Passer un abonnement Canal+ en frais... ?

Bonjour,

Pour être déductible une charge professionnelle doit :
- être une dépense exposée en vue de l'acquisition ou la conservation du revenu (art 13 du CGI),
- être une dépense nécessitée par l'exercice de la profession (art 93-1 du CGI),
- être justifiée (CE 30/06/2000),
- ...

L'ensemble de ces éléments conduit à définir l'idée suivante :
- Avoir un document qui démontre la charge (généralement une facture).
- Pouvoir démontrer que c'est bien la structure qui la compte en charge qui a exposé cette dépense.
- Avoir une explication du lien de la charge avec l'activité.
- Avoir besoin de cette dépense pour l'activité.

Ici, il faut donc démontrer que :
- le canapé
- la télévision
- la console de jeux
- les jeux
- l'abonnement à canal + sport
sont nécessaires à l'activité.

A vous de juger si compte tenu du besoin exprimé par vos salariés, vous pouvez justifier la déductibilité de cet abonnement.

Il reste plus qu'a trouver une étude ou un article "sérieux" qui explique que regarder canalplus augmente la productivité :)

Histoire d'avoir un appui lors du contrôle 🙂

Merci pour cette réponse complète.

Il faut donc pouvoir justifier la dépense, il n'y a donc pas de réponse oui/non toute faite si je comprend bien.

Souvent on voit à la TV des reportages sur des entreprise qui proposent divers services à leurs employés, tel que coiffeurs, restaurant sur place, salles de détente/massage. Je parle de grosses société tel quel Google.

Ils arrivent à faire passer tous ces frais dans le cadre de leur activité car quelque part leur motivation est le bien être du salarié.

Je pense tenter le coup et j'expliquerai ça sous cet angle en cas de contrôle.

Bonnes fêtes à tous

Bonjour,

Google... N'est pas une entreprise française. Ce qui est possible aux US ne l'est pas toujours en France.

Les grosses entreprises doivent consacrer une partie de leur CA aux oeuvres sociales du personnel et peuvent aussi intégrer certaines dépenses en avantages en nature.

hmg a écrit : Pour être déductible une charge professionnelle doit :

On parle donc de la déductibilité.

Mais il n'y aurait donc pas de problème à ce que la société paie, sans déduire de son résultat ?

Calimero a écrit :

hmg a écrit : Pour être déductible une charge professionnelle doit :

On parle donc de la déductibilité.

Mais il n'y aurait donc pas de problème à ce que la société paie, sans déduire de son résultat ?

Bonne question, car finalement l'intérêt (pour un coup faible comme celui de mon abonnement) n'est pas de générer de la charge mais bel et bien d'améliorer le quotidien des employés.

vallica a écrit :

Calimero a écrit :

hmg a écrit : Pour être déductible une charge professionnelle doit :

On parle donc de la déductibilité.

Mais il n'y aurait donc pas de problème à ce que la société paie, sans déduire de son résultat ?

Bonne question, car finalement l'intérêt (pour un coup faible comme celui de mon abonnement) n'est pas de générer de la charge mais bel et bien d'améliorer le quotidien des employés.

De mon point de vue, ce que j'ai mis en surbrillance est bien un justificatif de la dépense.

Si je prends un exemple d'actualité: les suicides chez FT !!
FT engage des frais pour faire des études, de mettre en oeuvre plusieurs moyens pour comprendre et résoudre cette souffrance dans le travail et donc améliorer le quotidien de leur salariés.

Pourquoi FT peut le faire et pas les autres sociétés ???

Bonjour,

Comme indiqué précédemment, c'est à vous de présenter le besoin professionnel de ces dépenses.

Les difficultés qui peuvent se rencontrer en terme de contacts humains dans une entreprise de centaines ou milliers de personnes ne sont pas les mêmes que dans une PME. Il est donc difficile de justifier ces dépenses ainsi.

Pour motiver les salariés, la loi permet par exemple des cadeaux qui peuvent être donné chaque année aux salariés (limite annuelle de 5% de plafond de la sécurité sociale).

A noter : Si le domicile du gérant est à côté du bureau en question et qu'il bénéficie de l'abonnement, il y a peu de chances que cela soit accepté en pro.

En cas de contrôle fiscal ou social, une dépense non déduite car non pro est un avantage en nature ou une distribution occulte. Dans les deux cas, redressement.

C'est noté, merci pour ces conseils

Ne pas oublier les droits à la SACEM (utilisation de téléviseur en public) et la redevance. 😉