PEI/PERCOI

Bonjour,

Oui 😃 . Que vous soyez gérant majoritaire, EI ou Pl.

Vous êtes même dans la configuration idéale. 😉

La seule différence (qui n'en n'est pas une du tout) en épargne salariale, c'est que dans le cas d'une petite entreprise, cela s'appelle un PEI ("I" pour interentreprise) et non un PEE et que vous pouvez aussi souscrire un PERCOI (même remarque) et non un PERCO.

A votre service.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurance en protection sociale
ORIAS n° 07 005467
contact 🙂 prs-courtge.com

Merci pour votre réponse,

Auriez vous des détails sur les PEI, PERCOI ?

Quels sont les plafonds, les droits, etc ?

Je vais tout de même faire des recherches en parallèle 😉

Avoir un salarié et PEI en entreprise individuelle!!?

SUr de ta reponse?

@ Ziad:

Pourquoi ? Il y a de nombreux commerçants et artisans en nom propre qui ont des salariés, non ? Des professions libérales comme des médecins qui emploient leur épouse comme secrétaire à temps partiel. Des TNS de toute nature qui ont une femme de ménage quelques heures par semaine.

Toutes ces situations sont éligibles à l'épargne salariale.

Des TPE comme des grosses boîtes dès lors qu'il y a au moins un salarié (ou un conjoint collaborateur qui en a le statut)

@ Findus:

Un peu long a expliquer mais je vais faire vite.

Epargne salariale: 4 niveaux, seul le 1er (le PEI ) étant obligatoire dès lors qu'on décide de la mettre en place.

1° PEI : abondement jusqu'à 300%* (ou 8% du PASS*) - placé 5 ans mais 9 cas de déblocage
2° PERCOI : Abondement jusqu'à 300% *(ou 16% du PASS*) - sortie au moment de la retraite en rente ou en capital - mais 5 cas de déblocage
3° Intéressement: selon critères propres à l'entreprise: on peut le percevoir par chèque donc imposable ou le mettre dans le PEI (réceptacle)
4° Participation: Mais c'est ... bien plus rare en TPE.

PEI PERCOI exonérés d'impôt (sauf prélèvements sociaux) pour le salarié ou le TNS
Pas d'impôts sur les plus-values
Abondements déductibles.

Donc abondements jusqu'à : 2 661 € PEI + 5 324 € PERCOI (chiffres 2008, il est tard, fatigué, je ne recalcule pas 2009).

Comme défisc, ce n'est pas mal, non ?

Mise en place par accord collectif: majorité aux 2/3 , ce qui est difficile hein ? quand on n'est que deux (je rigole). Très simple.

Bonne soirée.

PS: 300% d'abondement (mais c'est à vous de le décider annuellement, et ça peut être moins bien sûr)
PASS = plafond annuel de la Sécu 34 308€ en 2009 x ...%

ziad a écrit :
SUr de ta reponse?

Ben oui, c'est une partie de mon taf. 🤣

Merci pour cette réponse,

Donc je peux ouvrir un PEI, un PERCOI, interessement et participation pour moi (TNS) et ma compagne ?

ca fait une sacré économie d'impôt dis donc, merci !!!

maintenant faut que je trouve une banque pour ouvrir cela j'imagine ?

findus a écrit : Donc je peux ouvrir un PEI, un PERCOI, interessement et participation pour moi (TNS) et ma compagne ?

maintenant faut que je trouve une banque pour ouvrir cela j'imagine ?

Euh, molo question participation quand même ! 🤣 C'est du domaine du juridiquement possible mais faut quand même avoir un sacré matelas financier pour y penser quand on est une TPE !!! 😲

PEI PERCOI, s'il y a matière à le faire, pas de pb. Ah oui, pas plus de 25% du brut annuel en versements du salarié (idem du TNS) hors abondement. Donc si temps partiel, ça limite un peu pour Madame.

Il n'y a pas que les banques 🙄 qui le font ... les courtiers d'assurance aussi 😉

ok merci Tcharli.

Donc le PEI/PERCOI est intéressant pour le TNS, mais peu pour le salarié à temps partiel.

Quels sont les points à regarder pour comparer les PEI/PERCOI ?
Frais de gestion, etc c'est ca ?

Concernant la participation, pourquoi il faut un gros matelas financier ? Admettons je réalise un bénéfice de 45k€, je peux donner une participation de 5k€ au TNS et au salarié ? Y a t il des limitations ? Des jurisprudences sur le fait de trop donner ?

findus a écrit :
Donc le PEI/PERCOI est intéressant pour le TNS, mais peu pour le salarié à temps partiel.

Quels sont les points à regarder pour comparer les PEI/PERCOI ?
Frais de gestion, etc c'est ca ?

Concernant la participation

1° Le versement sur un PEI et un PERCOI est facultatif: le salarié et le TNS versent par leur chéquier personnel s'ils le veulent et personne ne peut le y obliger.

L'abondement est défini par une décision de l'employeur qui a valeur d'accord d'entreprise.

Pardon ??? Comment ??? Verser un maximum de 25% de sa rému annuelle (salarié ou TNS) au maximum serait désavantageux ??? Un salarié à temps partiel gagnant 10 000 € brtuts/an pourrait verser jusqu'à 2 500 € mais en réalité à ce niveau de salaire, le pourrait il humainement parlant ?

Attention à bien voir ce qui est dit précédemment pour tenir compte de l'abondement maximum ! => En corrélation avec ces 25%.

2° Les points à regarder ? a) La simplicité de gestion, b) la faculté de modifier chaque année les règles d'abondement en fonction des hauts et des bas de l'entreprise c) la possibilité de ne déterminer les % d'abondement qu'au moment de lannée où on le décide.

Les points b et c sont primordiaux et je serais fort étonné que les banques le fassent. Sans (trop) critiquer, souvent, vous signez chez elles un abondement de 300% une année très faste et elles laissent l'accord perdurer pour x années. Quid si l'an n+1 ou + 2, vous êtes à sec ? Vous êtes tenu de maintenir les 300% aux salariés.

Tandis que si vous pouvez faire un an 300%, un an 50% parce que le finances ne suivent plus, puis n+2 à 200%, etc, c'est quand même plus souple et plus sécurisant, non ?

3° La participation salariale pour une TPE avec un seul salarié à temps partiel ?????? Elle est obligatoire dès 50 salariés; non, restons sérieux même si je vous souhaite le plus grande prospérité.

mais lorsque l on est en EI on a pas de salire!

COmment savoir quel montant on peut mettre en abondement?

Tcharli a écrit : Pardon ??? Comment ??? Verser un maximum de 25% de sa rému annuelle (salarié ou TNS) au maximum serait désavantageux ??? Un salarié à temps partiel gagnant 10 000 € brtuts/an pourrait verser jusqu'à 2 500 € mais en réalité à ce niveau de salaire, le pourrait il humainement parlant ?

En même temps, si tu gagnes 10kE brut pas an, t'es pas imposable. Alors la défisc' d'un PEI/PERCOI et autre bidule, je crois que tu t'en fous sensiblement. 🤣

Caliméro, l'avantage ce n'est pas la défiscalisation, c'est l'abondement et l'absence de charges sociales pour l'etreprise.
PEI/PERCOI : l'entreprise vers 1 en salaire (cout 1,85) que le salarié verse sur son plan, plus 3 d'abondement : total placé pour le salarié : 4
cout pour l'entreprise : 4,85

pour avoir le même montant 4 dispo en salaire, le cout serait de 7,40.

Calimero a écrit :

Tcharli a écrit : Pardon ??? Comment ??? Verser un maximum de 25% de sa rému annuelle (salarié ou TNS) au maximum serait désavantageux ??? Un salarié à temps partiel gagnant 10 000 € brtuts/an pourrait verser jusqu'à 2 500 € mais en réalité à ce niveau de salaire, le pourrait il humainement parlant ?

En même temps, si tu gagnes 10kE brut pas an, t'es pas imposable. Alors la défisc' d'un PEI/PERCOI et autre bidule, je crois que tu t'en fous sensiblement. 🤣

MILLE FOIS D'ACCORD CALIMERO mais hors sujet.

L'exemple des 10 KE était donné pour un "hypothétique" salarié à temps très partiel qui gagnerait un tout petit salaire.
Sûr que ce salarié aurait bien du mal à payer son loyer et à mettre des sous de côté.
Pour ce salarié, le principe n'est pas la défisc ! mais plutôt "je verse 10, mon patron me verse 30, donc, j'ai 40 sur mon PEI"

D'ACCORD SI C'ETAIT UN TNS qui gagnerait 10 KE ! Ce système ne présenterait aucun intérêt.

Nous sommes a priori dans le cas d'entrepreneurs qui gagnent correctement leur vie (l'un d'entre eux voudrait même embaucher son épouse à temps partiel ... ce qui mène le débat sur un plan plus perso).

Pour résumer, dans les cas de TPE cités plus haut, c'est, on l'aura compris, souvent CHARITE BIEN ORDONNEE COMMENCE PAR SOI MEME (le TNS pense d'abord à lui et à son entreprise).

mixomatose a écrit : Caliméro, l'avantage ce n'est pas la défiscalisation, c'est l'abondement et l'absence de charges sociales pour l'etreprise.
PEI/PERCOI : l'entreprise vers 1 en salaire (cout 1,85) que le salarié verse sur son plan, plus 3 d'abondement : total placé pour le salarié : 4
cout pour l'entreprise : 4,85

Ha !
Effectivement, si ca bypasse le volet social, faut voir, effectivement.

Merci à tous pour vos réponses 😉

Hello,

J'ai encore une question...

Si j'emploie ma femme cette année, par faute de temps pour mes déplacements chez le comptable, la banque, etc (toutes les taches administratives), et que l'an prochain, je ne l'embauche plus... Est ce que je dois fermer PEI et PERCOI ?

Quelle est la durée minimale d'embauche d'un salarié pour ouvrir PEI/PERCOI ? Faut il avoir pendant toute la durée de vie de ces placements un salarié ?

Merci,
Findus

findus a écrit :
Quelle est la durée minimale d'embauche d'un salarié pour ouvrir PEI/PERCOI ? Faut il avoir pendant toute la durée de vie de ces placements un salarié ?

Omission de ma part, j'avais un léger doute en ce qui concerne le TNS : 😨

J'ai écrit :

<<Il faut 3 mois d'ancienneté pour un salarié pour pouvoir en bénéficier.>>

Je dois aussi préciser ceci:

Pour le TNS, il ne pourra profiter de son PEI et PERCOI qu’au bout de 6 mois. Par contre, son collaborateur salarié pourra en bénéficier à partir du 3ème mois.

Et ceci:

A partir du moment ou le Dirigeant a un salarié (même si c’est son épouse) il peut mettre en place un accord d’Intéressement.

Excusez moi. Donc à vos calculettes et à vos calendriers

ziad a écrit : mais lorsque l on est en EI on a pas de salire!

COmment savoir quel montant on peut mettre en abondement?

25% du salaire brut annuel ou 25% du revenu professionnel, c'est selon.

Le montant de l'abondement: voir posts plus hauts : On doit plutôt dire "des abondements PEI et PERCOI de ...% SOUS RESERVE qu'ils ne dépassent pas 25% du salaire ou revenu pro".

Ca se calcule aussi en fonction de ce dont l'entreprise dispose comme enveloppe parce que l'abondement maxi qui aura été défini sera ... potentiellement ... multiplié par ... le nombre de personnes dans la boîte !

Tcharli a écrit :

findus a écrit :
Si j'emploie ma femme cette année, par faute de temps pour mes déplacements chez le comptable, la banque, etc (toutes les taches administratives), et que l'an prochain, je ne l'embauche plus... Est ce que je dois fermer PEI et PERCOI ?

Quelle est la durée minimale d'embauche d'un salarié pour ouvrir PEI/PERCOI ? Faut il avoir pendant toute la durée de vie de ces placements un salarié ?

Le hic, c'est qu'il faut 3 mois d'ancienneté pour un salarié pour pouvoir en bénéficier. Ce n'est pas au coup par coup.

Et oui, dès qu'il y a des histoires de sous, l'oeil de Bercy veille ... Il y a quand même une règle du jeu et une législation qui encadre tout çà.

Qu'est ce qui empêche un salarié de verser la veille du jour où il vous quitte ? => Vous êtes tenu de verser l'abondement en vertu de l'accord (qui est déposé à la DDTEFP). Donc si votre épouse reste au moins 3 mois salariée,oui. Si elle quitte l'entreprise, vous y restez seul, vous ne pouvez plus verser jusqu'à ce qu'un autre salarié soit embauché et ait 3 mois. Si la situation (TNS en solo) s'éternise, il doit pouvoir se clôturer.

OK, donc en gros, je fais travailler ma femme 3 mois, j'ouvre PEI, PERCOI, j'abonde le + possible, et après l'an prochain je recommence l'opération. Cette solution peut être envisagée ?

Car je me demande si ca vaut le coup de la garder pour payer beaucoup de charges sociales en faisant un travail qu'elle faisait bénévolement avant...

Merci Tcharli pour vos réponses 😉

findus a écrit : et après l'an prochain je recommence l'opération. Cette solution peut être envisagée ?

Car je me demande si ca vaut le coup de .... la garder

RE-: L'oeil de Bercy veillant toujours, je ne me prononcerais pas, mais je vais me renseigner ...

Car je me demande si ca vaut le coup de .... la garder 😢 😢 😢

Là non plus, je ne me prononceras pas, quand même !!! 🙄

c'est une façon de parler Tcharli, ma femme me rend beaucoup de services gratuitement 😉

findus a écrit : c'est une façon de parler Tcharli, ma femme me rend beaucoup de services gratuitement 😉

[nikanti]

Heu pas si gratuitement que ça... t'as compté le coût du divorce ?

[/nikanti]

Faut faire comme moi, tu la mets indep et tu la vends 😛

jblemee a écrit : Faut faire comme moi, tu la mets indep et tu la vends :P

Proxénète ! 🤣

😃

Tcharli,

Pourriez vous me confirmer que si j'embauche ma femme à 5h par mois (car elle a déjà un travail à coté) je peux ouvrir PEI/PERCOI dans 3 mois, et que je peux ouvrir PEI/PERCOI pour MOI et ELLE ?

Donc, les plafonds de PERCOI/PEI pour moi seront plafonné à mes revenus de TNS ?

Merci !
Findus

findus a écrit :
1° Pourriez vous me confirmer que si j'embauche ma femme à 5h par mois (car elle a déjà un travail à coté) je peux ouvrir PEI/PERCOI

2° dans 3 mois,

3° et que je peux ouvrir PEI/PERCOI pour MOI et ELLE ?

4° Donc, les plafonds de PERCOI/PEI pour moi seront plafonné à mes revenus de TNS ?

1° Oui

2° non car la loi dit le seuil d’effectif de 6 mois consécutifs ou non doit avoir été atteint, donc il faut attendre 6 mois lors de la mise en place initiale avec le 1er salarié

3° Oui

4° Pour les versements volontaires faits par M et Mme : on ne peut dépasser 25% de la rémunération brute globale : Prévoir un PEE spécifique incluant cette caractéristique
Ce que dit la loi pour les professionnels libéraux : on prend en compte le revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice de leur activité sur l’année précédente



Pour l’abondement, cela ne pose aucun problème d’abonder à hauteur de 300% limité à 8% du PASS sur un PEE soit 2744€/an et par épargnant et d’abonder le PERCO à hauteur de 300% limité à 16% du PASS soit 5489€/an et par épargnant.

Donc, il faudra attendre un peu.

PS: J'avais préféré me faire valider cette réponse, j'avoue.

MERCI BEAUCOUP.

J'étais en train de regarder les déclarations d'embauche etc, et je suis tombé sur cela pour les TPE :

le titre emploi-service entreprise (TESE).

Est ce que cela peut marcher dans le cadre du PEI / PERCOI ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement
Findus

findus a écrit : le titre emploi-service entreprise (TESE).

Est ce que cela peut marcher dans le cadre du PEI / PERCOI ?

Désolé, je ne connais pas ce système.
J'imagine que quelqu'un de la pointure de HMG saura de quoi il retourne.

On le voit plus ici en ce moment 😢

findus a écrit : Est ce que cela peut marcher dans le cadre du PEI / PERCOI ?

A priori je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas. Il s'agit seulement d'un habillage du contrat de travail qui permet de faire gérer le calcul de toutes les charges patronales et salariales et leur perception par l'URSSAF pour les salariés de ta TPE.