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Mon site rapporte beaucoup: TVA obligatoire ? EURL ? EIRL ?
Tautavel
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Tautavel
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29 janvier 2013
Bonjour !
Merci tout d'abord à ceux qui liront ce message en entier, et qui pourront m'apporter de l'aide.
Voilà ma situation:
Je possède un site web qui fonctionne bien et sur lequel j'ai placé des liens d'affiliation. Lorsqu'un visiteur clique sur l'un des liens, il est envoyé sur une boutique en ligne. S'il achète un produit, je touche une commission au pourcentage.
A la base, mon site est un simple site amateur qui attire des passionnés. Cela fait quelques années que je suis autoentrepreneur car les sommes gagnées sont très intéressantes.
Cela fonctionne tellement bien qu'en 2011 j'étais à la limite du dépassement du seuil autorisé.
En 2012, la progression s'est démultipliée, et les seuils ont très largement été dépassés.
Le site avec lequel je suis affilié me permet de retirer les sommes à la demande, et je choisis également le montant désiré. Pour ne pas exploser les seuils, je n'ai retiré en fin d'année qu'une petite somme, et j'ai laissé plusieurs milliers d'euros sur mon compte affilié, que je retirerai plus tard.
Je n'ai pas vraiment l'impression d'être une entreprise, dans la mesure ou je n'ai fait que créer un site web, et qui rapporte de lui-même: les revenus "tombent du ciel", je ne vends aucune prestation et je n'ai pas réellement de client. Bref je n'ai pas besoin de vraiment travailler pour que ce site rapporte de l'argent.
Je pense que je vais être obligé de transformer ma pseudo-autoentreprise en pseudo-EURL. Avec tout un tas de démarches contraignantes qui me font halluciner vu que je n'ai vraiment pas l'impression d'avoir un projet d'entreprise.
Pour couronner le tout, le site avec lequel je suis affilié n'est pas situé en France. Il se trouve dans un pays de l'union européenne. Ce qui je pense en rajoute à la complexité de ma situation.
J'ai vu qu'en créant une EURL il faut facturer la TVA aux clients. Or je n'ai pas de client.
Si l'on considère mon partenaire comme un client, il ne me paiera jamais de TVA en plus de la commission qu'il me paye !
Je pense donc que je vais être obligé de reverser l'équivalent de la TVA sur les sommes qu'il me paye, ce qui est totalement absurde (de mon point de vue, mais je suis ouvert à toute opinion) : je vais y perdre lourdement, en plus des autres charges à payer.
Mes questions :
Existe-t-il un moyen de s'affranchir de cette TVA dans un cas particulier comme le mien ?
Avec l'autoentrepreneur je suis tranquille, je reçois l'argent sur mon compte perso, je le déclare. Dois-je obligatoirement créer un compte en banque pro en EURL ? Comment je me paye ?
Suis-je obligé de créer une EURL ou une EIRL, ou existe-t-il d'autres solutions plus adaptées à ma situation ?
Merci tout d'abord à ceux qui liront ce message en entier, et qui pourront m'apporter de l'aide.
Voilà ma situation:
Je possède un site web qui fonctionne bien et sur lequel j'ai placé des liens d'affiliation. Lorsqu'un visiteur clique sur l'un des liens, il est envoyé sur une boutique en ligne. S'il achète un produit, je touche une commission au pourcentage.
A la base, mon site est un simple site amateur qui attire des passionnés. Cela fait quelques années que je suis autoentrepreneur car les sommes gagnées sont très intéressantes.
Cela fonctionne tellement bien qu'en 2011 j'étais à la limite du dépassement du seuil autorisé.
En 2012, la progression s'est démultipliée, et les seuils ont très largement été dépassés.
Le site avec lequel je suis affilié me permet de retirer les sommes à la demande, et je choisis également le montant désiré. Pour ne pas exploser les seuils, je n'ai retiré en fin d'année qu'une petite somme, et j'ai laissé plusieurs milliers d'euros sur mon compte affilié, que je retirerai plus tard.
Je n'ai pas vraiment l'impression d'être une entreprise, dans la mesure ou je n'ai fait que créer un site web, et qui rapporte de lui-même: les revenus "tombent du ciel", je ne vends aucune prestation et je n'ai pas réellement de client. Bref je n'ai pas besoin de vraiment travailler pour que ce site rapporte de l'argent.
Je pense que je vais être obligé de transformer ma pseudo-autoentreprise en pseudo-EURL. Avec tout un tas de démarches contraignantes qui me font halluciner vu que je n'ai vraiment pas l'impression d'avoir un projet d'entreprise.
Pour couronner le tout, le site avec lequel je suis affilié n'est pas situé en France. Il se trouve dans un pays de l'union européenne. Ce qui je pense en rajoute à la complexité de ma situation.
J'ai vu qu'en créant une EURL il faut facturer la TVA aux clients. Or je n'ai pas de client.
Si l'on considère mon partenaire comme un client, il ne me paiera jamais de TVA en plus de la commission qu'il me paye !
Je pense donc que je vais être obligé de reverser l'équivalent de la TVA sur les sommes qu'il me paye, ce qui est totalement absurde (de mon point de vue, mais je suis ouvert à toute opinion) : je vais y perdre lourdement, en plus des autres charges à payer.
Mes questions :
Existe-t-il un moyen de s'affranchir de cette TVA dans un cas particulier comme le mien ?
Avec l'autoentrepreneur je suis tranquille, je reçois l'argent sur mon compte perso, je le déclare. Dois-je obligatoirement créer un compte en banque pro en EURL ? Comment je me paye ?
Suis-je obligé de créer une EURL ou une EIRL, ou existe-t-il d'autres solutions plus adaptées à ma situation ?
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012une entreprise individuelle, c'est moins lourd qu'une société.
pour la TVA, tu ne factures pas la TVA, tu n'as donc rien à rendre à l'état. par contre, tu pourras déduire la TVA sur tes dépenses (connexions internet, hébergement...) donc c'est l'état qui te rendra des sous au final si tu ne factures pas en France. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si vite.
Il y a deux cas :
- l'entreprise européenne vend les emplacements.
- elle n'est qu'une plateforme de paiement (ex : paypal, allopass...)
Dans un cas, pas de tva car le client est cette entreprise.
Dans l'autre, il y a tva.
Par ailleurs, si vous avez la maîtrise des paiements, un contrôleur peut supposer que ce compte est un compte de trésorerie vous appartenant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Merci beaucoup pour vos réponses !
Donc si je comprend bien, dans mon cas il vaut mieux regarder du côté de l'EIRL...
@hmg:
Je ne me retrouve pas vraiment dans ces deux cas. Je m'explique:
- L'entreprise n'est pas une plateforme de paiement. C'est une petite boutique de e-commerce qui ne fait que vendre de la marchandise.
- Cette boutique ne me vend aucun emplacement publicitaire. Je suis seul à décider ou, quand et à quel endroit je place des liens: dans des articles, sous forme de bannière, etc. Je peux retirer tous les liens quand je le décide.
Alors dans mon cas, TVA ou pas ? Apparemment je ne devrais pas payer de TVA, mais j'aimerais aussi comprendre pourquoi, car j'ai vu partout qu'on est obligé de payer de la TVA au-delà de 32K ou 34K.
J'ai effectivement la maîtrise totale de mes paiements : je choisis quand et quel montant je retire de mon espace perso. D'ailleurs, comment un contrôleur pourrait aller regarder dans mon espace privé ? Ce n'est pas une banque, c'est une boutique en ligne dans laquelle j'ai un espace perso.
Merci 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Petite boutique e-commerce" quel contrat avez vous signé avec elle ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Je n'ai signé aucun contrat... Il faut juste s'inscrire sur leur site. -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Regardez les conditions générales de vente lorsque vous vous êtes inscrit...Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Dans les CGV, il est indiqué que le partenariat se base sur la confiance réciproque, et qu'ils ont le droit de ne pas payer le partenaire.
Qu'en dites-vous ?
Merci d'avance, je me sens un peu paumé... -
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012tu ne factures pas la TVA car la société n'est pas en France.
avant, ta comission était disons de 100, la société faisait un virement de 100, pas de mention de tva sur ta facture d'AE.
après ton changement de statut, ta comission est disons de 100, tu fais une facture de 100 HT, 0 de TVA car client en UE hors France, et la société te fait une virement de 100.
pas besoin du RL de l'EIRL dans ton cas, il faudra juste bien penser aux charges sociales réelles que tu devras payer, au cas ou ce partenariat s'arrete brutalement, vu que tu as un seul client. -
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Que veux-tu dire par pas besoin du RL ? Juste une Entreprise Individuelle ? Mais ce n'est pas plafonné comme statut ? -
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Bonjour,
Je pense que mon cas nécessite l'avis d'un expert comptable. Je pense donc que je vais prendre un rendez-vous.
Pouvez-vous me dire si le premier rendez-vous est payant, et si oui savez-vous à peu près quel peut être le montant ?
Y a-t-il des choses à savoir pour bien choisir son expert comptable ?
Merci d'avance 🙂 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
1° Pas forcément payant.Tautavel a écrit : 1° Pouvez-vous me dire si le premier rendez-vous est payant, et si oui savez-vous à peu près quel peut être le montant ?
2° Y a-t-il des choses à savoir pour bien choisir son expert comptable ?
2° La confiance en tout premier lieu, comme pour tout type de partenaire.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO