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pb grave avec la RSI et les cotisations.
meryl
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meryl
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14 janvier 2008
bonjour, peut être pouvez vous m'aider ?
j'ai été gérante d'une SARL régime bic et travailleur non salarié dans le commerce pendant une année.
L'entreprise que j'ai repris était en fait un gouffre financier, j'ai donc décider d'arreter les dégâts !
j'ai arrêté mon activité en juin 2007 et travaillé en CDI dans un restaurant pour le smic, tout en essayant de continuer mes études ( j'ai 23 ans).
Ma déclaration de revenu pour l'entreprise 2007 est de 0 €, j'ai uniquement payé mes dettes d'entreprises et touché 0 € de celle, voir même pris de mon salaire actuel pour payer des arriéré ( travailler pour rien je ne le souhaite a personne)
j'ai enfin pu rompre mon bail commercial en septembre 2007 et donc je n'ai plus de magasin ni siège social et a ce jour je n'ai pas encore été radié du registre du commerce dans l'attente d'un dépôt de bilan.
la RSI m'a saisie mon compte bancaire personnel ce mois ci par voie d'huissier avec mon salaire de mon emploi actuel pour les cotisations dues en 2007 de mon ancienne activité.
Ils m'ont saisi tout mon salaire de 1047 € en me laissant 0.37 cts !!
j' ai réclamé étant donné ma déclaration 2007 étant de 0 € de revenu, que je n'exerce plus d'activité de travailleur indépendant depuis juin 2007 et surtout que je n'ai perçu aucun revenu de mon activité en 2007 et que cet argent saisie avait déjà été soumise à cotisation...
ils m'ont repondu que temps que je suis immatriculé il saisirons mon compte bancaire et que de toute façon un minimum de 4000 € est du au titre de l'année 2007 même si j'ai déclaré 0 € de revenu, même si je n'exerce plus d'activité et que je travaille et donc cotise déjà comme serveuse obligatoirement .
bien entendu sur la saisie complète de mon salaire ils ont déduit 350 € de frais d'huissiers et je doit 80 € a ma banque pour saisie de mon compte.
je leur ai demandé d'arrêter l'huissier pour trouver une solution ils m'ont répondu que non, qu'ils saisiront l'intégralité de mon salaire, déduiront les frais et me reverserons l'équivalent du rmi après traitement de mon salaire saisie ( traitement qui dure 12 jours bien sur !) et que c'est comme ça point !
A raison de 4000 € due, les frais de 350€ d'huissier et de 80 € bancaire + l'équivalent du rmi reversé ils n'encaissent que 180 € au titre de remboursement !
j'ai un enfant de deux ans à charge et je ne sais pas comment faire ni quoi faire, sans mon salaire ça a été dur et je ne pense pas pouvoir continuer comme ça le mois prochain ! juste mon loyer équivaut au rmi !
je suis allé voir un avocat qui en premier lieu me demande une avance sur ses honoraires chose que je ne peu pas payer...
La RSI a t elle le droit de mettre une jeune femme qui vie seule avec son enfant à la rue comme ça ?? ( je n'ai pas pu payer mon loyer ce mois ci et si ca dure 2 ans leur saisie c'est foutue pour moi)
D'autant plus que je travaille comme une acharnée tous les jours sauf le mercredi pour un salaire de misère ...
que puis je faire ???
merci de vos réponse si vous voyez une issue à mon problème..
j'ai été gérante d'une SARL régime bic et travailleur non salarié dans le commerce pendant une année.
L'entreprise que j'ai repris était en fait un gouffre financier, j'ai donc décider d'arreter les dégâts !
j'ai arrêté mon activité en juin 2007 et travaillé en CDI dans un restaurant pour le smic, tout en essayant de continuer mes études ( j'ai 23 ans).
Ma déclaration de revenu pour l'entreprise 2007 est de 0 €, j'ai uniquement payé mes dettes d'entreprises et touché 0 € de celle, voir même pris de mon salaire actuel pour payer des arriéré ( travailler pour rien je ne le souhaite a personne)
j'ai enfin pu rompre mon bail commercial en septembre 2007 et donc je n'ai plus de magasin ni siège social et a ce jour je n'ai pas encore été radié du registre du commerce dans l'attente d'un dépôt de bilan.
la RSI m'a saisie mon compte bancaire personnel ce mois ci par voie d'huissier avec mon salaire de mon emploi actuel pour les cotisations dues en 2007 de mon ancienne activité.
Ils m'ont saisi tout mon salaire de 1047 € en me laissant 0.37 cts !!
j' ai réclamé étant donné ma déclaration 2007 étant de 0 € de revenu, que je n'exerce plus d'activité de travailleur indépendant depuis juin 2007 et surtout que je n'ai perçu aucun revenu de mon activité en 2007 et que cet argent saisie avait déjà été soumise à cotisation...
ils m'ont repondu que temps que je suis immatriculé il saisirons mon compte bancaire et que de toute façon un minimum de 4000 € est du au titre de l'année 2007 même si j'ai déclaré 0 € de revenu, même si je n'exerce plus d'activité et que je travaille et donc cotise déjà comme serveuse obligatoirement .
bien entendu sur la saisie complète de mon salaire ils ont déduit 350 € de frais d'huissiers et je doit 80 € a ma banque pour saisie de mon compte.
je leur ai demandé d'arrêter l'huissier pour trouver une solution ils m'ont répondu que non, qu'ils saisiront l'intégralité de mon salaire, déduiront les frais et me reverserons l'équivalent du rmi après traitement de mon salaire saisie ( traitement qui dure 12 jours bien sur !) et que c'est comme ça point !
A raison de 4000 € due, les frais de 350€ d'huissier et de 80 € bancaire + l'équivalent du rmi reversé ils n'encaissent que 180 € au titre de remboursement !
j'ai un enfant de deux ans à charge et je ne sais pas comment faire ni quoi faire, sans mon salaire ça a été dur et je ne pense pas pouvoir continuer comme ça le mois prochain ! juste mon loyer équivaut au rmi !
je suis allé voir un avocat qui en premier lieu me demande une avance sur ses honoraires chose que je ne peu pas payer...
La RSI a t elle le droit de mettre une jeune femme qui vie seule avec son enfant à la rue comme ça ?? ( je n'ai pas pu payer mon loyer ce mois ci et si ca dure 2 ans leur saisie c'est foutue pour moi)
D'autant plus que je travaille comme une acharnée tous les jours sauf le mercredi pour un salaire de misère ...
que puis je faire ???
merci de vos réponse si vous voyez une issue à mon problème..
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quand êtes vous devenue TNS ?
Normalement vous devriez être en forfait début d'activité si vous avez commencé en 2006 avec régularisation seulement fin 2007. Maintenant, tout dépend combien vous avez été rémunéré en 2006.
Pour commencer :
- Essayez d'avoir un autre interlocuteur à RSI.
- Demander à RSI confirmation que vous devez 4000 euros pour 2007 de cotisations quand vous avez 0 de revenus en 2007.
- Expliquer votre problème en demandant des délais.
Par ailleurs essayez de :
- arrêter la société le plus vite possible
- envoyer à RSI une déclaration indiquant 0 de revenus pour 2007 et vérifiez le montant qu'ils ont pris en compte pour 2006. Est-ce bien le montant que vous avez bien pris ?
- demander à RSI s'il y a un médiateur à qui vous pouvez vous adresser.
Ensuite s'il y a recalcul à la baisse des cotisations : demandez le remboursement des intérêts comptés et des cotisations payées en trop.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.