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Partage de local entre un freelance et une agence de com
Pwnizuka
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Pwnizuka
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15 septembre 2007
Bonjour,
J'envisage très prochainement de m'installer comme infographiste en micro.
Le but sera de réaliser des maquettes publicitaires, des chartes graphiques, des sites internet, des plans de ville, etc...
Mon principal client sera dans un premier temps un ami qui a une agence de communication en EURL.
Celui-ci travaille actuellement à son domicile et réalise sa PAO lui-même. Sous-traiter celle-ci lui permettrait de passer plus de temps à prospecter de nouveaux clients.
Nous envisageons de prendre un local commercial en centre ville et voudrions partager le même. Ceci nous permettrait d'assurer une permanence 5 jours/7 en s'arrangeant avec nos planning pour que l'un soit présent quand l'autre est en clientèle, de partager les coûts, et d'augmenter notre visibilité.
Ma question est la suivante:
Étant donné que nos activités seront étroitement liées et complémentaires, existe-t-il un risque que cela soit considéré comme du salariat déguisé.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et retour d'expérience.
Yann
J'envisage très prochainement de m'installer comme infographiste en micro.
Le but sera de réaliser des maquettes publicitaires, des chartes graphiques, des sites internet, des plans de ville, etc...
Mon principal client sera dans un premier temps un ami qui a une agence de communication en EURL.
Celui-ci travaille actuellement à son domicile et réalise sa PAO lui-même. Sous-traiter celle-ci lui permettrait de passer plus de temps à prospecter de nouveaux clients.
Nous envisageons de prendre un local commercial en centre ville et voudrions partager le même. Ceci nous permettrait d'assurer une permanence 5 jours/7 en s'arrangeant avec nos planning pour que l'un soit présent quand l'autre est en clientèle, de partager les coûts, et d'augmenter notre visibilité.
Ma question est la suivante:
Étant donné que nos activités seront étroitement liées et complémentaires, existe-t-il un risque que cela soit considéré comme du salariat déguisé.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et retour d'expérience.
Yann
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas le premier problème qui me vient à l'esprit.
Etes vous certain que le micro est ce qu'il vous faut ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pwnizuka
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2007Je vais m'installer, ça c'est sur. A la base, je voulais m'installer à mon domicile ( donc trés peu de frais) et mon ami et client principal doit m'apporter un CA qui rentrera dans le cadre de la micro.
Aprés Micro ou réel simplifié, c'est à voir. C'est sur qu'avec les charges qu'apportent un local et tous ce que cela comprend d'électricité, agencement, etc..., le micro n'est peut-être plus le mieux indiqué.
Mais les charges du local seraient partagées 1/3-2/3, peut-etre même 1/4-3/4.
Si je paie une parti de ces charges, c'est plus en cas de controle, je suis dans mes locaux, il est donc légitime que je m'y trouve.
De plus, si on prend un local, c'est dans un but de visibilité et de crédibilité, et donc d'augmenter le CA, donc en définitive ce sera certainement le réel simplifié.
Mais justement pour choisir correctement le statut, j'envisage toutes les possibilités, pour ne pas me lancer à la légère.
D'ou cette question concernant le partage du local.
L'ami en question veut prendre un local tot ou tard, ce qui l'ennui c'est de devoir fermer la boutique quand il part en clientèle, ce qui ne fait pas très sérieux pour le client qui passerait à ce moment la.
Alors, soit on partage ce local et je peut assurer la permanence, soit il embauche sa concubine. Mais le secrétariat ne suffira pas à l'occuper à plein temps. Il la formerait donc au base de la PAO pour rentabiliser son temps. Ce qui serait alors une perte de CA pour moi.
J'espère être clair dans mes propos et vous remercie d'avance pour vos conseils.
Yann -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc en gros :
- vous assumez la permanence (donc peu de liberté)
- vous payez une part du loyer (oubliez le micro)
- vous aurez comme co-locataire votre client principal (oui il y a des risques si vous n'avez pas d'autres clients à moyen terme que l'on suppose du salariat déguisé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pwnizuka
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2007
Le but est plutôt que l'un soit présent quand l'autre est parti, mais je pense que je serais présent les 3/4 du temps. Mais il faut bien travailler alors la ou ailleurs.hmg a écrit : Donc en gros :
- vous assumez la permanence (donc peu de liberté)
C'est plus pour légitimer ma présence dans les locaux en cas de contrôle que de partager les loyers. Il est même prévu une augmentation de mes honoraires pour compenser l'augmentation des charges.hmg a écrit : - vous payez une part du loyer (oubliez le micro).
Par contre je ne comprends pas pourquoi oublier définitivement le régime micro à cause d'un loyer. C'est un calcul à faire ,non ? Ou y-a-til une contrainte juridique que je connaitrais pas?
Vraisemblablement, 80% à 90% environ de mon CA viendra de ce colocataire, au moins au débuthmg a écrit : vous aurez comme co-locataire votre client principal (oui il y a des risques si vous n'avez pas d'autres clients à moyen terme que l'on suppose du salariat déguisé).
Merci pour les réponses
Yann -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le micro en BNC correspond à un abattement de 34% pour charges. 34% du chiffre d'affaires. Si vous avez 100 de charges et que votre chiffre d'affaires augmente de 100 pourles compenser, vous aurez une base d'imposition et de charges sociales augmentée de 66 (100 - 34%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pwnizuka
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2007Ma question de base n'était pas le statut, cela est à étudier une fois que l'on aura tous les éléments en main.
Mon interrogation porte sur la possibilité que le fisc considère cela comme du salariat déguisé.
Mon ami pourrait se débrouiller seul comme il fait en ce moment:
une partie de son planning consacrée à la prospection, une autre à la PAO.
Sachant que j'avais certaines compétences en informatique et étant actuellement au chomage, il m'a proposé de lui réaliser cette PAO.
Maintentant, après calcul, ce ne serait pas interressant pour lui ,ni pour moi de me salarier, et de toute façon on ne veut pas de lien de subordination entre nous.
Ce local serait pour nous une façon de se faire connaître plus rapidement et de récupérer les petits travaux d'impression comme les cartes de visites et autres. A eux seul, ils couvriraient tout ou parti des charges engendrées par ce local.
Charge à moi ensuite de prospecter mes propres clients pour combler mon planning.
La proposition de mon ami me semble très honnête vis a vis de moi.
Je me répète mais il pourrait continuer comme il le fait actuellement. Sa façon de travailler actuellement lui dégage des marges très importantes.
Son "association" avec moi lui impose d'être plus actif sur le terrain car ses marges vont diminués. Il sera donc obligé de dégagé plus de CA pour garder les mêmes revenus.
Je voulais me lancer bien plus tôt, c'est lui qui me freine en attendant de trouver une organisation qui nous assure un certain niveau d'activité.
D'ou cette réflexion sur le local commercial en commun.
Il est pret à payer l'intégralité du loyer mais il ne veut pas qu'en cas de controle il soit redressé pour des arriérés de charges salariales et autres.
Je ne trouve pas de règle précise concernant le salariat déguisé et notre activité va-t-être étroitement lié.
Si je peux légalement être dans SON local en son absence et faire l'acceuil des clients sans risque alors aucun problème mais cela me semble trés risqué.
Comment pourrions nous faire pour travailler dans le même local en étant deux entités professionelles différentes, ayant une activité étroitement liée sans risque de graves conséquences fiscales??
Yann -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fisc ne se demandera jamais si c'est du salariat déguisé. Cela ne le concerne pas. Si vous déclarez bien vos revenus, il n'y a pas de problèmes sur ce point.
Par contre, sur le plan urssaf, une requalification est possible. Mais comme indiqué plus haut : Cela ne se détermine pas au début d'une activité. En effet, au début d'une activité, tout le monde n'a qu'un client.
Il y a aussi un risque pour votre client que vous demandiez vous même aux prudhommes une requalification de votre relation en contrat de travail.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pwnizuka
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2007Le terme "FISC" n'était pas approprié.
En gros ma question est:
Je vais travailler en freelance comme infographiste.
L'idée me viend d'un ami qui a une agence de com et qui réalise toute sorte de supports ( de la carte de visite, au stand de foire, du plan guide touristique financé par des pubs à la décoration de véhicule. Guide d'accueil de communes. campagne de pub divers,etc...)
il me propose de sous-traité sa PAO.
Pour l'instant, son volume d'activité ne suffit pas pour nous alimenter tous les 2.
D'ou l'idée du local commercial. ( entre autre )
On s'installe tous les 2 dans ce même local. Il développe son activité de son coté avec une prospection plus poussée. Il est plus crédible avec le local pour certains de ses clients.
Moi de mon coté, j'assure 3 à 4 jours sur 5 l'accueil des clients qui rentrent spontanément et on se partage ces clients en fonction de leur demande. ( en sachant que ce qu'il prend pour lui, il me fait sous-traiter la PAO ).
Pour les sites internet par exemple, c'est moi qui facturera directement le client.
en gros 90% de mon CA me sera apporté par mon ami, le reste par les clients de passage + un peu de prospection de mon côté.
Risque-t-on une requalification de mon travail par l'urssaf en salarié? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez d'autres clients et que les relations entre vous sont bien cadrées, non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pwnizuka
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2007Merci pour vos réponses.