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Déclaration TVA CA12 : Déductions factures/forfaitaires
Laurent182
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14 octobre 2016
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de TVA CA12, on trouve dans la partie concernant la TVA déductible concernant les « autres biens et services » la possibilité de renseigner « déductions sur factures » (case 0702) ou « déductions forfaitaires »(case 0704).
Quelle est la différence entre les deux ?
Je suppose que les fournitures de bureau dont les 20% de TVA sont 100% déductibles vont plutôt dans la case déduction sur factures ?
Quand à l'essence, la TVA déductible serait de 40% en 2019. Cette dépense irait plutôt dans les déductions forfaitaires ?
Toute aide sera la bienvenue !
Dans le formulaire de déclaration de TVA CA12, on trouve dans la partie concernant la TVA déductible concernant les « autres biens et services » la possibilité de renseigner « déductions sur factures » (case 0702) ou « déductions forfaitaires »(case 0704).
Quelle est la différence entre les deux ?
Je suppose que les fournitures de bureau dont les 20% de TVA sont 100% déductibles vont plutôt dans la case déduction sur factures ?
Quand à l'essence, la TVA déductible serait de 40% en 2019. Cette dépense irait plutôt dans les déductions forfaitaires ?
Toute aide sera la bienvenue !
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n’avez pas compris.
La déduction forfaitaire est une mesure de simplification pour remplacer les tva déductibles sur frais généraux. C’est soit réel, soit le forfait.
Edit (correction d'une erreur)
Si vous utilisez le forfait, en gros, seuls les achats de marchandises ou de matières restent déductibles au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Merci pour les précisions.
C’est soit réel, soit le forfait.
La déclaration de TVA peut donc contenir des chiffres dans ces cases en même temps ? Ce n'est pas soit l'une soit l'autre ?
Par ailleurs, concernant les produit déductibles sur factures donc :
Les produits destinés à la revente, sont les produits achetés et revendus tel quel, dans le cadre d'une activité de marchand ?ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente
Message édité suite à des corrections - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je rectifie (après vérification de la notice - vous avez répondu entre temps), seule la tva des produits destinés à la revente peut être déduite en plus de la déduction forfaitaire.
Extrait : "✔ Ligne 21 :
Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10) et ligne 20 la taxe déductible des seuls produits destinés à la revente."
Je corrige mon premier message.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Incompréhension :
Les lignes 2 à 10 sont les case destinées à la TVA imposable (celle que l'entreprise à collectée). Pourquoi donc 0,20 % de la TVA que l'entreprise à collectée correspondrait au la TVA déductibles, cela me parait tres arbitraire ? C'est sans doute le principe du forfaitaire.Si vous adoptez une déduction forfaitaire pour les frais généraux, indiquez ligne 21 un montant égal à 0,20 % du CAHT (total des lignes
2 à 10)
Dans le cas ou je ne souhaite pas adopter une déduction forfaitaire, puis-je passer la TVA deductible réelle de mes frais généraux dans la ligne 020 « déductions sur factures » ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un calcul de forfait sur CA.
Les cases 02 à 10 de la CA12 contiennent du CA (assujetti ou non).
Les cases 01 et 11 à 15 concernent des achats (autoliquidations).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Et donc, si l'on opte pas pour la déduction forfaitaire, rien n'empêche de passer toute la TVA déductible sur les frais généraux et les éventuels produits destinés à la revente dans la case « déductions sur factures » ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui. Dans ce cas, rien dans la case déduction forfaitaire.
Cette case est rarement intéressante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021Bonjour,
J'aimerai rebondir sur ce sujet.
En tanq qu'auto-entrepreneur en prestation de service au regime simplifié annuel (TVA), peut on beneficier de cette option "Déduction forfaitaire" ? Dans quels cas ?
Comment cela fonctionne t-il?
Si l'on a acheté des produits liés a l'activité professionnelle (Telephone portable, PC portable ....) , peut on bénéficier de cette option quand meme?
Peut on cummuler les deductions sur facture et forfaitaire?
Merci par avanceMICKAEL - Contacter en MP
mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021ReBonjour,
Qqun aurait une réponse a m'apporter a ce sujet , cest assez urgent s'il vous plait.
Merci pour votre aide.MICKAEL - Contacter en MP
mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021Hello,
Quelqu'un aurait une réponse s'il vous plait ?
merci.MICKAEL - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime n'est pas en question pour utiliser cette possibilité à priori.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
