Forum
Modèle de convention d'occupation précaire
Chers amis du Forum,
c'est avec beaucoup de joie que je poste cette première question sur le forum ! En effet, j'ai créé mon EURL à l'IS il y a quelques mois et ce, grâce à de très nombreuses informations glanées dans ce forum.
Donc tout d'abord merci à tous ceux qui prennent le temps de partager leur savoir !
J'en viens à ma question: j'exerce une partie de mon activité à mon domicile dont je suis locataire. Je souhaite que mon EURL participe au paiement de mon loyer. J'ai cru comprendre qu'un moyen simple de formaliser la chose est d'établir une convention d'occupation précaire.
J'ai tenté de trouver un modèle mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant. L'un d'entre vous pourrait-il m'aider ?
D'autre part, quel document devrais-je utiliser pour la compta de mon EURL ?
Bien cordialement,
Laurent
c'est avec beaucoup de joie que je poste cette première question sur le forum ! En effet, j'ai créé mon EURL à l'IS il y a quelques mois et ce, grâce à de très nombreuses informations glanées dans ce forum.
Donc tout d'abord merci à tous ceux qui prennent le temps de partager leur savoir !
J'en viens à ma question: j'exerce une partie de mon activité à mon domicile dont je suis locataire. Je souhaite que mon EURL participe au paiement de mon loyer. J'ai cru comprendre qu'un moyen simple de formaliser la chose est d'établir une convention d'occupation précaire.
J'ai tenté de trouver un modèle mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant. L'un d'entre vous pourrait-il m'aider ?
D'autre part, quel document devrais-je utiliser pour la compta de mon EURL ?
Bien cordialement,
Laurent
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le siège social est-il à votre domicile ?
Dans ce cas, remboursez vous sur note de frais le pourcentage pro du loyer en joignant à la note de frais une copie de la quittance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lebourhl
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Oui, le siège social est à mon domicile, votre solution parait donc la bonne. D'autant plus qu'après avoir rebouclé avec un avocat, l'établissement d'une convention d'occupation précaire pourrait être en contravention avec l'utilisation de la loi Dutreil utilisée pour justifier l'exercice de mon activité à domicile...
Les questions subsidiaires:
Devrais-je déclarer ces frais comme avantage en nature ?
Si oui, et si je me rembourse en 2008 les loyers de 2007, devrais-je les déclarer pour mon IR 2007 ou mon IR 2008 ? (En fait, l'IR fonctionne-t-il aux encaissements ?)
Merci,
Laurent - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Si ces frais sont remboursés en tant que frais, ce ne sont pas des avantages en nature!
Ta société paie de sa poche une partie du loyer et des charges de l'appartement, ces frais ne font que transiter par ton compte en banque (ou plutôt, tu lui fais l'avance). - Contacter en MP
lebourhl
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Ok, merci, alors c'est parti pour les frais !
