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Mutuelle obligatoire 2016
Bonjour,
Je suis salarié en CDI de ma SAS (je suis à la fois l'unique salarié et PDG).
Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ? (je n'en veux pas !).
Merci par avance,
Je suis salarié en CDI de ma SAS (je suis à la fois l'unique salarié et PDG).
Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ? (je n'en veux pas !).
Merci par avance,
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Ne vous laissez pas faire ! Protestez contre ce patron qui veut vous l'imposer !pomme92 a écrit : Y'a t'il un moyen d'éviter d'avoir une mutuelle ?
🤣
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FrançoisFrançois - Bonjour,
Voyez déjà quel est le coût minimum du contrat avant de le refuser (c'est tout de même une prévoyance).
Normalement, un salarié peut refuser. Mais c'est une obligation légale. Il faut donc un contrat pour éviter la remise en cause de mesures qui supposent de respecter le code du travail.
Je dirais :
- 1/ signer un contrat comme employeur avec une cie.
- 2/ écrire une lettre de refus comme salarié
- 3/ pas de salarié concernés, pas de cotisations à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Hello,
il n'y a pas de sanction à ma connaissance...mais vous pourrez toujours vous auto flageller par principe... - Findus, Findus est appelé à l'accueil, Findus. merci. 🤣
Bon, j'rigole.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Bonsoir,
Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? 🙄
A confirmer... HMG, qu'est ce que vous en pensez ? -
En somme, l'exploitation de l'homme par l'homme ou la dialectique du maître et de l'esclave :?: 🤣u7pro a écrit : Bonsoir,
Vous êtes en CDI de votre propre SAS, ne faut il pas avoir une relation de subordination pour cumuler président & salarié ? 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Bonjour,
Légalement, un président de SASU est "assimilé salarié" s'il est rémunéré.
Il n'y a pas besoin de contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
