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ne pas oublier de s'inscrire dans une AGA
julientom
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2 septembre 2008
Bonjour
J'ai débuté l'an dernier en micro BNC et suis inscrit à la Maison des Artistes. Pour 2007 tout va bien, j'ai déclaré moins de 27000 euros.
Cette année je dépasse les plafonds de 30500 euros et je ne peux donc plus rester en régime micro et obtenir l'abattement de 34%.
Je réalise trop tard que j'aurais du m'inscrire dans une AGA avant le 31 MAi, afin d'obtenir d'un abattement de 20% pour ma prochaine déclaration d'impôt (avec une 2035 au réel simplifié si j'ai bien compris).
- Existe il un moyen de d'obtenir une dérogation à mon centre de impôts afin que je puisse quand même m'inscrire dasn une AGA malgrès ce retard?
- Existe il un abattement possible même si je ne suis pas inscrit dans une AGA. Je n'ai que trés peu de charges et je recherche donc un abattement.
merci pour votre Aide
Julien
PS: conseil aux débutant
Pour ceux qui débutent et qui pensent peut être passer la barre des 30500 euros l'année prochaine : pensez à vous inscrire avant le 31 mai 2009 dans une AGA !
J'ai débuté l'an dernier en micro BNC et suis inscrit à la Maison des Artistes. Pour 2007 tout va bien, j'ai déclaré moins de 27000 euros.
Cette année je dépasse les plafonds de 30500 euros et je ne peux donc plus rester en régime micro et obtenir l'abattement de 34%.
Je réalise trop tard que j'aurais du m'inscrire dans une AGA avant le 31 MAi, afin d'obtenir d'un abattement de 20% pour ma prochaine déclaration d'impôt (avec une 2035 au réel simplifié si j'ai bien compris).
- Existe il un moyen de d'obtenir une dérogation à mon centre de impôts afin que je puisse quand même m'inscrire dasn une AGA malgrès ce retard?
- Existe il un abattement possible même si je ne suis pas inscrit dans une AGA. Je n'ai que trés peu de charges et je recherche donc un abattement.
merci pour votre Aide
Julien
PS: conseil aux débutant
Pour ceux qui débutent et qui pensent peut être passer la barre des 30500 euros l'année prochaine : pensez à vous inscrire avant le 31 mai 2009 dans une AGA !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Théoriquement, l'année de dépassement, il est encore possible de déclarer en micro.
Par contre :
- il faut tenir une comptabilité (en raison de la TVA),
- payer la TVA à partir du mois de dépassement,
- ne pas oublier d'adhérer à une AGA pour l'année suivante,
NB : Depuis début 2008, il n'y aurait plus de plafond à l'abattement l'année du dépassement.
Il y a une erreur de ton dans la certitude que je mets dans cette réponse. Il y a deux interprétations possibles :
- réel à partir du 01/01 de l'année du dépassement
- réel à partir du 01/01 de l'année qui suit.
Dans tous les cas, demander à votre AGA ou au centre des impôts quoi faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julientom
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008Bonjour HMG
Merci beaucoup pour votre réactivité!
Pourriez vous me donner quelques liens me permettant de trouver les textes de loi qui détaillent votre réponse 1 (possibilité de déclarer en micro l'année du dépassement)
En lisant votre article"Du nouveau dans les régimes micro en 2008" je reste plutôt perplexe... (?) :
" Par contre, comme avant, si pendant ces deux années il y a dépassement des seuils majorés de 84000 et 30500, la TVA est applicable au premier jour du mois de dépassement et il y a perte du régime micro à partir de l’année en question. "
Enfin, je suis pas certain d'avoir bien compris votre Nota Bene:
Voulez vous dire que pour ma déclaration Mai 2009 je déclarerai environ 50 Ke pour l'exercice 2008. L'abbatement sera valable sur la totalité de ces 50 Ke et non plus seulement sur 30500 euros ? Et cet abattement sera toujours de 34 %? Ou pourrais-je trouvez ce texte SVP?
encore merci,
Julien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3w.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html?C=173
Partie : "Que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils en cours d'année ?"
Pour l'article, duquel parlez-vous ?
L'article sur freelance-info parle de la franchise en base principalement et je ne pense pas que cette phrase y figure.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julientom
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008merci pour ce lien.
Nous sommes bien d'accord sur le fait qu'un franchissement en cours d'année 2008 du plafond de 30500 euros provoque obligatoirement la perte du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement, et donc de déclarer en MAI 2009 au réel simplifié (avec la 2035).
J'ai été m'inscrire à ARTAGA et je vais tenter d'obtenir une dérogation de mon controleur des impots pour bénéficier de la réduction fisclale malgrés le dépassement du 31 MAi pour s'inscrire à une AGA...
Je ferai part de mon expérience
merci encore
Julien
PS: je parlais de l'article à cette adresse:
http://www.freelance-info.fr/du-nouveau-les-regimes-micro-2008,43.html - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NON
Nous sommes daccord sur le fait que le dépassement fait perdre le régime de la FRANCHISE EN BASE DE TVA au 1er jour du mois de dépassement. Le régime déclaratif de la micro entreprise est encore valable jusqu'au 01/01 suivant (par contre il faut tenir une compta pour suivre la TVA).
Il y a une erreur de ton dans la certitude que je mets dans cette réponse. Il y a deux interprétations possibles :
- réel à partir du 01/01 de l'année du dépassement
- réel à partir du 01/01 de l'année qui suit.
Dans tous les cas, demander à votre AGA ou au centre des impôts quoi faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julientom
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008Merci, de l'espoir subsiste...
mais dans ce cas, que signifie alors ce qui ici est en gras. C'est un extrait de la page que vous m'avez recommandée :
- en cas de dépassement des seuils de 84 000 euros ou de 30 500 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Alors qu'effectivement quelques lignes en dessous il est précisé :
- si son chiffre d'affaires est supérieur à 76 300 ou 27 000 euros, l'entreprise bascule au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier de l'année suivante.
y aurait il une contradiction ?
merci beaucoup pour votre aide
Julien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, je n'ai pas lu en détail cette partie. Je pensai que vous faisiez référence à l'article sur freelance info.
Dans les articles 50-0 et 102ter du CGI, l'article n'est pas clair. Il indique que le régime est applicable les premières 2 années de dépassement, mais qu'il cesse d'être applicable à partir du 1er janvier de l'année d'assujettissement à TVA. Or cela peut être interprété de 2 manières, soit c'est rétroactivement le 1er janvier de l'année où le seuil est dépassé, soit c'est le premier janvier de l'année suivante.
Au global, cela voudrait dire que le régime réel serait obligatoire ou le micro serait limité à l'abattement sur la tranche maximale.
NB : Je vais modifier mes réponses précédentes pour noter ma mauvaise interprétation de ce changement récent de législation.
Mais renseignez vous auprès d'ARTAGA pour confirmation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julientom
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008Bonjour
je crois avoir trouvé : extrait de l'article 50 du CGI
2. Sont exclus de ce régime :
a. Les contribuables qui exploitent plusieurs entreprises dont le total des chiffres d'affaires excède les limites mentionnées au premier alinéa du 1, appréciées, s'il y a lieu, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de ce même 1 ;
b. Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions du I (1) de l'article 293 B. Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ;
-> donc c'est rapé pour l'année en cours de dépassement : c'est incroyable quand même ! et en plus on est imposé sur 125 % si pas d' AGA
bonne journée
julien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué plus haut, voyez avec votre AGA et votre centre des impôts. Les interpréations peuvnet changer (notamment par rapport au niveau de dépassement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eurl_gre
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2008Bonjour,
Je vois que vous parlez souvent d'AGA.
Je suis gérant (unique) d'une EURL IS avec régime réél pour la TVA.
Pour ma 1ère année, je vais avoir autour de 35/40 000 euros de résultat donc je vais devoir payer pas mal d'IS (même si j'ai déjà réduit mon résultat).
Est-ce que cela serait aussi bénéfique pour mon cas ?
Si oui, comment exactement. Peut-être qu'un lien vers un site web serait le plus simple.
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Partie articles de ce site :
3w.freelance-info.fr/aga-cga-qu-est-ce-que-c-est,34.html
(A quoi ça sert que Ducros... 🙂 )
Cela ne concerne que les entreprises ou sociétés à l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nalambert
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2007Bonjour,
j'aimerais savoir si quelqu'un a pu obtenir cette fameuse dérogation pour pouvoir adhérer au cga après le 31 mai de l'année de l'exercice. Je suis exactement dans le même cas que Julientom, et j'ai fait un rapide calcul de mon impôt 2008 sans les 34% microBNC et sur 125% des revenus et c'est la CATA 😈
Mon contrôleur des impôts, à qui j'ai demandé verbalement s'il était possible d'obtenir cette dérogation m'a demandé de voir avec Artaga s'il y avait un texte de loi là-dessus !!
Je les appelle demain pour leur demander, mais ça sent le néant :!:
Avez-vous des expériences, des suggestions ???
Merci de votre aide !! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Conseil :
- Limitez au maximum votre résultat cette année (repoussez les règlements de vos clients, avancez les règlements des fournisseurs).
- Voyez (selon le niveau de dépassement) si votre centre des impôts accepte une déclaration en micro encore une année (vérifiez bien si vous avez dépassé le seuil d'encaissements sur l'année).
Pour les lecteurs qui seraient en micro : Il existe des AGA et CGA qui proposent des montants d'adhésion réduits pour les entreprises en micro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
