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PayPal et implication en compta
debaudringhien
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debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Mon entreprise compte réaliser son CA avec (espérons beaucoup) de petits montants (de l'ordre de 2€), mélangés avec des plus gros (de l'ordre de 100€).
Je compte utiliser paypal comme solution de paiement.
Les paiements seront donc au comptant, puisque je n'émet de facture que lorsque le paiement du client est arrivé sur le compte paypal de l'entreprise (l'ensemble du processus se fait en une passe).
Vu le nombre de paiements espérés, il est illusoire d'envisager de saisir la compta à la main.
Comme je suis développeur, "pas de problème", je réalise un module de compta qui:
Toutes les 5s (par exemple) va demander au serveur paypal: "quoi de neuf sur le compte de la société?".
Va récupérer une réponse sous la forme "facture no 13541 réglée, 2€, moins 0.1€ de conversion vers €, moins 0.3€ de frais".
Va à partir de ces informations saisir en compta, quelque chose que j'imagine comme:
70 ventes C 2€
6278 commissions bancaires D 0.4€
5?? paypal D 1.6€
+ éventuellement (client dans ou hors Europe) de la TVA
Paypal serait alors considéré comme un compte bancaire... Est-ce correct de procéder ainsi?
Mais pour les justificatifs...
On trouve sur le net des commentaires qui déplorent que paypal ne fournit pas de facture pour les frais qu'ils appliquent. Quelqu'un a-t'il l'habitude et sait-t'il comment ça se passe?
Au premier abord, j'ai l'impression qu'ils ne peuvent effectivement pas envoyer de récapitulatif mensuel des frais... Juste le détail vente par vente... Et avec des montants de 2€, le récupérer en papier comme pièce comptable est illusoire aussi... ;)
Du coup je me pose la question. Ce que fait mon module de compta en interrogeant ligne par ligne ce qui s'est passé sur le compte paypal de la société, n'est-ce pas comparable à moi qui lit le relevé mensuel du compte de ma société à la Caisse d'Epargne? Là aussi il y a des frais bancaires, et là non plus il n'y pas de facture (en tout cas, après 7 mois, je n'en ai toujours pas eu).
Du coup: le résultat de la "lecture" du compte paypal par mon module compta n'est-t'il pas la pièce justificative lui même, l'équivalent du relevé mensuel de la Caisse d'Epargne?
Merci de vos opinions... Si certains ont des expériences similaires...
Edit: je pense à un autre aspect...
C'est bien beau d'automatiser la saisie de compta dans le cas où il y a beaucoup d'opérations, mais, si quelqu'un souhaite vérifier le détail de mes comptes, il va se prendre une belle collection de ramettes de papier!
Est-ce raisonnable de procéder ainsi? Ne faudrait-'il pas considérer paypal comme une caisse -enfin comme 2, une avec TVA, une sans- (comme un boulanger, qui n'entre pas le détail de chacun des pains qu'il vend)?
Mais dans ce cas, est-ce ok pour les ventes de 100€? :\
Mon entreprise compte réaliser son CA avec (espérons beaucoup) de petits montants (de l'ordre de 2€), mélangés avec des plus gros (de l'ordre de 100€).
Je compte utiliser paypal comme solution de paiement.
Les paiements seront donc au comptant, puisque je n'émet de facture que lorsque le paiement du client est arrivé sur le compte paypal de l'entreprise (l'ensemble du processus se fait en une passe).
Vu le nombre de paiements espérés, il est illusoire d'envisager de saisir la compta à la main.
Comme je suis développeur, "pas de problème", je réalise un module de compta qui:
Toutes les 5s (par exemple) va demander au serveur paypal: "quoi de neuf sur le compte de la société?".
Va récupérer une réponse sous la forme "facture no 13541 réglée, 2€, moins 0.1€ de conversion vers €, moins 0.3€ de frais".
Va à partir de ces informations saisir en compta, quelque chose que j'imagine comme:
70 ventes C 2€
6278 commissions bancaires D 0.4€
5?? paypal D 1.6€
+ éventuellement (client dans ou hors Europe) de la TVA
Paypal serait alors considéré comme un compte bancaire... Est-ce correct de procéder ainsi?
Mais pour les justificatifs...
On trouve sur le net des commentaires qui déplorent que paypal ne fournit pas de facture pour les frais qu'ils appliquent. Quelqu'un a-t'il l'habitude et sait-t'il comment ça se passe?
Au premier abord, j'ai l'impression qu'ils ne peuvent effectivement pas envoyer de récapitulatif mensuel des frais... Juste le détail vente par vente... Et avec des montants de 2€, le récupérer en papier comme pièce comptable est illusoire aussi... ;)
Du coup je me pose la question. Ce que fait mon module de compta en interrogeant ligne par ligne ce qui s'est passé sur le compte paypal de la société, n'est-ce pas comparable à moi qui lit le relevé mensuel du compte de ma société à la Caisse d'Epargne? Là aussi il y a des frais bancaires, et là non plus il n'y pas de facture (en tout cas, après 7 mois, je n'en ai toujours pas eu).
Du coup: le résultat de la "lecture" du compte paypal par mon module compta n'est-t'il pas la pièce justificative lui même, l'équivalent du relevé mensuel de la Caisse d'Epargne?
Merci de vos opinions... Si certains ont des expériences similaires...
Edit: je pense à un autre aspect...
C'est bien beau d'automatiser la saisie de compta dans le cas où il y a beaucoup d'opérations, mais, si quelqu'un souhaite vérifier le détail de mes comptes, il va se prendre une belle collection de ramettes de papier!
Est-ce raisonnable de procéder ainsi? Ne faudrait-'il pas considérer paypal comme une caisse -enfin comme 2, une avec TVA, une sans- (comme un boulanger, qui n'entre pas le détail de chacun des pains qu'il vend)?
Mais dans ce cas, est-ce ok pour les ventes de 100€? :\
-
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20081/ Ma banque me fournit mensuellement une facture pour le forfait + les frais pour les opérations du mois + la TVA (sur une partie seulement).
2/ Tu ne peux pas au moins avoir un export par exemple en PDF, pour toutes les transactions du mois ? -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour. Merci pour ta réponse...Calimero a écrit : 1/ Ma banque me fournit mensuellement une facture pour le forfait + les frais pour les opérations du mois + la TVA (sur une partie seulement).
La Caisse d'Epargne ne fournit pas de facture, mais ça va peut-être venir...
Si, c'est possible, mais:Calimero a écrit : 2/ Tu ne peux pas au moins avoir un export par exemple en PDF, pour toutes les transactions du mois ?
A 3 lignes de texte * 10000 ventes, est-ce raisonnable?
Et, même si je regroupe les frais mensuellement, il reste que pour les ventes j'ai besoin de tous les détails (certaines étant soumises à TVA, d'autres non). Paypal ne sait pas sur lequelles de mes ventes je vais collecter de la TVA... -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour... Je continue à essayer de bien comprendre le problème...
Imaginons que j'ai des ventes qui soient payées au comptant sur la Caisse d'Epargne. Que vais-je faire?
Je vais soit attendre le relevé mensuel, soit aller voir mon relevé sur internet, mais dans tous les cas, je vais saisir, à la date du relevé Caisse d'Epargne:
70 Ventes C 2€
512 CEpargne D 2€
Puis tous les mois, la Caisse d'Epargne va faire apparaître des frais sur le relevé, à la date des frais, je vais saisir:
6278 commissions bancaires D xxx€
512 CEpargne C xxx€
Est-ce que déjà cette approche est bonne?
Si c'est le cas, alors on peut je pense considérer que paypal peut-être utilisé de la même manière.
Mon module de compta va lire lui même le relevé paypal sur internet, et va saisir la compta associée, comme je l'aurais fait si j'avais lu le relevé internet Caisse D'Epargne... La différence est que paypal prélève des frais à chaque opération, et ne les regroupe pas une fois par mois... Mais ça ne doit pas être un problème comptable, je pense!
Je reviens donc à:
70 ventes C 2€
6278 commissions bancaires D 0.4€
5?? paypal D 1.6€,
résultat de la lecture automatisée du relevé de compte paypal sur internet.
De plus, le relevé de paypal sur internet est assez précis, et donne pour chaque opération des détails:
Je peux tout à fait stocker cette extrait de relevé paypal dans ma compta comme pièce justificative de l'écriture.Paiement eBay reçu (Numéro de transaction unique 7NF963182R5887746) Montant total : €10,50 EUR Montant de la commission : -€0,61 EUR Montant net : €9,89 EUR Date : 5 mai 2009 Heure : 20:01:59 CEST Etat : Terminé Nº de l'objet Titre de l'objet Qté Prix Sous-total 300311235646 AMD MOBILE 64 bits Sempron 3600+ (2GHz) socket S1 1 €3,50 EUR €3,50 EUR Frais de port via Lettre postale (comprend les frais de gestion du vendeur) : €7,00 EUR Assurance de livraison : -- Total : €10,50 EUR Adresse de livraison : CE QUE LE CLIENT A BIEN VOULU SAISIR (livraison dématérialisée par internet) Paiement de : CE QUE LE CLIENT A BIEN VOULU SAISIR Pseudo de l'acheteur : CE QUE LE CLIENT A BIEN VOULU SAISIR Adresse email de l'acheteur : adressereelle@msn.com <- c'est la seule info dont je sois sur... Paiement envoyé à : monentreprise@gmx.net Type de paiement : Immédiat
Suis-je bon?
J'ai l'impression d'avoir réussi à dé-diaboliser l'affaire, mais votre avis est évidemment le bienvenu! 🙂 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Accessoirement, as-tu consulté un forum adapté (netpme, par exemple, mais il doit y en avoir d'autres) où tu auras probablement plus de réponses de confrères ? -
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011Bonjour,
Je poste juste une suggestion technique en tant que développeur : tu peux utiliser un script PHP appelé par le service de Notification Instantanée de Paiement (NIP) de PayPal. Ainsi, tu pourrais enregistrer dans une bdd le moindre paiement qui arriverai (date, n° de transaction, e-mail du client, montant du paiement, montant de la commission, ... TOUT !).
Après, tu considères, à chaque paiement, les commissions comme des frais bancaires.
Cordialement,
Joffrey -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, ce n'est pas une option.
Il faut bien considérer Paypal, Allopass et autres comme des comptes bancaires (ou similaires).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci pour vos réponses.
Joffrey.L, la solution que tu proposes diffère techniquement légèrement de la mienne, mais si je ne me trompe, elle a la même implication comptable: stocker
"70 ventes C 2€
6278 commissions bancaires D 0.4€
5?? paypal D 1.6€"
à chaque fois que paypal déclare avoir reçu un paiement.
Est-ce la bonne manière de comptabiliser la chose? Le "détail d'opération" paypal que j'ai cité plus haut est-t'il une pièce comptable valable?
Je l'espère, car je ne vois pas comment en obtenir une autre... 😉 -
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Pour PayPal je suis d'accord, mais pas pour Allopass. Sauf erreur de ma part, lorsqu'un visiteur de mon site Web appelle le 08........ pour avoir un code AlloPass, ce dernier a déjà payé AlloPass tandis que je n'ai encore reçu aucune commission puisque ce code AlloPass n'est pas destiné forcément à mon site Internet.hmg a écrit : Bonjour,
En fait, ce n'est pas une option.
Il faut bien considérer Paypal, Allopass et autres comme des comptes bancaires (ou similaires).
D'ailleurs, lorsqu'un de mes membres me paye par AlloPass, il ne me verse pas directement de l'argent : il verse 1,80€ à son opérateur téléphonique. AlloPass facture donc 1,xx€ à l'opérateur téléphonique, et ensuite je dois facturer à AlloPass 1,00€.
Ce n'est donc pas au moment où le client dépense son argent (lorsqu'il appelle le 08xxxxxxx) que j'en reçois. Il y a des intermédiaires. Je pense donc que c'est lorsque je reçois mon chèque AlloPass qu'il entre dans la comptabilité. Par ailleurs, un code Allopass n'a aucune valeur comptable à ce que je sache.
Tout comme une régie publicitaire : ce n'est pas au moment où un visiteur a cliqué sur une bannière que mon C.A. augmente de 0,10€, mais bien lorsque je reçois mon chèque...
Autant PayPal a obtenu il y a quelques temps le statut de banque (je crois), autant AlloPass est une société qui propose des services téléphoniques.
Me trompe-je ? -
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008debaudringhien,
tu as contacté directement paypal? -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
J'essaie, je suis en attente de réponse.J2ME freelance a écrit : tu as contacté directement paypal?
Mais j'essaie ici aussi en parallèle, car il y a peut-être des gens qui ont déjà l'expérience du sujet... -
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008tiens nous au courant,
je suis aussi intéressé par la réponse -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
Des nouvelles. Pas forcément très bonnes...
Paypal est une société Luxembourgeoise. Elle ne paie pas de TVA sur les frais banquaires qu'elle prélève.
Voici comment se passe une opération.
Un client paye une prestation 100$. Je lui envoie la facture associée, et gère la TVA de la vente.
Pour les frais, je consulte mon relevé "électronique" paypal, qui m'indique (exemple pas forcément réaliste pour les montants):
100$ - Commission 10$ = 90$ * [taux de change avec marge pour les frais] = 60€ sur mon compte.
Je ne peux donc pas vraiment savoir combien, en €, paypal a pris de frais...
Je ne connais pas le taux de change hors frais appliqué par paypal, donc je ne sais pas quels ont été les frais de conversion de devise, et je ne peux pas convertir les 10$ de frais en €...
Je m'adresse du coup aux comptables de ce forum...
Est-ce que ne pas savoir les frais impliqués est grave pour la compta?
Ca ne change pas le bénéfice réalisé par mon entreprise (mais son CA si), et je n'ai pas de TVA à récupérer sur les frais... Vu comme ça, peut-être n'est pas trop grave...
Mais ais-je de la TVA à payer sur ces fameux frais?
Si je me fie à ce document, qui interprète ce texte, si mon entreprise consomme un service immatériel d'un prestataire hors France, je dois moi payer la TVA sur le montant de son service?
Dans ce cas, sans connaître ce montant, ça va être dur... :
Merci pour votre aide, c'est un point assez critique pour moi! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'en demeure pas moins que vous avez un compte chez Allopass qui vous doit une certaine somme. Que vous en déclenchiez le paiement en facturant ou en étant payé, c'est un chiffre d'affaires déjà existant.
S'il n'est pas à traiter comme un compte bancaire (cela dépend des documents que vous recevez), il faut au moins considérer en client factures à établir les sommes non encore facturées (si vous êtes en créances-dettes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour. Je crois qu'il y a 2 sujets qui se télescopent...hmg a écrit : Bonjour,
Il n'en demeure pas moins que vous avez un compte chez Allopass qui vous doit une certaine somme. Que vous en déclenchiez le paiement en facturant ou en étant payé, c'est un chiffre d'affaires déjà existant.
S'il n'est pas à traiter comme un compte bancaire (cela dépend des documents que vous recevez), il faut au moins considérer en client factures à établir les sommes non encore facturées (si vous êtes en créances-dettes).
Je n'utilise que paypal, et n'envisage pas de le considérer autrement qu'un compte bancaire... ;)
Mais que pensez-vous de ceci: dois-je, en tant que preneur français assujetti à la TVA d'un service bancaire immatériel luxembourgeois, payer la TVA sur les frais de ce service en France (pour le compte de paypal en pratique)?
Merci... -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec le fournisseur en question si donner votre numéro intracom permet de ne pas payer cette TVA. Sinon, il faudra en demander le remboursement à l'autre pays.
Dans les deux cas, il faudra lorsque la TVA aura été remboursée, l'autoliquider.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour. Merci pour votre réponse, je crois que je commence à saisir...
En l'occurence, Paypal m'écrit:
Du coup, je n'ai ni no intracomm à transmettre, ni TVA à me faire rembourser du Luxembourg, mais je dois payer (et autoliquider) 19.6% de frais Paypal en TVA en France... Correct? 😉En réponse à votre demande concernant PayPal et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), nous vous informons qu'en tant que fournisseur de services financiers et institution de monnaie électronique, PayPal n'est pas soumis à la TVA. En conséquence, aucune TVA ne peut être facturée pour nos services ni récupérée par nos marchands.
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si ce sont des frais non assujettis, non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour... Ca peut-être une bonne nouvelle, mais elle m'échappe un peu... ;)hmg a écrit : Bonjour,
Si ce sont des frais non assujettis, non.
Si le Luxembourg considère que Paypal ne leur doit pas de TVA, cela ne veut pas forcément dire que la France est d'accord (le Luxembourg peut décider d'un taux de TVA différent de la France, y compris 0)... ? Le service immatériel étant réputé avoir eu lieu en France...
Parallèle: si j'utilisais un service immatériel par internet, hors Europe, dans un pays n'appliquant pas de TVA: suis-je ou non sensé payer de la TVA en France?
Un peu comme lorsque j'achète un ordinateur à Hong-Kong: pas de TVA facturée là bas, pas de no intracomm transmis, mais TVA due en France quand même -prélévée par les douanes-. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Question parallèle, comment savoir ce qui est assujetti selon la loi française et ce qui ne l'est pas?hmg a écrit : Si ce sont des frais non assujettis, non.
En l'occurrence, je sais que Paypal ne verse pas de TVA au Luxembourg... Mais ça ne me dit pas si la France considère leur service comme "frais non assujettis"... ?
Est-ce que je dois demander aux service des impôts français de me notifier par lettre (pour être couvert) au cas par cas si oui ou non je dois autoliquider en France?