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Passage EI réel vers AE
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour à tous,
J'ai essayé de trouver des infos sur le passage EI réel vers AE mais cela ne semble pas simple. En effet, une des conditions est d'avoir sur l'année en cours un CA inférieur au plafond de l'AE. Du coup ça veut dire qu'en cas d'anticipation de baisse de CA pour l'année suivante ou en cas de souhait de ralentir la cadence, il n'est pas possible de faire un retour vers l'AE tout de suite ?
Il y a aussi l'autre condition sur l'année de l’assujettissement à la TVA mais cette condition n'est pas très claire dans mon esprit.
Merci par avance pour vos éclaircissements
J'ai essayé de trouver des infos sur le passage EI réel vers AE mais cela ne semble pas simple. En effet, une des conditions est d'avoir sur l'année en cours un CA inférieur au plafond de l'AE. Du coup ça veut dire qu'en cas d'anticipation de baisse de CA pour l'année suivante ou en cas de souhait de ralentir la cadence, il n'est pas possible de faire un retour vers l'AE tout de suite ?
Il y a aussi l'autre condition sur l'année de l’assujettissement à la TVA mais cette condition n'est pas très claire dans mon esprit.
Merci par avance pour vos éclaircissements
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez en effet faire un retour vers AE si le CA baisse en dessous des seuils.
Actuellement auto = EI avec CA inférieurs aux seuils + franchise en base de TVA + micro fiscal + micro social.
Pour l'être vous devez donc avoir tout ces critères remplis pour chacun de ces éléments. Et chacun conditionne le suivant (micro social que si conditions dont micro fiscal remplies ; micro fiscal que si conditions dont franchise en bas de TVA ou non assujettissement à TVA remplis ; franchise en base de TVA que si conditions dont EI avec CA inférieur aux seuils TVA)
La TVA est une option par 2 ans reconductible. Il n'est donc possible de demander à être en franchise de TVA pour N+1 que si N est la 2ème année de l'option de TVA. Donc il n'est possible de demander son retour en N+1 qu'une année sur deux.
Attention :
- On parle d'un RETOUR.
Cela veut dire théoriquement que avez déjà été en AE et que vous n'avez pas fait option pour le réel à la création ou ensuite. Mais ils ne sont pas bien clairs là dessus et je ne suis pas certain que les derniers textes parlent tous de "retour". A voir donc.
- Faites bien vos calculs.
L'abattement est de 34% pour le calcul des taux de cotisations et IRPP. Dans ces 34 points, vous avez déjà +/- 22,5 points pour les cotisations et prélèvements sociaux. Restent 11,5 points de CA encaissé pour l'ensemble de vos frais (cotisations facultatives comprises).
- Soyez certain que votre client ne vous jettera pas si vous changez en AE. Pour mémoire, une AE qui n'a qu'un seul client = requalification en salarié. C'est un risque énorme pour le client direct (donc l'intermédiaire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour Hmg,
Et surtout merci pour cette réponse très claire.
Je pense avoir eu les réponses aux questions que je me posais 🙂
