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Pas de contrat, solutions pour être payé ?
freelanz
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freelanz
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29 août 2011
Bonjour à tous,
Je viens de me lancer en tant qu'indépendant. J'ai choisi le portage salarial pour tester mon activité.
J'avais réussi à trouver une mission (via une SSII) qui nécessitait un démarrage rapide (< 1 semaine). Ayant eu très peu de temps pour finaliser la partie contractuelle, j'ai accepté de démarrer ma mission avant d'avoir signé de contrat avec la société de portage que j'avais choisi. La SSII (mon client) m'avait assuré avoir tout réglé de leur coté avec ma société de portage, et ces derniers m'ont également appelé avant démarrage de la mission pour m'indiquer que tout était OK pour que je démarre la mission.
Après avoir démarré la mission, je m’aperçois que ma société de portage ne peut m’éditer de contrat de travail parce qu’ils attendent le retour de la SSII sur des clauses du contrat commercial de la SSII qu'ils souhaitaient voir modifier. A démarré une longue période (3 semaines) de négociations interminables sur ces clauses, qui n'a finalement pas pu aboutir. Après de multiples appels et relances de part et d'autre, et n'ayant pas de contrat et n'étant pas payé au bout de 3 semaines, j'ai fini par quitter ma mission, en indiquant que je ne pourrais la reprendre tant que je n'aurais pas été payé et reçu de contrat de travail.
J'avais en parallèle, proposé à la SSII une nouvelle société de portage, ce qui a déclenché une nouvelle période de négociation, mais qui n'a pas abouti non plus, la SSII n'ayant pu se mettre d'accord avec la nouvelle société de portage à cause de leurs clauses impossibles. Ne pouvant perdre mon temps plus longtemps, j'ai préféré mettre fin à cette mission de manière définitive.
Je cherche maintenant une solution pour être payé de ma prestation, sachant que je n'ai pas de contrat, mais des mails indiquant précisément les différentes conditions, tarifs, durée de la mission négociées avec la SSII et que j'ai des CRAs signés par le client final. De plus, étant conscients d'être dans l'illégalité, la SSII semble être prête à me payer (sous quel délai ?).
Je vois, pour le moment, 2 solutions pour régulariser ma situation et être payé rapidement:
- Signer un CDD d'un 1 mois directement avec la SSII avec pour base le salaire brut que j'aurais touché en portage (mauvais calcul de ma part ?)
- M'inscrire en tant qu'autoentrepreneur (est-ce possible 3 semaines après démarrage de l'activité ?) et établir une facture à l'attention de la SSII pour paiement du CA HT convenu au départ
Que me conseillez vous ? Voyez vous d'autres solutions ?
Merci pour votre aide.
Je viens de me lancer en tant qu'indépendant. J'ai choisi le portage salarial pour tester mon activité.
J'avais réussi à trouver une mission (via une SSII) qui nécessitait un démarrage rapide (< 1 semaine). Ayant eu très peu de temps pour finaliser la partie contractuelle, j'ai accepté de démarrer ma mission avant d'avoir signé de contrat avec la société de portage que j'avais choisi. La SSII (mon client) m'avait assuré avoir tout réglé de leur coté avec ma société de portage, et ces derniers m'ont également appelé avant démarrage de la mission pour m'indiquer que tout était OK pour que je démarre la mission.
Après avoir démarré la mission, je m’aperçois que ma société de portage ne peut m’éditer de contrat de travail parce qu’ils attendent le retour de la SSII sur des clauses du contrat commercial de la SSII qu'ils souhaitaient voir modifier. A démarré une longue période (3 semaines) de négociations interminables sur ces clauses, qui n'a finalement pas pu aboutir. Après de multiples appels et relances de part et d'autre, et n'ayant pas de contrat et n'étant pas payé au bout de 3 semaines, j'ai fini par quitter ma mission, en indiquant que je ne pourrais la reprendre tant que je n'aurais pas été payé et reçu de contrat de travail.
J'avais en parallèle, proposé à la SSII une nouvelle société de portage, ce qui a déclenché une nouvelle période de négociation, mais qui n'a pas abouti non plus, la SSII n'ayant pu se mettre d'accord avec la nouvelle société de portage à cause de leurs clauses impossibles. Ne pouvant perdre mon temps plus longtemps, j'ai préféré mettre fin à cette mission de manière définitive.
Je cherche maintenant une solution pour être payé de ma prestation, sachant que je n'ai pas de contrat, mais des mails indiquant précisément les différentes conditions, tarifs, durée de la mission négociées avec la SSII et que j'ai des CRAs signés par le client final. De plus, étant conscients d'être dans l'illégalité, la SSII semble être prête à me payer (sous quel délai ?).
Je vois, pour le moment, 2 solutions pour régulariser ma situation et être payé rapidement:
- Signer un CDD d'un 1 mois directement avec la SSII avec pour base le salaire brut que j'aurais touché en portage (mauvais calcul de ma part ?)
- M'inscrire en tant qu'autoentrepreneur (est-ce possible 3 semaines après démarrage de l'activité ?) et établir une facture à l'attention de la SSII pour paiement du CA HT convenu au départ
Que me conseillez vous ? Voyez vous d'autres solutions ?
Merci pour votre aide.
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cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Bonjour,
Tu as juste mal choisi ta société de portage...
Si cette société avait dit OK pour démarrer la mission, elle aurait du faire les démarches nécessaires comme pour un salarié et te fournir un contrat de travail (CDI en temps partagé) indépendamment du contrat commercial.
Il faut que tu les relance ou alors tu change de société de portage, il y en a des plus réactive et surtout qui ne lâche pas sur la partie administrative... il ne faut pas oublier que la commission qu'elle prend corresponds à ces démarches...
Si tu en veux une bien, je t'en donne une en message privé.
Cdt
ChristopheLa connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
Free-Worker-202790
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2020Bonjour,
De votre côté, avez-vous entrepris toutes les démarches pour mettre en place votre structure juridique et fiscale avant de démarrer votre mission ?
Avez vous fait constater votre présente à votre responsable sur site (Compte Rendu d'Activité)?
Sans contrat vous liant avec une société (ou encore sans commande) vous pouvez toujours essayer d'envoyer une facture à votre client direct (l’intermédiaire).
Monter une structure en EI ou en auto-entrepreneur cela prend quelques minutes (comptez quand même une heure pour vous faire expliquer le principe).
Et si vraiment il y a de la mauvaise volonté, le fait d'avoir une adresse mail à votre nom chez le client ou d'avoir un badge, peut jouer en votre faveur auprès des tribunaux.
Mais il vaut toujours mieux régler cela à l'amiable même si cela implique de ravaler un peu sa fierté.
bon courrage -
freelanz
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2011Bonjour,
Merci pour vos retours.
--> à cmo26 :
Le problème c'est qu'une société de portage ne peut t'embaucher et te verser un salaire sans avoir l'assurance d’être payée à son tour, d'où la nécessité pour elle de signer le contrat commercial avec la SSII. Et maintenant que j'ai quitté la mission, et vu qu'aucun contrat n'a été signé avec 2 les 2 sociétés de portage que j'ai présentés, j'essaye de trouver un accord directement avec mon client (la SSII) pour être payé.
--> à bbrantho :
Je n'ai pas monté de structure juridique vu que j'ai démarré ma mission dans le cadre du portage. D'ailleurs, est-ce qu'il n'est pas trop tard pour me déclarer AE (+ de 3 semaines après le début de l'activité) ?
Concernant l'envoi de facture si AE, vu que ma prestation s'est achevée, est-ce que je peux mentionner un délai de règlement rapide (1 semaine ou à réception de facture) sur la facture que j'enverrais à la SSII ?
😕 -
Free-Worker-202790
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2020
C'est le doute que j'avais en vous répondant. Je pense que c'est possible, mais cela doit être encadré! A voir avec le bureau unique ASSEDIC (pour le création de votre entreprise).freelanz a écrit : D'ailleurs, est-ce qu'il n'est pas trop tard pour me déclarer AE (+ de 3 semaines après le début de l'activité) ?
:?
Oui en principe l'envoi de la facture n'est pas obligatoire le jour même de la fin de l'intervention.freelanz a écrit : Concernant l'envoi de facture si AE, vu que ma prestation s'est achevée, est-ce que je peux mentionner un délai de règlement rapide (1 semaine ou à réception de facture) sur la facture que j'enverrais à la SSII ?
:?
Vous pouvez très bien l'envoyer un peu après (3 semaines ça reste raisonnable). D'autre part, c'est votre facture donc vous pouvez (dans un monde idéal) imposer vos modalité de paiement.
Soit à réception, soit à X jours. Cela dépend surtout de la confiance que vous accordez à votre client et du votre besoin en liquidité. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Tu peux toujours te déclarer en AE. Il n'est jamais trop tard.freelanz a écrit : Je n'ai pas monté de structure juridique vu que j'ai démarré ma mission dans le cadre du portage. D'ailleurs, est-ce qu'il n'est pas trop tard pour me déclarer AE (+ de 3 semaines après le début de l'activité) ?
Concernant l'envoi de facture si AE, vu que ma prestation s'est achevée, est-ce que je peux mentionner un délai de règlement rapide (1 semaine ou à réception de facture) sur la facture que j'enverrais à la SSII ?
Maintenant, la question, ce n'est pas de mentionner un délai de paiement court sur la facture.
Il faut discuter avec la SSII avant de faire quoi que ce soit. Tu vois avec eux si ils peuvent te payer en direct, si le statut d'AE ne leur pose pas de problème, et quels délais de paiement ils peuvent te faire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
freelanz
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2011
Si je comprends bien, je peux m'inscrire sur le site de l'AE aujourd'hui et déclarer ensuite une activité qui a démarré en Septembre ? Tu confirmes mixomatose ?mixomatose a écrit : Tu peux toujours te déclarer en AE. Il n'est jamais trop tard.
Maintenant, la question, ce n'est pas de mentionner un délai de paiement court sur la facture.
Il faut discuter avec la SSII avant de faire quoi que ce soit. Tu vois avec eux si ils peuvent te payer en direct, si le statut d'AE ne leur pose pas de problème, et quels délais de paiement ils peuvent te faire.
Concernant le délai de paiement je suis en train de négocier sur ce point avec la SSII.
Sinon pour en revenir au CDD, sur quelle formule puis-je me baser pour demander un salaire donné à partir mon TJM ? Quelqu'un a une idée ?