Modification des règles PEI et PERCO par nos amis socialo ?

Bonjour,

Compte tenu que le forfait social est passé à 20% cet été (+12 points) a priori, non.

Bonjour,

J'ai pas suivi ce changement cet été ??? 😨
Quelle en est donc l'impact par rapport à l'année dernière ?

Thais

Bonjour,

Le taux était de 8%, il est passé à 20%.

Je maitrise mal ce sujet, je comptais mettre en place ce systeme en 2012 ...

Mais a vous lire Hmg, il semblerait que sortir l'argent de la société par ce biais ne sert plus à rien d'un point de vu fiscal ? autant se verser ces sommes en salaire ?

Thais

Cela donne sur l'abondement :
8% sur abondement PEI + PERCO
20% sur abondement PEI + PERCO
8,2% sur abondement PERCO > 2030€

au total pour 2800 sur PEI + 5700 sur PERCO cela donne 2870€ de cotisations ...

soit 33%

l'intéret est de le sortir du resultat a l'IS et pas d'IRPP ....

pas de csg deductible a priori

ca c'est merci le gouvernement precedent ....

Bonjour,

Donc si je comprend bien, on passe de 8 a 20 % sur la CSG et CRDS uniquement sur l'abondement (toujours sur la base de 97% de l'abondement ?)

Pour faire les simulations il faut donc modifier le fichier excel de odeheurles ?

Remplacer dans la feuille "Calculs détaillés" la case G93 la valeur 8% par 20 % ??

Thais

Bonjour,

En ces temps agités, il faut optimiser toutes les solutions.

Je voulais donc juste avoir une confirmation sur la partie Intéressement, Pei, Percoi

1- pour l’intéressement max est de 50% du PASS ou 20% de la masse salariale de la société
- Est ce toujours bon ?
- La période est l'année en cours ou n-1 ?
- la "masse salariale" du gérant = rémunération + charges sociales (RSI, Cipav et Urssaf) ? ou juste rémunération

2- La modification de cet été sur la SCG ne concerne que l'abondement ? on passe donc de 8 a 20 % sur la CSG et CRDS (toujours sur la base de 97% de l'abondement ?)

Merci pour vos lumières

Thais

Bonjour,

Il est important de rappeler qu'il faut au moins un salarié, que le salarié bénéficie des mêmes avantages, que vous ne pouvez lui refuser.

Pour le 1/, c'est le plus petit des deux plafonds qui compte.

Pour le 2/, cela concerne aussi l'intéressement (en fait pratiquement tous les avantages sociaux pris en charge par l'employeur).

Pour la csg, désolé, je n'ai pas l'info sous la main.

Bonjour,

Merci pour ces infos.

1/ la question est surtout de savoir quelle rémunération du gérant on intègre dans le calcul ?
a. rémunération nette
b. rémunération nette + charges sociale
c. pour l’intéressement de cette année, doit on prendre la rémunération du dirigeant de 2012 ou de 2011 comme base du calcul ?

2/ Ok, il faut donc modifier la feuille excel pour intégrer cette augmentation

Thais

Bonjour,

1/ A priori (à vérifier), je dirais que c'est le montant soumis à cotisations sociales ("brut" pour salariés donc hors charges patronales et "net imposable" pour TNS donc hors charges sociales déductibles).

Donc la "masse salariale" du gérant =
Rémunération Nette + RSI + CIPAV + URSSAF (alloc + Formation) + CSG (part non déductible)

Ou, rémunération Nette est la somme que l'on se verse directement de la société vers son compte perso.

C'est bon ?

Bonjour,

(on se sent lu, des fois...) 🙂 .

1/ A priori (à vérifier), je dirais que c'est le montant soumis à cotisations sociales ("brut" pour salariés donc hors charges patronales et "net imposable" pour TNS donc hors charges sociales déductibles).

Bonjour Hmg,

Pas de soucis ... mais je lis attentivement tous vos posts, même ceux qui me concernent moins, ils sont toujours de bon conseils (PS : Félicitation au futur Papa au fait ... profitez bien de ces bons moments)


Il y a un truc que je ne comprend pas,

Pour un salarié le cout pour la société est :
Salaire Net + Charges Sociales + Charges Patronales

Pour un gérant, le cout est
Rémunération + Charges Sociales

Le net imposable est :
Salarié : Salaire Net + CSG non déductible
Gérant : Rémunération + CSG non déductible

Pour l’intéressement, l'assiette a prendre en compte pour le calcul des 20% est :
Salarié : Salaire brut (= Salaire Net + Charges Sociales)
Gérant : Rémunération + ????

les ???? veulent dire qu'il en manque un morceau pour porter l'assiette du gérant au même niveau que celle du salarié ...
Et l'on ne peut pas découper les Charges du gérant en part salariale et patronale.

Vous voyez mon soucis ....

Bonjour,

AMHA pour les salariés, c'est le brut (nets + charges salariales). Pas les patronales.

Extrait du site de l'urssaf :

Le montant de l’intéressement fait l’objet d’un plafonnement.
Le montant global de toutes les primes distribuées est limité à 20 % du total des salaires bruts et le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel des bénéficiaires visés à l’article L 3312-3 du code du travail, versés aux personnes concernées au cours de l’exercice de calcul.

Indépendamment du plafond global, il existe un plafond individuel selon lequel l’intéressement est plafonné pour chaque salarié à 1/2 plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ils indiquent bien : salaires bruts (donc sans charges pat) et rémunération annuelle (donc sans les charges TNS).

Ok merci pour ces précisions, c'est plus clair ...