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Passer à Micro BNC suite à changement de seuil
Bonjour à tous,
Mon AGA m'a informé que les seuils des micro étaient doublés.
Ils ont visiblement un peu de mal à trouver le temps de répondre à mes questions, donc je viens chercher un peu d'aide 🙂
Je suis EI en BNC sous le régime de la déclaration controlée depuis une dizaine d'année.
Mon CA est d'environ +/- 65 000 € / an, donc sous le nouveau seuil micro passé à 70 000 €.
J'aimerai déjà valider que ca serait intéressant de passer sous ce régime. De ce que j'en ai compris, on ne récupère pas la TVA sous le seuil de 33 000 € et on ne peut pas déduire les frais. A coté de ça, on paie grosse modo 25% du CA (après abatement) en charges + versement libératoire de l'impot sur le revenu si on rentre dans les conditions.
En gros, actuellemet, j'ai environ 6000 € de frais et environ 15 000 de charges sociales (URSSAF / RSI / CIPAV).
Soit +/- 44 000 € de bénéfices sur lesquels je paie ensuite l'impot sur le revenu.
Je récupère environ 1000 € de TVA.
Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.
Il me reste donc à la fin 65 000 - 6000 (frais) - 11 000 (cotisations) soit +/- 48 000 € sur lequel les imports sur le revenu sont déjà payé.
Du coup, mes questions :
- Cela me semble trop gros pour être vrai, me suis-je trompé quelque part ?
- Si non, comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?
Ensuite, ne connaissant pas ce statut, j'ai effectué quelques recherches, cependant, l'aspect TVA sur ce régime est encore sombre pour moi.
- Si j'ai bien compris, avant le seuil de 33 000 €, on est en franchise de TVA. Donc on ne reverse pas la TVA à l'état. On facture HT ? TTC ?
- Mes clients peuvent-ils la récupérer ?
- Au delà du seuil 33 000 € on facture la TVA normalement, on la reverse, on récupère la TVA sur nos achats, etc. C'est comme le régime de la déclaration controlée. J'ai bon ?
Désolé pour ces nombreuses questions ;)
Merci d'avance pour vos lumières,
Mickaël.
Mon AGA m'a informé que les seuils des micro étaient doublés.
Ils ont visiblement un peu de mal à trouver le temps de répondre à mes questions, donc je viens chercher un peu d'aide 🙂
Je suis EI en BNC sous le régime de la déclaration controlée depuis une dizaine d'année.
Mon CA est d'environ +/- 65 000 € / an, donc sous le nouveau seuil micro passé à 70 000 €.
J'aimerai déjà valider que ca serait intéressant de passer sous ce régime. De ce que j'en ai compris, on ne récupère pas la TVA sous le seuil de 33 000 € et on ne peut pas déduire les frais. A coté de ça, on paie grosse modo 25% du CA (après abatement) en charges + versement libératoire de l'impot sur le revenu si on rentre dans les conditions.
En gros, actuellemet, j'ai environ 6000 € de frais et environ 15 000 de charges sociales (URSSAF / RSI / CIPAV).
Soit +/- 44 000 € de bénéfices sur lesquels je paie ensuite l'impot sur le revenu.
Je récupère environ 1000 € de TVA.
Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.
Il me reste donc à la fin 65 000 - 6000 (frais) - 11 000 (cotisations) soit +/- 48 000 € sur lequel les imports sur le revenu sont déjà payé.
Du coup, mes questions :
- Cela me semble trop gros pour être vrai, me suis-je trompé quelque part ?
- Si non, comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?
Ensuite, ne connaissant pas ce statut, j'ai effectué quelques recherches, cependant, l'aspect TVA sur ce régime est encore sombre pour moi.
- Si j'ai bien compris, avant le seuil de 33 000 €, on est en franchise de TVA. Donc on ne reverse pas la TVA à l'état. On facture HT ? TTC ?
- Mes clients peuvent-ils la récupérer ?
- Au delà du seuil 33 000 € on facture la TVA normalement, on la reverse, on récupère la TVA sur nos achats, etc. C'est comme le régime de la déclaration controlée. J'ai bon ?
Désolé pour ces nombreuses questions ;)
Merci d'avance pour vos lumières,
Mickaël.
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Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour hmg,
En effet, il y a le rattrapage sur n-1 qui joue un role, si c'est ce que vous voulez dire. Je m'en suis aperçu en essayant de simuler tout ça.
Sinon, rien à redire sur mon post précédent, ça vous semble ok ? - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007@Stoomm
Je m'incruste dans la conversation.
Comme il y a 7 pages à votre post, j'ai peut-être loupé un épisode, désolé.
Comptez-vous conserver l'assujettissement à la TVA en micro-BNC, ou pas ? Sur un autre Post, on me dit que c'est possible de le conserver, même en cas de changement de régime comme celui que vous voulez opérer. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour Blade,
Dans mon cas, je n'ai pas le choix, vu que mon CA dépasse le seuil de franchise de TVA, soit 33 200 €.
C'est surtout ça qu'il faut voir 😉 - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007d'accord, je pensais que le plafond avait été aussi réévalué concernant le seuil de TVA. Effectivement, la question ne se pose pas pour vous du coup. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,Stoomm a écrit :
Pour le social :
- Déclaration controlée : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- Micro BNC : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- En micro entrepreneur : On bénéficie du micro social : On paie 22% de son CA (dans le cas du BNC)
Attention à un piège : en Micro-BNC, on paie ses cotisations sociales en ne déclarant que son seul revenu imposable = son CA amputé de l'abattement de 34%. Alors que sur la déclaration fiscale 2042, on a déclaré son seul CA (et c'est le fisc qui calcule et déduit l'abattement, et donc son revenu imposable). Ne pas déclarer son CA à l'Urssaf s'impose ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005
Cela dépend du formulaire.Membre-122685 a écrit :
Bonjour,Stoomm a écrit :
Pour le social :
- Déclaration controlée : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- Micro BNC : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- En micro entrepreneur : On bénéficie du micro social : On paie 22% de son CA (dans le cas du BNC)
Attention à un piège : en Micro-BNC, on paie ses cotisations sociales en ne déclarant que son seul revenu imposable = son CA amputé de l'abattement de 34%. Alors que sur la déclaration fiscale 2042, on a déclaré son seul CA (et c'est le fisc qui calcule et déduit l'abattement, et donc son revenu imposable). Ne pas déclarer son CA à l'Urssaf s'impose !
Il faut lire les notices. Certaines déclarations prennent en compte le revenu abattu, d’autres non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour et merci pour ce point.
Sauf erreur, le CA est à mettre à 2 endroits.
Dans la 2042 lors de la déclaration des revenus, et dans la DSI dans la case micro.
Sauf erreur, c'est bien le CA qu'on doit mettre dans les 2 cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je crois (de mémoire à vérifier) que c’est sur les documents des allocations familiales par exemple qu’il faut faire figurer un revenu net.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
