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Paiement client en retard, pénalités indiquées sur Devis
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis confronté à un non-paiement d'une facture, sans savoir pourquoi. Mon client ne répond ni à mes mail, ni à mes appels. Il me doit environ 1000€.
Il a accepté un devis (tamponné et signé), lequel comportait une inscription informant de mon droit d'appliquer une majoration de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement.
Seulement, cette indication n'était pas sur la facture à la fin de ma prestation (changement de logiciel de facturation). Du coup, même si ce n'est pas dans mon intérêt pour le moment, j'aimerai savoir si je suis en droit d'exiger cette majoration...?
Par ailleurs, comment se passe l'encaissement d'une majoration? Dois-je émettre une facture pour celle-ci?
Merci.
Cordialement,
Joffrey
Je suis confronté à un non-paiement d'une facture, sans savoir pourquoi. Mon client ne répond ni à mes mail, ni à mes appels. Il me doit environ 1000€.
Il a accepté un devis (tamponné et signé), lequel comportait une inscription informant de mon droit d'appliquer une majoration de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement.
Seulement, cette indication n'était pas sur la facture à la fin de ma prestation (changement de logiciel de facturation). Du coup, même si ce n'est pas dans mon intérêt pour le moment, j'aimerai savoir si je suis en droit d'exiger cette majoration...?
Par ailleurs, comment se passe l'encaissement d'une majoration? Dois-je émettre une facture pour celle-ci?
Merci.
Cordialement,
Joffrey
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anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
il faut esperer qu'il vous paye ce qu'il vous doit. La majoration, en servir pour faire une remise "gracieuse" 🤣
Le mien est parti avec 15000 euros et sans laisser de trace - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Oubliez cette majoration, qui ne vous rapporterait de toute façon que des clopinettes. Je dirai même mieux: évitez d'en parler car sa mention est obligatoire, ce qui rend ici votre facture nulle et non avenue si vous tombez sur un client procédurier...Seulement, cette indication n'était pas sur la facture à la fin de ma prestation (changement de logiciel de facturation). Du coup, même si ce n'est pas dans mon intérêt pour le moment, j'aimerai savoir si je suis en droit d'exiger cette majoration...?
Agissez dans l'ordre:
- rappel par RAR, puis, après 15 jours:
- procédure d'injonction de payer (vous avez tout ici, c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour votre demande: vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml).
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011Bonjour,
Merci pour vos réponses. J'ignorais l'obligation d'inscrire cette mention 🙁
Une injonction de payer n'est pas gratuite à priori,...? Puisqu'il faut la faire remettre par un huissier de justice.
Que pensez-vous des organismes de recouvrement, comme SeFairePayer.com ?
Merci.
Cordialement,
Joffrey - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Il y aura des coûts de procédure, oui. Mais sûrement moins qu'en passant par un organisme de recouvrement.Joffrey.L a écrit : Une injonction de payer n'est pas gratuite à priori,...? Puisqu'il faut la faire remettre par un huissier de justice.
Commencez au moins par le début: envoyez une lettre en RAR avec menace d'injonction de payer sous 15 jours.
Que savez-vous également sur votre client ? Il s'agit d'une société, d'un entrepreneur individuel ou d'un particulier ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Bonjour,François1 a écrit :
Il y aura des coûts de procédure, oui. Mais sûrement moins qu'en passant par un organisme de recouvrement.Joffrey.L a écrit : Une injonction de payer n'est pas gratuite à priori,...? Puisqu'il faut la faire remettre par un huissier de justice.
Commencez au moins par le début: envoyez une lettre en RAR avec menace d'injonction de payer sous 15 jours.
Que savez-vous également sur votre client ? Il s'agit d'une société, d'un entrepreneur individuel ou d'un particulier ?
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François
J'ai déjà envoyé un premier recommandé "informatif" pour rappeler qu'il y a des impayés en précisant le n° de facture, et le montant (sachant que le client m'avait payé 30% à la commande).
Il parait que ce client est un habitué des paiements en retard... Il s'agit d'une société.
Merci pour votre aide.
Cordialement, - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Bon, alors dans ce cas ça va se régler. Quelles étaient les conditions de règlement précisés sur votre devis, sur votre facture ?Il parait que ce client est un habitué des paiements en retard... Il s'agit d'une société.
Si le délai convenu, ou à défaut le délai légal (60 jours net), est dépassé, il ne faut pas lâcher le morceau, appeler tous les jours la compta et au final gentiment annoncer que vous aller vous déplacer pour récupérer le chèque qui vous est dû.
Lorsqu'une société prend l'habitude de payer ses fournisseurs en retard, c'est la ténacité qui l'emporte. La procédure n'est nécessaire qu'en cas de contestation.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Cela me rassure! :DFrançois1 a écrit :
Bon, alors dans ce cas ça va se régler. Quelles étaient les conditions de règlement précisés sur votre devis, sur votre facture ?Il parait que ce client est un habitué des paiements en retard... Il s'agit d'une société.
Si le délai convenu, ou à défaut le délai légal (60 jours net), est dépassé, il ne faut pas lâcher le morceau, appeler tous les jours la compta et au final gentiment annoncer que vous aller vous déplacer pour récupérer le chèque qui vous est dû.
Lorsqu'une société prend l'habitude de payer ses fournisseurs en retard, c'est la ténacité qui l'emporte. La procédure n'est nécessaire qu'en cas de contestation.
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François
Le délai légal est largement dépassé. Je vais rappeler cet après-midi, et tâcher d'être tenace :)
Merci bcp pour vos conseils!
Joffrey - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ne vous contentez pas d'une vague promesse. Il faut appeler tous les jours pour savoir où en est votre règlement.Joffrey.L a écrit : Je vais rappeler cet après-midi, et tâcher d'être tenace :)
Je peux vous assurer que les gens que vous avez au bout du fil finissent par régler le problème quand ils en ont marre d'être appelés. Surtout que personne ne peut vous reprocher de le faire.
--
FrançoisFrançois
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