mission en elle-même qui m'a plu : C'est un projet à partir d'une feuille blanche et puis j'étais chronologiquement le 1er développeur de l'équipe, ce qui laissait toute liberté pour concevoir/architecturer.

hmg a écrit : Bonjour,

Si on a un contrat à Paris de 10000 par mois avec 2000 de frais de déplacements, alors qu'à Lille on pouvait avoir un contrat de 9000 par mois avec 100 de frais de déplacements le contrôleur pourra se demander s'il n'y a pas d'avantages personnels à avoir choisi un schéma moins avantageux.

J'espère que votre message ne fait que re-transcrire quel pourrait être les propos d'un controleur et que vous ne vous associez pas à ce genre de réflexion intellectuelle de bas niveau il faut dire...

1/Une mission ne se choisit pas uniquement en fonction du résultat (CA-dépense pour faire simple).
Le choix d'une mission peut porter sur son interet, sur ses perspectives --> ça me met hors de moi les personnes qui voient le diable partout.

hmg a écrit : Il faut donc avoir les éléments pouvant expliquer ce choix (pas de contrats dispo à Lille au moment de la signature, profils différents, expérience intéressante pour le futur de l'entreprise...).

ah bon c'est l'URSSAF qui va choisir vos missions maintenant...

faut arrêter de délirer, c'est du pipi de chat.

le seul point de bon sens est d'avoir des dépenses cohérentes par rapport à un Chiffre d'affaire pour éviter tout risque de faute de gestion.

vdaxeis a écrit : 1/Une mission ne se choisit pas uniquement en fonction du résultat (CA-dépense pour faire simple).
Le choix d'une mission peut porter sur son interet, sur ses perspectives

Tout à fait d'accord. D'autant que ce choix peut même se justifier en terme de résultat : parfois il peut être judicieux d'effectuer une mission facturée 80 au lieu de 100, si en contrepartie elle vous permet d'acquérir de nouvelles compétences, et facturer 120 ou 150 sur les missions suivantes. C'est une forme d'investissement.

hmg a écrit : ah bon c'est l'URSSAF qui va choisir vos missions maintenant...

faut arrêter de délirer, c'est du pipi de chat.

le seul point de bon sens est d'avoir des dépenses cohérentes par rapport à un Chiffre d'affaire pour éviter tout risque de faute de gestion.

J'ai eu la même réaction en lisant la réponse d'hmg, ça m'a plutôt fait penser à du découpage de cheveux en quatre, mais pipi de chat c'est bien aussi 🤣