Paiement impôts auto-entrepreneure : mission Belgique, intermédiaire Allemagne

Bonsoir,

Si vous avez un logement mis à disposition en Belgique, votre intermédiaire allemand est tenu d'en informer le fisc belge. Vous serez donc taxé en Belgique car à partir du moment où vous avez un logement en Belgique, même temporaire, le fisc belge considère que vous êtes résident. De plus, si vous résidez en Belgique, même temporairement, vous êtes tenu à le signaler à la commune de résidence (mairie en France) et vous recevrez un numéro national belge.

La seule solution pour rester fiscalement à charge de la France, c'est de faire les allers/retours de votre domicile français et votre client. Attention à faire en sorte que vous ne dépassez pas 183 jours sur le territoire belge et d'exiger à votre intermédiaire allemand de bien remplir le limosa, d'en garder une copie sur vous en cas de contrôle. Il faut également prévoir dans votre contrat avec le client/intermédiaire allemand que vous mentionnez un minimum de 2 jours de télétravail par semaine. Même si vous faites plus. En mettant 2 jours de télétravail par semaine, vous n'arriverez pas au 183 jours.

Si la mission est renouvelée, ce que j'ai fait moi, c'est de prendre mes congés le 29/12, casser le contrat et refaire un nouveau contrat à partir du 2/1. De cette manière il y a une coupure nette pour le fisc belge.

Il faut savoir qu'un travailleur hollandais a été débouté de sa demande devant les tribunaux belges, car il avait accepté une mission en juin, et que cette mission avait été renouvelée. Le fisc belge a considéré que ce prolongement faisait partie de la même mission et comme la totalité dépassait les 183 jours, il a été obligé de payer ses taxes en Belgique.

Idem pour mon boss hollandais chez mon client belge précédent, il ne voulait pas croire ce que je disais... il est cavalé direct en Hollande car il avait le fisc belge à ses trousses.

Je reste à ta disposition pour de plus amples renseignements.

Hello,

Tout d'abord, je tiens à signaler que je suis de nationalité belge, domiciliée en France depuis fin 2017 pour des raisons de flicage fiscal belge (plus de 20 contrôles fiscaux en 25 ans), je connais assez bien les rouages fiscales belges.

A partir du moment où vous louez un logement, le bailleur a l'obligation de le mentionner à l'administration. Il en a l'obligation sous peine d'amendes sérieuses. Vous serez donc obligé de vous adresser à la commune pour justifier votre présence (même temporaire) sur le territoire belge. Vous recevrez une carte d'identité électronique avec un code pin, qui vous permettra de vous connecter via un lecteur de carte à toutes les administrations belges, y compris fiscales. Toutes l'administration belge se fait online.

Il faut savoir que le taux d'imposition des non-résidents (à la condition que la Belgique accepte votre non-résidence) est imposée au même taux que les résidents. Et comme vous aurez un numéro national belge, automatiquement vous devrez faire une déclaration d'impôt belge. Il va falloir prouver que vous êtes résident fiscal français, ce qui ne marchera pas si vous avez un bail de location en Belgique, même pour un meublé.

Pour éviter cela, je ne peux que vous conseiller de mettre votre domicile français dans votre bail pour le meublé en spécifiant dans votre bail que cette location ne sert pas de domicile. C'est vraiment important.

La règle des 183 jours est une réglementation européenne, mais chaque pays peut l'appliquer comme bon lui semble. Comme toujours avec l'Europe.
Officiellement c'est une année calendaire. Toutefois, la belgique considère qu'une prolongation d'un contrat fait partie d'un même contrat.

 la mission serait du 01/09/2022 au 28/02/2023

Je conseille sérieusement de prendre quelques jours de congés après le 28/2 (ne fut-ce que 2 jours) et faire un nouveau contrat lorsqu'il y a une prolongation éventuelle. De cette manière, le fisc belge ne pourra pas considérer cela comme même contrat.

Pour la mention dans le contrat : il faut bien préciser "télétravail" depuis la France ?

Dans votre contrat il faut mentionner : domicile fiscal avec votre adresse en France. Automatiquement, votre travail "au domicile" sera votre domicile en France. Exemple:
Entre société XXX et consultant, domicilié fiscalement en France à l'adresse YYYY etc. Il faut savoir que votre intermédiaire allemand est obligé de transmettre aux administrations belges copie du contrat.

 Parce que je comptais plutôt fonctionner au mois : 2 semaines en France et 2 semaines en Belgique (voire 3 semaines en France et 1 semaine en Belgique)

Cela doit se mettre mensuellement dans votre déclaration limosa. Vous (ou votre intermédiaire allemand) doit faire une déclaration mensuelle auprès de limosa.
Personnellement, ce que je faisais, c'est de déclarer à mon intermédiaire les jours de présence sur le territoire belge.

ça me rappelle que j'ai déjà effectué une mission pour un client belge via un intermédiaire belge mais tout depuis la France (0 déplacement) et l'intermédiaire avait quand même précisé que je devais remplir le LIMOSA. Mon contrat mentionnait "télétravail" mais avec le lieu en Belgique (celui de l'intermédiaire). Je n'ai eu aucun souci parce que la mission a duré 4 mois et de toute manière je faisais tout depuis la France.
J'ai l'impression que c'est même pas clair pour les entreprises belges ...

En effet, votre intermédiaire belge avait raison. A partir du moment où il y a un client belge, il faut remplir le Limosa. Le limosa possède plusieurs fonctions, d'une part pour savoir et contrôler les travailleurs étrangers sur le territoire belge, mais aussi pour des statistiques sur les sociétés belges qui utilisent du personnel étranger.

Il faut savoir que la Belgique est un pays où on flique tout le monde. Tout est fait pour surveiller et faire des statistiques.

Je vous envoie un message privé avec mon nr de téléphone, car la matière est complexe. Je ne serais pas disponible demain, mais à partir de jeudi, vous pouvez m'appeler si vous avez des questions.

[Mode Poutine] "Je propose qu'on attaque la Belgique francophone. C'est à nous. Je reconnais immédiatement l'indépendance de la Wallonie. Maréchal Trucmuchiévich, en avant !!" [/Mode Poutine] 😁😁

🤣🤣🤣

Je ne connais pas les administrations et obligations pour le Luxembourg et la Hollande. Par contre, la Belgique...

Au lieu de prendre un meublé, je conseillerai plutôt d'aller à l'hôtel car il y a moins d'implications et conséquences administratives et fiscales. L'hôtel déclarera la présence sur le territoire belge, où les jours de présence seront concordants avec la déclaration limosa.

En cas de bail, même pour un meublé, le bailleur est obligé d'enregistrer le bail. L'enregistrement du bail se fait via le site Myminfin, c'est à dire le fisc belge. De ce fait, le fisc risque de considérer que, vu que le freelance possède un bail, même si ce n'est pas un bail de domiciliation, que le freelance reste plus de 183 jours sur le territoire belge. Et vas-y pour commencer à contester et à prouver le contraire.

A partir du moment où il y a un bail, le fisc belge transmet l'info aux administrations communales, qui vont envoyer la police pour vérification. Cette vérification est la procédure normale pour vérifier si le logement est bien apte à être loué (protection du locataire) mais également si le locataire s'est bien inscrit dans le registre de la population. Lorsque le bail mentionne qu'il ne s'agit pas d'un domicile principal, il faudra alors le déclarer lors de la visite de la police et il n'y aura pas d'obligation de se domicilier en Belgique. La domiciliation est obligatoire pour les logements principaux.

Quand j'habitais encore là, une de mes spécialités en tant que RH, c'était de m'occuper de l'installation des expats en Belgique.

Je vous conseillerais de faire du Airbnb ou de l'hôtel même pour le début de mission où votre présence est requise davantage. Et évidemment la même chose quand vous n'aurez plus l'obligation d'y être aussi souvent.

L'idée de louer un meublé est la plus stable, mais c'est probablement de l'argent jeté par les fenêtres et une somme d'embrouilles administratives et fiscales, sans vous garantir que le bailleur accepte votre dossier de courte durée d'ailleurs. L'avantage d'Airbnb (ou d'un hôtel, même si plus cher), c'est de ne pas être lié sur le long terme, de pouvoir essayer d'autres lieux et, si ça colle, de passer en direct. Ou pas.

Ainsi, le fait d'être indépendant et de facturer depuis la France vous autorise de rester résident fiscal en France, puisque vos déplacements en Belgique ne seront que ponctuels. Ce n'est pas comme si vous étiez salarié et que l'employeur prélevait à la source, ce qui impliquerait d'autres actes administratifs pour éviter les problèmes de double-imposition.