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Nom de société + nom de domain
its_my_way
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20 janvier 2006
Hi all,
Voilà je suis entrain de monter ma société et j'aurai 2 questions :
1° - Quel status me conseilleriez vous, EURL ou SARL car pour ma part je n'arrive pas vraiment à voir les gros différences entre les 2 status.
2° - Ex: ma société actuelle se nomme "azerty" est l'url du site correspondante est "qwerty.fr" et que aucune société actuellement se nomme "qwerty".
Donc j'aurai voulu savoir si par exemple dans 6 mois une nouvelle société se créait avec le nom "qwerty", cette dernière aura-t-elle le droit de me réclamer le nom de domain correspondante à son nom de société ou pas ???
Merci d'avance de votre aide, et encore, BRAVOOOO à ce site 😉
Voilà je suis entrain de monter ma société et j'aurai 2 questions :
1° - Quel status me conseilleriez vous, EURL ou SARL car pour ma part je n'arrive pas vraiment à voir les gros différences entre les 2 status.
2° - Ex: ma société actuelle se nomme "azerty" est l'url du site correspondante est "qwerty.fr" et que aucune société actuellement se nomme "qwerty".
Donc j'aurai voulu savoir si par exemple dans 6 mois une nouvelle société se créait avec le nom "qwerty", cette dernière aura-t-elle le droit de me réclamer le nom de domain correspondante à son nom de société ou pas ???
Merci d'avance de votre aide, et encore, BRAVOOOO à ce site 😉
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1° - Quel status me conseilleriez vous, EURL ou SARL car pour ma part
> je n'arrive pas vraiment à voir les gros différences entre les 2 status.
Cela dépend de ce que vous désirez.
Il n'y a pas de grosses différences sauf la possiblité d'être à l'IR en EURL.
> 2° - Ex: ma société actuelle se nomme "azerty" est l'url du site
> correspondante est "qwerty.fr" et que aucune société actuellement se
> nomme "qwerty".
> Donc j'aurai voulu savoir si par exemple dans 6 mois une nouvelle
> société se créait avec le nom "qwerty", cette dernière aura-t-elle le
> droit de me réclamer le nom de domain correspondante à son nom de
> société ou pas ???
Le plus simple est d'indiquer comme nom commercial qwerty lors de votre création et de déposer le nom à l'INPI dans votre classe d'activité au minimum. Cela vous apportera des garanties supplémentaires dans un domaine ou la jurisprudence n'est pas totalement établie.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
its_my_way
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2006hmg a écrit :
> 1° - Quel status me conseilleriez vous, EURL ou SARL car pour ma part
> je n'arrive pas vraiment à voir les gros différences entre les 2 status.
Cela dépend de ce que vous désirez.
Il n'y a pas de grosses différences sauf la possiblité d'être à l'IR en EURL.
D'abord merci pour votre intervention ;)
Désolé de mon ignorance mais c'est quoi IR ???
> 2° - Ex: ma société actuelle se nomme "azerty" est l'url du site
> correspondante est "qwerty.fr" et que aucune société actuellement se
> nomme "qwerty".
> Donc j'aurai voulu savoir si par exemple dans 6 mois une nouvelle
> société se créait avec le nom "qwerty", cette dernière aura-t-elle le
> droit de me réclamer le nom de domain correspondante à son nom de
> société ou pas ???
Le plus simple est d'indiquer comme nom commercial qwerty lors de votre création et de déposer le nom à l'INPI dans votre classe d'activité au minimum. Cela vous apportera des garanties supplémentaires dans un domaine ou la jurisprudence n'est pas totalement établie.
Dans ce cas il faudrait que je dépose aussi tous les noms de domains que j'ai déjà déposé à l'INPI, remarque si cela ne me coûte rien de plus que du temps ... 😉
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Désolé de mon ignorance mais c'est quoi IR ???
Impôt sur le Revenu.
> Dans ce cas il faudrait que je dépose aussi tous les noms de domains
> que j'ai déjà déposé à l'INPI, remarque si cela ne me coûte rien de
> plus que du temps ...
Cela coûtera plus que du temps.
Ma réponse valait pour un site que vous exploitez dans votre activité.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
its_my_way
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2006hmg a écrit : Bonjour,
>> Désolé de mon ignorance mais c'est quoi IR ???
> Impôt sur le Revenu.
C'est ce que j'ai pensé par lasuite, mais un peu tard 😨 😨 😨
>> Dans ce cas il faudrait que je dépose aussi tous les noms de domains
>> que j'ai déjà déposé à l'INPI, remarque si cela ne me coûte rien de
>> plus que du temps ...
> Cela coûtera plus que du temps.
> Ma réponse valait pour un site que vous exploitez dans votre activité.
Aie, aie, je sens que cette histoire risque de faire mal au portefeuille 🙁 :( :(
Merci enore,
