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Passage AE à EI en profession liberale
Bonjour,
J'ai trouvé votre site très bien fait et c'est pourquoi je me permets de solliciter vos lumières en comptabilité, parce qu'en ce qui me concerne, je suis complètement perdue.
En 2011, je suis salariée.
Le 1er janvier 2012, j'ouvre mon cabinet de psychologie en autoentreprise (tout en conservant mon travail salarié) et gagne 8000 euros de recettes annuel.
En 2013, je décide de me faire licencier et de me consacrer pleinement à mon activité libérale. Lors de ma déclaration net-entreprise du 24 décembre 2013, je m'aperçois que le montant total de mes recettes pour 2013 est de 39093 euros (il était de 34 200 euros en novembre).
Je me suis beaucoup renseignée (auprès de l'urssaf et de différents experts comptables), mais j'avoue ne pas réellement comprendre toutes les conséquences de ce changement de statut. Quelqu'un pourrait il m'expliquer tt ça, version novice svp?
Pour quelles raisons, par exemple, m'a t'on dit : vous auriez mieux fait de frauder?
Aurais je du adhérer à une AGA dès novembre? Et surtout : on m'a parlé de rétroactivité des charges versées en tant qu'AE. Pour quelles raisons?
Merci de vos éclaircissements et de vos conseils.
J'ai trouvé votre site très bien fait et c'est pourquoi je me permets de solliciter vos lumières en comptabilité, parce qu'en ce qui me concerne, je suis complètement perdue.
En 2011, je suis salariée.
Le 1er janvier 2012, j'ouvre mon cabinet de psychologie en autoentreprise (tout en conservant mon travail salarié) et gagne 8000 euros de recettes annuel.
En 2013, je décide de me faire licencier et de me consacrer pleinement à mon activité libérale. Lors de ma déclaration net-entreprise du 24 décembre 2013, je m'aperçois que le montant total de mes recettes pour 2013 est de 39093 euros (il était de 34 200 euros en novembre).
Je me suis beaucoup renseignée (auprès de l'urssaf et de différents experts comptables), mais j'avoue ne pas réellement comprendre toutes les conséquences de ce changement de statut. Quelqu'un pourrait il m'expliquer tt ça, version novice svp?
Pour quelles raisons, par exemple, m'a t'on dit : vous auriez mieux fait de frauder?
Aurais je du adhérer à une AGA dès novembre? Et surtout : on m'a parlé de rétroactivité des charges versées en tant qu'AE. Pour quelles raisons?
Merci de vos éclaircissements et de vos conseils.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Très mauvaise pioche.......
Lisez sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/Autoentrepreneur.php#depassement
Le problème, c'est que fiscalement, vous n'êtes pas AE du tout en 2013 (passage au réel rétroactif au 1er janvier 2013). Donc on va vous demander de calculer votre bénéfice réel (recettes-frais-charges sociales) sur l'année 2013, vous pénaliser de 25% parce que vous n'avez pas d'AGA, et calculer votre impot sur le chiffre majoré.
Vous auriez du adhérer à une AGA avant mai 2013...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : parlez vous d'un montant encaissé ou facturé ?
C'est l'encaissé qui compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ouhlala
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2009Merci pb pour la rapidité et la qualité de vos réponses.
Oui, je parle bien du total encaissé.
Donc si j'ai bien compris, il va falloir que je retrouve toutes les dépenses effectuées dans le cadre de mon activité en 2013...
Sauriez vous m'expliquer ce qui va se passer pour le versement de mes charges sociales? (jusqu'alors je les payais mensuellement sur net-entreprise). De plus, est ce que la rétroactivité s'applique également aux charges sociales? Si oui, qu'en est il de ce que j'ai déjà versé?
Enfin, Que va t'il se passer fiscalement? Les impôts vont ils me demander de payer la différence avec ce que j'ai déjà versé en 2013? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ouiouhlala a écrit : Donc si j'ai bien compris, il va falloir que je retrouve toutes les dépenses effectuées dans le cadre de mon activité en 2013...
Vous allez recevoir des appels de charges de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV.Sauriez vous m'expliquer ce qui va se passer pour le versement de mes charges sociales? (jusqu'alors je les payais mensuellement sur net-entreprise).
Non (vous le sauriez si vous vous étiez donné la peine de suivre le lien indiqué)De plus, est ce que la rétroactivité s'applique également aux charges sociales? Si oui, qu'en est il de ce que j'ai déjà versé?
OuiEnfin, Que va t'il se passer fiscalement? Les impôts vont ils me demander de payer la différence avec ce que j'ai déjà versé en 2013?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout en sachant que la base IRPP sera majorée de 25% (absence d'OGA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ouhlala
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2009Bonjour,
Je vous remercie encore pour votre aide précieuse, ainsi que le lien vers votre site.
Ayant manqué de m'étrangler avec cette histoire de AGA et de majoration à 25%, j'ai décidé d'appeler les impôts pour avoir plus d'explications.
Et là, mon interlocutrice me sort l'article référence BOI-BNC-decla-20-10 rubrique "II-Conséquence des limites de dépassement des recettes" http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html qui dit que les régimes micro non soumis à la TVA (comme c'est mon cas) conservent, au niveau fiscal, le statut Micro-BNC, quelque soit le montant du dépassement en année N mais aussi N+1.
Donc pas besoin d'adhérer à une AGA avant 2015 !! (je ne vous dit pas la joie qui vibre dans mon cœur).
Bien entendu, au niveau de mes charges sociales, je serai soumise au rsi, cipav et autres petits bonheurs.
Je sais que je suis sur un site de freelance, où vous êtes soumis à la TVA, mais je sais que beaucoup, comme moi, cherche des réponses sur internet, donc je me suis permise de partager l'info... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Merci de ce retour.
Il est vrai que l'on est rarement confronté à des activités non assujetties à TVA de par leur nature.
Merci aussi pour le lien, ce n'était pas aussi explicite avant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Attention à l'interprétation correcte de ce texte :
Pour moi, si l'activité est soumise à TVA (= n'est pas exonérée), le dépassement du plafond majoré entraine bien l'exclusion rétroactive au 1er janvier du régime micro....A. Première année de dépassement de la limite hors taxes
Le 3 de l'article 102 ter du CGI prévoit que le régime déclaratif spécial dit micro-BNC reste applicable, sauf en cas de changement d'activité, la première année de dépassement de la limite :
- quel que soit le montant des recettes réalisé pour les contribuables non soumis à la TVA et sous réserve des exclusions prévues pour ce régime ;
- sous réserve, pour les contribuables soumis à la TVA, que le montant des recettes ne dépasse pas les limites majorées d'application de la franchise en base de TVA et à condition que les contribuables n'aient pas opté pour le paiement de cette taxe. Si tel est le cas, le contribuable est alors exclu du régime micro-BNC dès l'année de dépassement.
B. Deuxième année de dépassement de la limite hors taxes
Le régime micro-BNC reste applicable également la deuxième année de dépassement de la limite, sous les mêmes réserves que celles figurant ci-avant.
Il n'y a que dans le cas d'activités exonérées (ce qui est le cas de ouhlala 🤣 ) que l'on garde le bénéfice du régime micro quel que soit le dépâssement l'année de dépassement et la suivante.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
