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Partie du loyer en note de frais : revenu micro foncier IR ?
Bonjour,
J'ai changé d'EC cette année et mon nouvel EC a été très étonné que je me rembourse une partie de mon loyer malgré que ma société soit domiciliée chez une société de domiciliation (ABC+).
Il m'a dit que ce que je fais n'est absolument pas autorisé vu que ma société est domicilié ailleurs.
Aussi, il m'a dit que si je transfert mon siège social de ma société vers mon domicile, je pourrai continuer de passer en frais une partie du loyer mais que je devrai le déclarer en tant que revenu micro foncier dans la case 4BE de l'irpp!
Je n'ai jamais lu ça nul part ! Qu'en pensez vous ?
J'ai changé d'EC cette année et mon nouvel EC a été très étonné que je me rembourse une partie de mon loyer malgré que ma société soit domiciliée chez une société de domiciliation (ABC+).
Il m'a dit que ce que je fais n'est absolument pas autorisé vu que ma société est domicilié ailleurs.
Aussi, il m'a dit que si je transfert mon siège social de ma société vers mon domicile, je pourrai continuer de passer en frais une partie du loyer mais que je devrai le déclarer en tant que revenu micro foncier dans la case 4BE de l'irpp!
Je n'ai jamais lu ça nul part ! Qu'en pensez vous ?
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Il a raison sur le premier point. Votre société est domicilié.. à l'adresse de votre société de domiciliation. Pourquoi donc croyez vous pouvoir déduire quoi que ce soit à une autre adresse? En cas de contrôle, ça sera requalifié en rémunération sans aucun doute possible.
Il a probablement raison aussi sur le deuxième point : j'imagine que vous êtes propriétaire.
Auquel cas il faut faire un bail à votre société, et effectivement réintégrer les revenus en micro foncier.
Par contre si vous êtes locataire, pas besoin de déclarer la quote-part de loyer en revenu. - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Bonjour Tap,
Merci pour votre réponse. Non je ne suis pas proprio, je suis locataire. C'est donc bien ce que je me disais, pas besoin de déclarer en 4BE, cela me parait redondant.
Cordialement
EDIT : pour la partie rémunération malheureusement, beaucoup d'avis divergent. Mon ancien EC pensent que si redressement il y a, ce sera sur l'IS et non sur l'IRPP. Et le risque est vraiment minime selon lui. Bref, on verra ! - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si c'est requalifié en rémunération, ce sont surtout les charges sociales qui vont être réclamées.. avec les pénalités de retard et majorations.
Après le risque est minime si vous vous mettez au carré. Et les sommes ne doivent pas être folle, mais bon. - Contacter en MP
K.acquart
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juillet 2012Salut,
Pour le passage en charge d'une partie du loyer pour moi c'est moins évident que ce que TAP affirme.
Mon point de vue est que le gérant a besoin d'un bureau pour effectuer son travail et que donc les charges relatives à la fourniture de ce bureau sont parfaitement justifiées.
Dans la limite bien sur ou la prestation de la société de domiciliation n'inclut pas un bureau et que tu puisse justifier que tu n'es pas à 100% de ton temps en clientèle.
A titre d'exemple c'est dans le même mode que lorsque les sociétés proposent du télétravail, les salariés doivent être dédommagés pour l'utilisation du domicile, et tous les autres frais liés à l'activité.
En ce qui concerne le 4BE ça me parait hors de propos quand tu es en location.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Pour être réglo il faudrait formaliser le fait que le gérant est amené à travailler de chez lui et non au siège, et qu'en conséquence la société assumera une partie des charges du logement, par une décision de l'associé unique.
Il faut à tout prix éviter les pratiques "hors cadre" car elles peuvent facilement être redressées, alors que quand c'est transparent c'est moins probable. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble important de préciser qu'il existe des analyses différentes de certaines situations. Dans ces cas d'incertitudes (non tranchés par la loi ou des jurisprudences constantes), il y a un flou et un risque quel que soit le choix.
Il faut donc garder à l'esprit les fondamentaux : pouvoir prouver qu'une dépense est pro et conserver les justificatifs.
Pour la part de loyer remboursée par une entreprise, certains analysent cela comme de la sous-location et donc un revenu supplémentaire.
Mon analyse : Imaginons que l'on considère que le revenu foncier est à déclarer. 20% de loyer remboursé moins 20% de loyer payé au propriétaire cela donne 0 de résultat foncier. Bien entendu dans ce cas un calcul micro foncier est idiot puisque en comptant les charges réelles on trouve 0. Pour un résultat, il faudrait une marge.
Maintenant, d'autres EC considèrent ce risque comme réel. Même si la logique dit que cela fait 0, dès décisions ou mesures non logiques existent.
Au final, c'est une décision personnelle à prendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
