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Passage au statut autoentrepreneur
lidox35
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lidox35
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26 janvier 2010
Bonjour à tous
J'exerce en indépendant depuis 06/2008 avec le "statut" d'entreprise individuelle. Je bénéficie de l'ACCRE. La CIPAV m'envoit un courrier me
proposant de passer en autoentrepreneur.
Je ne sais pas quoi faire. Mes revenus de 2008 me permettent de ne pas payer d'urssaf cette année, je suis encore exonérer de charges RSI grâce à l'ACCRE.
J'ai donc peur de devoir m'acquitter de charges plus importantes avec le statut d'autoentrepreneur.
Merci pour vos réponses
J'exerce en indépendant depuis 06/2008 avec le "statut" d'entreprise individuelle. Je bénéficie de l'ACCRE. La CIPAV m'envoit un courrier me
proposant de passer en autoentrepreneur.
Je ne sais pas quoi faire. Mes revenus de 2008 me permettent de ne pas payer d'urssaf cette année, je suis encore exonérer de charges RSI grâce à l'ACCRE.
J'ai donc peur de devoir m'acquitter de charges plus importantes avec le statut d'autoentrepreneur.
Merci pour vos réponses
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Tu n'as pas forcement tort.
Un ami m'a dit que le statut d'auto-entrepreneur prévoyait que les charges diverses (sociales, etc) étaient basés sur le chiffre d'affaire.
Il faut donc bien analyser les statuts ... et calculer le staut le plus interessant.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007oui elles sont basé sur le CA. Grosse blague de la cipav qui m'avait annoncé par courrier(le 04/01) que c'était sur 66% du CA. et la semaine dernière rectificatif, non au fait c'est 100% du CA.
Bref moi non plus je ne sais pas quoi faire. Ensuite on perds peut être aussi en crédibilité lorsque l'on va négocier de gros contrat. Déjà qu'en EI ca passe moins bien qu'en société.Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007Bonjour
Perso, j'ai fais un rapide calcul, d'après les données que j'ai, c'est à dire en AE avec le prélèvement libératoire, tu payes 20,5% de ton CA + exo de taxe pro pendant 3 ans, point.
En EI :
Alloc 5,4% du revenu pro = 66% du CA => 3,6% du CA
Ass maladie 6,50% du revenu pro => 4,3% du CA
Retraite-Viellesse-Invalidité 8,6% du revenu pro => 5,7% du CA
Ret complémentaire = forfait (pour moi = environ 6,5% du CA)
Invlidité Déces = forfait - de 100€ => 0,6% du CA
Formation = forfait environ 50€ => 0,3% du CA
Taxe pro = (pour moi environ 2% du CA)
Impots sur le revenu = (pour moi environ 6,5% du CA)
Total = 3,6+4,3+5,7+6,5+0,6+0,3+2+6,5 = 29,5% du CA
A cela on ajoute les décalages d'un ou 2 ans, les réguls, bref il faut en permanence une trésorerie dans le vert, des calculs et anticipations.
Si je ne me suis pas trompé, et c'est pour mon cas perso.
J'ai donc opté pour la simplification AE+ prélèvement libératoire,
CA janvier => cotises et impôts payés en février et libéré.
Si CA = 0, alors Payé 0.
Voilà si c'est juste et si çà peut aider quelqu'un -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010Comment calcules tu ton taux de taxe a 20,5% s'il te plait ? J'arrive moi, avec l'impôt libératoire à 23% tout rond avec mon AE. (Formation, prestation de service, conseil) -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007Bein c'est ce qu'il mettent dans la brochure et ce que j'ai eu sur le courrier de la CIPAV.
Maintenant j'ai demandé ma "mutation" EI => AE hier, j'ai peut-être manqué quelque chose 😃 -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007Voilà ce qui est dit sur le site
Activité libérale (CIPAV-BNC) 20,50% (soit 2,2% pour l'impôt) -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007En plus je viens de m'apercevoir que dans mon calcul, j'avais oublié
CSG et CRDS => 8% du RP soit encore 5,3% du CA ce qui nous fait un total révisé à près de 35% du CA -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008pourquoi vous embêter à faire les calculs, vous avez des calculateurs, simuateurs et comparateurs sur mon site....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007et pourquoi ne le disais tu pas :?: :D
Merci -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010
C'est là où je diffère, je suis moi dans la case (RSI-BNC) soit 21,30% de charges et en régime micro fiscal pour 1,70% de plus, soit un total de 23%.GilR a écrit : Voilà ce qui est dit sur le site
Activité libérale (CIPAV-BNC) 20,50% (soit 2,2% pour l'impôt)
me serais-je trompé ? Si oui, comment modifier et -le plus important- comment réclamer les charges que j'ai semble-t-il payé en trop sur mon CA de 70€ de novembre ? 🤣 soit si mon calcul est bon, 0,3% de moins à payer donc 5 centimes d'euros ! 🙄 -
GilR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2007J'ai pas vu (RSI-BNC)
ce qui correspond aux taux que tu donnes c'est :
Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC)
= 23,00% (soit 1,7% pour l'impôt)
les BNC (Activité libérale affiliées CIPAV) c'est 20,50%
Appelle le RSI si t'as un doute -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca dépend des activités.tartocitron a écrit : C'est là où je diffère, je suis moi dans la case (RSI-BNC) soit 21,30% de charges et en régime micro fiscal pour 1,70% de plus, soit un total de 23%.
me serais-je trompé ? Si oui, comment modifier et -le plus important- comment réclamer les charges que j'ai semble-t-il payé en trop sur mon CA de 70€ de novembre ? 🤣 soit si mon calcul est bon, 0,3% de moins à payer donc 5 centimes d'euros ! 🙄
Si tu as une activité libérale relevant de la CIPAV (genre conseil informatique, au hasard, vu que c'est l'objet du forum), tu es donc BNC+CIPAV, soit 18.3% + 2.2%.
Si tu as une activité artisanale/industrielle, tu relèves du RSI et tu es BIC, avec donc 21.3% + 1.7%
Pour quelques cas particuliers (genre autoécole et agents commerciaux, par ex, de mémoire), tu peux être en BNC + RSI, et là logiquement tu finis à 21.3 + 2.2% -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007C'est bien mais c'est approximatif. Par exemple pour la retraire complémentaire on a le droit à une exonération dans certains cas.
Et puis cela ne tien pas compte si on a l'accre. qui d'ailleurs est rétroactif pour ceux qui passe de micro bnc en autoentrepreneur.
voir le pdf: http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1188-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf
Qui stipule pour l'accre: Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’Accre et crée son activité après le 1er mai 2009, le cumul de l’exonération et du régime
micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques
Grosse question aussi. Pour ceux qui change de statut perd t on notre SIRET? J'ai bien l'impression puisque les autoentrepreneur n'ont pas d'immatriculation.
A mon avis c'est une grosse erreur car les entreprise aime avoir quelqu'un qui a un jolie numéro.Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010
http://www.auto-entrepreneur.fr/charges-sociales-creation-entreprise-individuelle.phpGilR a écrit : J'ai pas vu (RSI-BNC)
Sur cette page dans le tableau, RSI- BIC et RSI-BNC ont le même taux.
Je me suis inscrit comme "Prestations de service BNC" Avant de bien tout comprendre et je pense en effet m'être planté et être une profession libérale.
Mon erreur vient de cet article :
Les professions libérales qui relèvent de la caisse retraite CIPAV ne pouvaient pas jusqu'alors choisir le régime de l'auto-entrepreneur lors d'une création d'entreprise. L'article de la loi qui ouvre l'accès du régime à ces activités est paru le 18 février 2009 (loi n°2009-179 art. 34). A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 20012.
Au niveau social, l'auto-entrepreneur est soumis d'office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d'affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l'URSSAF. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Le cas RSI+BNC ne concerne que quelques cas très spécifiques.tartocitron a écrit : Sur cette page dans le tableau, RSI- BIC et RSI-BNC ont le même taux.
Je me suis inscrit comme "Prestations de service BNC" Avant de bien tout comprendre et je pense en effet m'être planté et être une profession libérale.
La majorité des BNC sont à la CIPAV.
Concernant l'article que tu cites, la CIPAV a effectivement trainé les pieds pour s'intégrer dans le régime AE et l'intégration s'est faite en février ou mars 2009 seulement, au lieu du 1er janvier. -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010J'ai remplis le formulaire de changement d'activité d'AE et remis "profession libérale" qui me range donc du coté de la CIPAV. J'ai mis la date de la déclaration au 15 Novembre 2009 (Date de création de l'AE).
Advienne que pourra ! -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Bon j'ai fait comparé les cotisations que je paierais en 2010 avec mon revenu net pro de 2008 et le prélèvement global auto entrepreneur en profession libérale si j'ai un CA 2010 = 2008.
Bref ca donne:
CA 2008: 24767
Revenu net: 16346
Charges Micro BNC : 5820 €
Auto Entrepreneur : 4532 €
Dans mon cas l'année 2009 fut mauvaise et donc j'ai le droit à une réduction de la complémentaire vieillesse de 75%.
au final Micro BNC = 5046 €
Donc l'auto entrepreneur me parait plus avantageux dans ce cas. Par contre pour sortir du système j'ai l'impression au vue de la faq de lautoentrepeneur.fr que l'on ne sort qu'au 1er janvier de l'année suivante lorsqu'on le demande(réactivité fulgurante).
Hors dernier point que se passe t il pour l'impot sur le revenu? Car en EI on a des cotisations déductibles. Et de plus le calcul se fait sur 66% du CA pour les micro bnc.
Alors que en auto entrepreneur il me semble que l'impôt sur le revenu se calcul sur 100% CA et pas de cotisation déductible(exit l'option libératoire).
D'après le calculateur du site des impot dans mon cas (pacs + enfant), en autoentrepreneur on me reverse de l'argent alors que en micro bnc je paie 48€.
Bref je pige pas trop pourquoi??Développeur freelance jeux vidéo et site internet -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En AE, pour le volet fiscal, deux options:
- prélèvement libératoire, à un certain taux appliqué que j'ai oublié sur 100% du CA HT, si conditions de revenus OK
- régime classique type micro-entreprise: 66% du CA HT soumis au barème de l'IRPP pour un libéral