Forum
société en infraction avec la TVA
Bonjour,
Je touche des revenus publicitaires provenant de plateformes d'affiliation qui diffusent des campagnes sur Internet. Je suis assujetti à la TVA depuis l'automne 2007 et ai prévenu toutes les plateformes avec lesquelles je travaillais. Mais pour l'une d'elles qui chapeaute un site de vente en ligne très connu, mes commissions sont toujours versées en HT (le montant HT est identique au montant TTC et la TVA n'est ni mentionnée ni versée).
J'envoie à cette société depuis 7 mois document administratif sur document (par voie postale), mail sur mail, avec relance sur relance. Et rien, pas une réaction, pas une réponse à ce sujet.
Je suis affilié à d'autres plateformes qui ont parfaitement pris en compte cette situation, parfois juste avec un léger retard de quelques semaines.
Comme je ne parviens pas à toucher la TVA, je ne la reverse pas. Est-ce illégal ? Dois-je prévenir mon centre des impôts (forme de dénonciation) ou tenter une énième relance mais j'avoue que je suis épuisé, j'en suis à la 5 ou 6e relance.
Ou me contenter de ne plus travailler avec ce prestataire ?
Je touche des revenus publicitaires provenant de plateformes d'affiliation qui diffusent des campagnes sur Internet. Je suis assujetti à la TVA depuis l'automne 2007 et ai prévenu toutes les plateformes avec lesquelles je travaillais. Mais pour l'une d'elles qui chapeaute un site de vente en ligne très connu, mes commissions sont toujours versées en HT (le montant HT est identique au montant TTC et la TVA n'est ni mentionnée ni versée).
J'envoie à cette société depuis 7 mois document administratif sur document (par voie postale), mail sur mail, avec relance sur relance. Et rien, pas une réaction, pas une réponse à ce sujet.
Je suis affilié à d'autres plateformes qui ont parfaitement pris en compte cette situation, parfois juste avec un léger retard de quelques semaines.
Comme je ne parviens pas à toucher la TVA, je ne la reverse pas. Est-ce illégal ? Dois-je prévenir mon centre des impôts (forme de dénonciation) ou tenter une énième relance mais j'avoue que je suis épuisé, j'en suis à la 5 ou 6e relance.
Ou me contenter de ne plus travailler avec ce prestataire ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce site est en France ou à l'étranger ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Bonjour,
Le siège social est à Paris. Mais il dispose de sites clones dans de très nombreux pays d'Europe. Il est leader sur son secteur.
Le compte utilisateur des partenaires affiliés prévoit par ailleurs de renseigner la TVA. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez considérer que la TVA est en dedans du montant si la facturation vient de France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Merci, je comprends bien
mais si c'était le cas, cela signifierait que cette société est l'une des seules en France dans le domaine de l'affiliation à procéder de la sorte. C'est très improbable.
Si la TVA était en dedans, il aurait été plus simple de me le dire. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait dans ce cas (ils ont répondu à un autre partie d'un mail dans lequel figurait la question de la TVA) ?
J'en reviens donc à ma question initiale, la meilleure solution est-elle de prévenir le centres de recouvrement de la TVA dont je dépends ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et ils feront quoi ?
Ils ne vous autoriseront pas à ne pas payer la TVA si le site qui vous paie est français.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Bonjour,
Vous essayez d'aider et c'est tout à votre honneur. Je ne vais donc pas polémiquer. Mais il me semblait que les arguments que j'invoquais étaient circonstanciés et appuyés par des faits. Je peux facilement prouver (recommandé…) avoir adressé à cette société plusieurs courriers pour être dans la légalité.
Le manquement de cette société à ses obligations (au minimum un manquement d'information et de réaction à une demande répétée) est patent. Je vois donc mal le centre des impôts me rejeter la responsabilité…
Je connais par ailleurs bien le milieu de l'affiliation. El les non-réponses à des sollicitations sont monnaie courante. D'autres affiliés éventuels de ce forum pourront le confirmer.
Merci de m'avoir répondu. Je vais recontacter une dernière fois la société en question.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'assujettissement à TVA ne dépend pas de votre bon vouloir ou de celui de votre client. Que celui-ci détaille ou non la TVA : Vous devez la payer si l'opération est assujettie car vous êtes assujetti.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Je ne souhaitais pas polémiquer.
L'assujettissement à la TVA ne dépend effectivement pas de mon client. Son versement, oui.
Par ailleurs, vous émettez un doute par deux fois sur le fait même que l'opération puisse être assujettie. Par conséquent, faute d'information de cette société sur ce point - information pourtant dûment réclamée par mes soins - je suis dans l'incapacité d'y voir clair. Nous tournons en rond.
Cette société manque visiblement à ses obligations. Je pensais que nous pourrions au moins être d'accord sur ce dernier point. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La société normalement vous paie un TTC. Elle ne choisi pas de vous payer avec ou sans TVA si vous êtes vous assujetti ou non. La seule différence est qu'elle vous détaille ou non l'information sur la TVA incluse dans ce montant.
Pour savoir si cette société manque à ses obligations, il faut savoir :
- si elle est assujettie à TVA,
- si elle dépend de la législation française.
Vous dites ne pas pouvoir répondre à cette question, il est donc impossible de répondre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Je "déterre" ce post pour signaler qu'après 15 mois d'attentes et de relances, la société - qui était bien assujettie à la TVA comme je le suspectais fortement - m'a réglé la TVA sur le dernier versement.
Cette TVA S'AJOUTE bien au montant du solde de mon compte. Elle n'est donc pas "en dedans".
Il s'agissait bien, comme je l'avais pressenti, d'une pure négligence et d'un dysfonctionnement répété des services de cette société, sur fond de manque de communication entre différents interlocuteurs.
Toutefois, bien qu'elle soit en faute, cette société ne semble pas prête pour autant à me régler la TVA rétroactivement sur les précédents versements défaillants, malgré plusieurs mois de relances de ma part. Je ne sais pas si une telle régularisation est possible et même souhaitable.
Meilleurs voeux à tous. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'ils la paient ou non, vous devez calculer la TVA en dedans des encaissements reçus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
