Nouveau statut d'entrepreneur ?

Hello,

pose lui la question directement? 🤣

Bonjour,

C'est une idée envisagée par Bercy, et reprise depuis quelques jours par de nombreux journaux économiques. Voir ici le dernier paragraphe:
3w.latribune.fr/economie/france/le-regime-de-l-auto-entrepreneur-a-nouveau-modifie-543031.html

Mais personne ne dit quand cette idée serait mise en oeuvre.

Cordialement

--
François

@François1

Ça avance grâce à Macron 🤣 , on parle de tripler le plafond

"Fixé à 32.900 euros par an pour une prestation de services et à 82.900 pour une activité commerciale, le plafond passerait donc à 98.700 et 248.700 euros pour les "microentreprises", la nouvelle appellation officielle des auto-entrepreneurs."

www.challenges.fr/economie/20160122.CHA4251/auto-entrepreneurs-l-etat-veut-tripler-le-plafond-d-activite.html?xtor=RSS-15&google_editors_picks=true

C'est la simplification qu'on besoin les entrepreneurs, car ils perdent beaucoup de temps dans les démarches administratifs avec des administrations qui ne fonctionnement pas bien.

Ça va permettre aux entrepreneurs de ne pas fermer si manque d'activité si suppression des minima de cotisations.

0 CA = 0 cotisations

Bonjour,

Freelance_2015 a écrit : 0 CA = 0 cotisations

Cela signifie-t-il que le coût est nul pour l'entrepreneur ? 😉

Bonjour,

Freelance_2015 a écrit : Ça avance grâce à Macron 🤣 , on parle de tripler le plafond

Oui, j'ai lu ça aussi. Par contre je peux vous dire que si ça se fait ça risque de créer - à nouveau - une fronde chez les artisans du bâtiment.

Le député Laurent Grandguillaume avait réussi à mettre tout le monde d'accord (autoentrepreneurs, CMA, UPA, FFB,...) autour d'une loi Pinel modifiée, conservant le régime AE avec ses plafonds au prix de quelques aménagements. Avec cette nouvelle idée je crains le pire...

Mais bon, c'est comme d'habitude. Les ministres dégoupillent des grenades, attendent les réactions et agissent en conséquence. La routine.

--
François

après, il faut voir ce que vont devenir les plafonds de tva. car, s'ils ne bougent pas, cela veux dire les contraintes d'une entreprise au réel, et le paiement des charges sur son CA.

Et avec des plafonds comme çà, on ne pourra toujours rien déduire de ses achats et dépenses ? Ni outillage, ni matériaux...

Question protection sociale, idem; rien en Madelin, donc ces nouveaux entrepreneurs ne s'embêteront pas à se protéger puisque ce sera une dépense supplémentaire (qu'ils ne pourront pas déduire). Certes, le bellâtre n'en a cure de la protection sociale.

Du côté des artisans du bâtiment, il faudra m'expliquer comment les clients pourront bénéficier de la TVA à taux réduit puisqu'ils devront la payer plein pot, l'artisan AE ne pouvant acheter les matériaux à leur place.

Encore une idée de génie (sans bouillir 🙄 )

Bonjour,

En fait, les résultats seraient au forfait ou au réel sous un CA, mais les plafonds TVA resteraient les mêmes ! Ce qui induit l'obligation de tenir une comptabilité et de garder les documents pour le suivi de la TVA.

Maintenant, les problématiques au niveau du forfait lui-même...

1/ 34% est-ce beaucoup ?

34% de frais dont 23 points de cotisations sociales. Cela signifie que tous les autres frais ne doivent pas dépasser 11% du CA.

Pour info les statistiques des AGA donnent (pour les CA inférieurs à 98k en moyenne en services informatiques) +/- 31% de frais, taxes et amortissements et +/- 25% de cotisations sociales facultatives comprises).

Donc un forfait de 34% sur un CA de 50k donne 22% du CA de résultat en plus. Sur un taux marginal de 30%, cela fait 3300 € d'IR en plus.

C'est une moyenne bien entendu. Certains auront moins de frais et d'autres plus.

2/ Le choix ne se fait pas au moment de déclarer ses impôts.

En effet, il a toujours fallut choisir si on veut être au forfait en début d'exercice. Jamais à la fin. Il faut donc être certain que l'on y gagnera au début de l'exercice.

3/ Qui est concerné : A priori, les EI à l'IRPP.

4/ Quels gains possibles en terme d'argent ?
- gains sur les frais d'OGA ? Mais difficile a l'Etat de supprimer leurs interventions, il y aura certainement un genre d'adhésion obligatoire pour qu'un organisme atteste le CA et le respect des règles TVA.
- gains sur les frais de gestion compta ? Mais, les banques demanderont toujours du réel pour des prêts, il faudra bien vérifier si le taux du forfait est vraiment avantageux (surtout avec un taux marginal d'IRPP de 30%), il faudra suivre la TVA...
- gain sur frais bancaires : non.
- gain sur les frais courants : non.
...

Bref, un gain est possible. Il pourra être soit marginal, soit plus important si des textes proposent de ne pas tenir de compta pour assurer l'exactitude de la TVA. Mais même dans ce cas, ce gain sera inférieur au coup au niveau de l'IRPP vu au 1, sans parler du coût en cotisations car si 25% représentent les cotisations totales, la part obligatoire sera sans doute inférieure à 23% (22,9% actuellement). Donc coût moyen de l'IRPP + cotisations forfaitaires important par rapport au réel.

5/ Impact à moyen-long terme : mise en difficulté des personnes ayant des frais réels importants.

6/ A méditer : Si le seuil tva reste à 32k et que le reste est possible sous un seuil plus important : le seuil sera HT ou TTC ?

7/ Reste un avantage énorme (outre ceux qui perdent leurs justificatifs et préfèrent la simplicité) : possibilité de libérer des contribuables des risques liés aux contrôles (hors contrôles TVA) ?

8/ Cela permettra-t-il plus de créations ?

Je ne suis pas certain qu'à terme cela marche.

Pourquoi vouloir changer aujourd'hui ? Parce que les difficultés que nous avons noté dans nos échanges depuis très longtemps sur les micro et auto ont conduit à un essoufflement de la création. Ces difficultés sont notamment : passage complexe et non préparé par l'administration du forfait au réel (avec l'urssaf et le fisc adoptant des règles différentes), ne pas avoir rappelé que auto ou micro sont tout de même des entreprises individuelles et qu'elles sont soumises aux mêmes lois que les autres entreprises hors fiscalité et social, sans compter la crise...

Mais au delà, il peut aussi y avoir eu le même mouvement que pour l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe : beaucoup au début car avant ils/elles ne pouvaient pas et petit à petit réduction pour en venir à un rythme correspondant à un cycle annuel et pas à la correction d'années d'attente.

L'augmentation des seuils n'incitera donc pas d'autres à créer que le flux normal de création.

S'il veulent plus d'EI, il doivent :
- sécuriser les statuts indépendants et les relations avec des entreprises faisant intervenir des indépendants. Par exemple, une entreprise prenant un sous-traitant payé xxx% de plus qu'un salarié de sa propre entreprise ne peut pas avoir ce sous-traitant requalifié comme salarié.
- simplifier et pas complexifier des obligations. Comme l'arrivée de la DSN, la TVA au réel normal mensuel plutôt que de proposer un paiement par acomptes mensuels...
...

5/ Impact à moyen-long terme : mise en difficulté des personnes ayant des frais réels importants.
...

- Ceux qui ont des frais réels importants peuvent opter pour le réel.

L'augmentation des seuils n'incitera donc pas d'autres à créer que le flux normal de création.

Il y a 2 intérêts :
- Il va permettre d'éviter les fermetures quand il y a des périodes sans activités (à cause des cotisations minimums).
- Eviter les abondants à cause des complications administratifs qui bouffent un temps fou pour les indépendants qui n'ont pas de structure (comptable, assistante, etc.....) et doivent faire ceci le soir ou le week-end après une semaine de travail chargée.

7/ Reste un avantage énorme (outre ceux qui perdent leurs justificatifs et préfèrent la simplicité) : possibilité de libérer des contribuables des risques liés aux contrôles (hors contrôles TVA) ?

Beaucoup de freelance sont prêt à payer plus en forfait juste pour la simplification. et au moins les choses sont clairs, ils ne veulent pas recevoir des courriers 2 ou 3 ans après de la Cipav avec des erreurs et des majorations et doivent vérifier les erreurs de calcul de ces organismes, les factures, les justificatifs, etc.....tranquillité d'esprit n'a pas de prix 🤣

S'il veulent plus d'EI, il doivent :
- sécuriser les statuts indépendants et les relations avec des entreprises faisant intervenir des indépendants. Par exemple, une entreprise prenant un sous-traitant payé xxx% de plus qu'un salarié de sa propre entreprise ne peut pas avoir ce sous-traitant requalifié comme salarié.

Oui, c'est un point très important, il faut supprimer le risque de "délit de marchandage" pour le les entreprises qui par prudence ils limitent la durée (souvent à 3 ans) de la prestation des freelances malgré le besoin.
Pas mal de prestataire se trouvent sans mission alors que le client a le besoin et le budget pour continuer.
A cause de ce risque, la majorité des prestations ne se font plus dans les locaux du client (Régie), les SSII mettent à disposition des centres de service qui engendrent des coûts supplémentaires,....

Bonjour,

Freelance_2015 a écrit : - Ceux qui ont des frais réels importants peuvent opter pour le réel

L'option est en début d'année. Pas en fin d'année.
Il sera trop tard pour opter.

Il y a 2 intérêts :
- Il va permettre d'éviter les fermetures quand il y a des périodes sans activités (à cause des cotisations minimums).
- Eviter les abondants à cause des complications administratifs qui bouffent un temps fou pour les indépendants qui n'ont pas de structure (comptable, assistante, etc.....) et doivent faire ceci le soir ou le week-end après une semaine de travail chargée.

Éviter les fermetures : Les fermetures dans ce contexte sont rares. Car fermer, c'est aussi ne plus avoir de couverture sociale à terme.
Éviter les complications : je pense que vous oubliez une chose qu'oublient beaucoup de micro et auto : la plupart des lois sur les entreprises n'ont pas été changées pour mes auto et micro. En cas de litige avec un client ou un fournisseur, vous êtes une entreprise. Par ailleurs, l'assujettissement à TVA reste et compte tenu des montants, il y a de grande chance qu'un contrôle extérieur de non passage de ces seuils soit à prévoir.

Beaucoup de freelance sont prêt à payer plus en forfait juste pour la simplification. et au moins les choses sont clairs, ils ne veulent pas recevoir des courriers 2 ou 3 ans après de la Cipav avec des erreurs et des majorations et doivent vérifier les erreurs de calcul de ces organismes, les factures, les justificatifs, etc.....tranquillité d'esprit n'a pas de prix 🤣

Sauf que nombreux sont les autos qui se demandent encore s'ils ont bien des points cipav qui ont été comptés et pas avoir payé en pure perte. Le fait d'être en auto/micro ne veut pas dire ne pas avoir de problèmes avec les organismes.
Cela ne veut pas dire non plus ne pas avoir de contrôles, cela veut juste dire avoir des contrôles sur des choses plus restreintes.

Oui, c'est un point très important, il faut supprimer le risque de "délit de marchandage" pour le les entreprises qui par prudence ils limitent la durée (souvent à 3 ans) de la prestation des freelances malgré le besoin.
Pas mal de prestataire se trouvent sans mission alors que le client a le besoin et le budget pour continuer.
A cause de ce risque, la majorité des prestations ne se font plus dans les locaux du client (Régie), les SSII mettent à disposition des centres de service qui engendrent des coûts supplémentaires,....

C'est plus par rapport aux clients qui exigent des statuts salariés que je disais cela. Le délit de marchandage en lui-même est moins mis en avant ces dernières années (mais cela pourrait revenir compte tenu du fait que les banques demandent des salariés et que le délit de marchandage correspond justement au fait de prendre des salariés réguliers ne bénéficiant pas des avantages internes aux grandes entreprises).