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numéro tva intra communautaire
TobyKaos
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TobyKaos
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30 janvier 2007
Bonjour,
je suis indépendant sous le régime micro-bnc et je ne facture pas de TVA. Mais j'aimerais obtenir un numéro de tva intra communautaire.
Est ce possible? Et comment?
Merci.
je suis indépendant sous le régime micro-bnc et je ne facture pas de TVA. Mais j'aimerais obtenir un numéro de tva intra communautaire.
Est ce possible? Et comment?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, car tu vas perdre le bénéfice de la franchise de base de TVA.
Si tu veux absolument en obtenir un il suffit d'appeler les impots, et ils se feront un plaisir de t'en attribuer un. Cela t'oblige à passer en EI réel.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Le problème est que j'en ai besoin mais que je ne souhaite pas changer de statut(c'est juste pour un formulaire d'inscription). Je vais contacter le centre des impôts pour voir.Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Effectivement il me faut changer de statut. mais je ne vois pas trop les inconvénients de facturer la tva?? A la rigueur je ne vois que des avantages (déduction tva sur mes achats)Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Demande aux impôts si tu peux rester en régime micro, tout en renonçant à la franchise de TVA.TobyKaos a écrit : Effectivement il me faut changer de statut. mais je ne vois pas trop les inconvénients de facturer la tva?? A la rigueur je ne vois que des avantages (déduction tva sur mes achats)
Je doute que ce soit possible, mais bon, à voir. -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Non pas possible.
L'avantage du régime micro c'est au niveaau de la comptabilité je pense. C'est super simple et les impôts sont pas regardant.
Si je dois changer de régime (au réel simplifié) je vais devoir suivre un cours de rattrapage. 🙂Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Effectivement, faut tenir une vraie comptabilité.
Vu que t'es en micro, j'imagine que tu es en régime social "normal" (et pas AE). De ce côté, a priori pas trop de changement.
Donc a minima: adhésion à une AGA, tenir une compta. Voir si tes frais réels sont supérieurs aux 34% d'abattement, ...
A toi de voir si ca justifie tout ce tracas pour un pauvre numéro de TVA intracom ... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les micro ou auto ne sont obligatoirement en franchise de TVA.
L'inverse est par contre possible (ne pas être en micro ou auto et être en franchise de TVA).
Pourquoi cette obligation ? Tout simplement pour la raison que vous citez : la comptabilité. Sans comptabilité et déclarations au réel, impossible de vérifier lepaiement de la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je crois qu'il y a une négation en trop ?hmg a écrit : Les micro ou auto ne sont obligatoirement en franchise de TVA. -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Alors c'est tout simple je dois obtenir un numéro de TVA car je souhaite m'affilié chez Sony. Je suis développeur indépendant de jeu vidéo.
Et dans le formulaire en ligne de Sony il faut indiquer le numéro de TVA. Bref je vais essayer de faire sans sinon je devrait changer de statut juste pour ça.
merciDéveloppeur freelance jeux vidéo et site internet -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008T'as essayé de contacter Sony pour leur expliquer que t'as pas de No intracom et que de toute façon tu ne factures pas de TVA ?
D'autre part, t'as un CA proche du plafond ?
Parce que si c'est pour se retrouver en réel avec un CA faible (activité annexe), faut vraiment calculer que le surcout de travail et la perte de l'abattement forfaitaires sont compensés correctement par le gain de CA ... -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007C'est mon activité principale et cette année les effets de la crise font que mon CA n'est pour le moment que de 12000€ environ. C'est vraiment pas super cette année. Comme Total mon chiffre d'affaire a baissé de 50%, toute proportion gardé 😉 .Développeur freelance jeux vidéo et site internet