optimisation fiscale, PACS, Barême progressif ou flax tax

Bonjour,

Une première question déjà, quel est le motif invoqué par pole-emploi pour ne pas vous avoir versé vos ARE? Est ce que vous aviez déjà vos ARE ouvert avant la création de la SASU?

Bonsoir,

Je suis rentré de suisse la queue entre les jambes après le licenciement de mon patron, j'ai chopé le premier boulot qui passait, un client m'a proposé de venir chez lui en Freelance, j'ai pris contact avec pole emploi et l'Apec pour valider mon projet, j'ai rompu ma période d'essai, j'ai commencé à bosser et monter ma structure, mon dossier a été rejeté par la commission de validation....

Bonsoir effectivement c'est bien dommage mais quand vous reprenez un emploi en France après avoir perdu celui en Suisse. En cas de perte d'emploi, fin de période d'essai ou autre ... pole-emploi va considérer uniquement votre dernier emploi en France et va vous considérer comme un travailleur "migrant" et calculera vos droits uniquement sur ce dernier emploi. Beaucoup de frontalier ont eu le même problême (par manque d'information) en acceptant un emploi en France après leur licenciement mais si ça ne convient pas ils n'ont alors plus aucune aide au chômage, alors qu'ils ont bien cotisé pour le chômage Suisse.

C'est un fonctionnement particulier et je pense que certains conseillers ne connaissent pas cette subtilité ... pour le reste je connais uniquement la SASU, je vous apporte une réponse prochainement sur les optim possible mais peut être dans votre cas un autre statut est plus avantageux

Merci beaucoup!

Je vais essayer de vous répondre concernant les différentes optimisations possibles (que ce soit en SASU ou autre société). Tout d'abord les optimisations peuvent être différentes selon que vous êtes tout seul ou que vous employé un salarié.

• Si vous n'avez pas de salarié :
  • Chèques vacances
  • Chèque CESU (mais sans le cr*dit d'impôt)

• Si vous embauché un salarié (idéalement votre conjointe)
  • Chèques vacances du salarié
  • Chèque CESU du salarié en plus (+ cr*dit d'impôt de 25% dessus)
  • Chèque cadeaux du salarié (et des enfants du salarié), j'utilise Wedoogift qui ne prélève aucun frais dessus
  • Ticket restaurant (du président + du salarié)
  • PEI / PERCOI / intéressement / participation avec abondement employeur

Concernant le dépôt à l'INPI, oui pour la protection de votre nom commercial, mais je ne vois pas pourquoi ça serait de l'optimisation?

ça pourrait donc être intéressant de voir si vous avez la possibilité de faire travailler par exemple 1 journée dans la semaine votre conjointe afin de pouvoir mettre en place des accords d'intérèssement / participation et en bénéficier aussi (à partir de la 2ème année). Comme on est pas à l'abri d'une sépration, vous pouvez envisager des accords avec un prorata sur le temps de présence, cela vous permet de réduire votre résultat à l'IS en bloquant des sommes 5ans et en profitant des différents plafonds d'intéressement / participation. La somme que vous allez ensuite récupérer tout les 5ans ne sera pas imposé à l'IR.
PS : il faudra que ce soit vraiment du travail effectif avec un lien de subordination, mail, planning d'activité, etc.

Tout va dépendre du montant des dividendes que vous voulez prendre pour savoir si la flat tax ou le barême progressif est plus avantageux. La SASU est intéressante pour le maintien des ARE et lorsqu'on arrive à réduire une partie de l'IS via d'autres dispositifs (ZFU, ZRR etc.). Au final si vous avez un IS à 25% et que vous prenez ensuite des dividendes via la flat tax à 30%, le montant total imposé restera relativement important sans vraiment avoir cotisé beaucoup pour la retraite ou maladie. Peut-être qu'une EURL à l'IS avec les différentes optimisations serait intéressante (c'est souvent recommandé en dehors de la SASU lorsqu'on a pas le maintien des ARE) mais n'ayant pas fait ce choix c'est difficile pour moi de vous indiquer vraiment le bénéfice et votre imposition en EURL.

Je sais pas non plus si vous envisagez un cr*dit immo si la structure et donc le type de rémunération (salaire faible + dividendes en SASU ou salaire plus important en EURL) aura une influence sur le taux du cr*dit que vous allez arriver à négocier

Yebor a écrit :

• Si vous n'avez pas de salarié :
  • Chèques vacances
  • Chèque CESU (mais sans le cr*dit d'impôt)

Bonsoir,
Pourquoi vous excluez le cr*dit d'impôt pour les CESU si on n'a pas de salarié.
Mon comptable calcule bien un cr*dit d'impôt pour ma part.
Je suis gérant d'EURL, sans salarié.

J'ai pris le cas de mon exemple en SASU, c'était quand j'était président SASU sans rémunération et sans salarié. Lorsque j'avais posé la question à mon comptable il m'avais alors indiqué :

Tu as bien le droit d'utliser ce CESU préfinancé , meme si tu ne recois à ce jour pas de salaire de ta société, et que tu en es le seul bénéficiaire et dirigeant. Le seul bémol que nous avons trouvé , est que ,comme tu n'as pas d'autres salariés , la société ne pourra pas bénéficier du credit d'impot.

Maintenant comme il y a eu depuis de noooommbreuse erreur, je sais pas si finalement j'aurais pû avoir ou non ce cr*dit d'impôt...