Pénalités de retard de facturation

mrhounet a écrit : Bonjour,

A l'issue d'un contrat ou les paiements ont été systématiquement effectués hors délai, est il possible de faire une facture récapitulative de tous les frais de retard qui peuvent être appliqués? par ex: 12x (40€ +3xtaux légal)?

Une manière de remercier le partenaire commerciale de la collaboration "fructueuse"... 🤣

Cordialement.

qu'est ce que tu vas gagné ? la facture ne sera pas payé et tu te feras griller avec cette SSII et d'autres (bah les commerciaux bougent de SSII!!!)

Perso, je préfère être payé même en retard....

Oui, laisses toi faire.
10 jours de retard en moyenne maintenant, 20 jours dans 2 ans,
60 jours dans 4 ans.
Faut pas faire d'effort, pas bouger ...etc

Payons nos impots en retard, le fisc aussi préfèrera être payé, même en retard ... 😃 mais lui n'oubliera pas tout le reste.

Oui enfin, tout dépend du retard. (un jour ? une semaine ? un mois ? plusieurs mois ?)

Mouais.

Je vois bien l'idée derrière ton discours jmolive, mais ne nous fait pas croire que tu aurais le moindre espoir qu'une facture de ~500-600€ pour "pénalité de retard" soit payé un jour. Et on a vu sur le forum que même en étant dans son droit, le TC peut décider que les "pénalités de retard" ne s'appliquent pas.

Donc my 2 cents pour mrhounet : tu peux tjs envoyer ta facture, ca te coûtera un courrier. 99% de chance que la SSII ne paye pas, et aller au TC pour une somme dérisoire, il ne faut pas rêver, c'est perdre son temps.

Après, "se griller" auprès de cette SSII n'a pas d'importance vu que de toute façon elle devrait être blacklisté à l'avenir vu le contexte..

jmolive a écrit : Oui, laisses toi faire.
10 jours de retard en moyenne maintenant, 20 jours dans 2 ans,
60 jours dans 4 ans.
Faut pas faire d'effort, pas bouger ...etc

Payons nos impots en retard, le fisc aussi préfèrera être payé, même en retard ... 😃 mais lui n'oubliera pas tout le reste.

Et alors rien à cirer quand on s'est bien organisé.
et si ton client ne paye pas à temps, tu ne renouvelles pas et tu te barres ailleurs.
le plus important d'être payé même en retard...

Bon, c'était plus dans l'idée de faire un "exercice intellectuel" que de vraiment réclamer des pénalités (qui ne seront vraisemblablement pas payées).

C'est une mention obligatoire sur les factures mais bien souvent les tribunaux les font sauter... Finalement, de ce que je vois, le système de pénalités est bidon.