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déclaration sur l’honneur et EURL
Salut,
je suis allé à la prefecture pour demander l'autorisation de creer une EURL, ces derniers m'ont dit qu'il me faut une carte commerçant et me demande :
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour les autres pays dans les quels le demandeur a , le cas échéant , résidé pendant les 10 derniers années
- Une déclaration sur l’honneur de non faillite dans le pays d’origine et pour les autres pays dans les quels le demandeur a , le cas échéant , résidé pendant les 10 derniers années.
- Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité
Comment rediger les déclaration sur l’honneur ?
j'ai une RC promais elle ne couvre pas mon domicile qui sera aussi le siege de mon EURL
Pour info, la SSII a fait passer mon tarif à 320 euros etant donné que je bosse comme une machine de guerre
[/list]
je suis allé à la prefecture pour demander l'autorisation de creer une EURL, ces derniers m'ont dit qu'il me faut une carte commerçant et me demande :
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour les autres pays dans les quels le demandeur a , le cas échéant , résidé pendant les 10 derniers années
- Une déclaration sur l’honneur de non faillite dans le pays d’origine et pour les autres pays dans les quels le demandeur a , le cas échéant , résidé pendant les 10 derniers années.
- Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité
Comment rediger les déclaration sur l’honneur ?
j'ai une RC promais elle ne couvre pas mon domicile qui sera aussi le siege de mon EURL
Pour info, la SSII a fait passer mon tarif à 320 euros etant donné que je bosse comme une machine de guerre
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weug
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2010J'ai trouvé des modèles des attestations sur l'honneur aprés une longue recherche sur le web
Cependant il me reste :
Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité
Est ce necessaire et possible d'assurer le local ( une partie occopée sur mon logement privé) ? - Contacter en MP
weug
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2010Ok, je vais payer un expert compable pour mes questions :
A chaque fois que l'on parle de titre de séjour, il y'a personne qui repond :?: 😨 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout ce qui touche à ce domaine n'est pas simple. Cela dépend de plusieurs facteurs (pays d'origine, type de droit de séjour, type d'activité, type de structure créée...).
Il est préférable de vous adresser à quelqu'un qui aura tous les éléments en main.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006on ne répond pas, probablement parce qu'on y connait rien, c'est un forum sur les freelances, je pense que tu auras plus de chance sur un forum axé sur l'immigration et les procédures administratives - Contacter en MP
weug
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2010
Je suis freelance comme toi en EI avec une carte de sejour profession liberale en poche et je souhaite passer en EURL :havgui a écrit : on ne répond pas, probablement parce qu'on y connait rien, c'est un forum sur les freelances, je pense que tu auras plus de chance sur un forum axé sur l'immigration et les procédures administratives
ça na rien a voir avec l'immigration
Au pire des cas, je reste en EI
Ceux sont des documents que l'on demande à quelqu'un qui veut creer ou reprendre une SARL 🙄 - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Salut,
tu es en EI donc tu dois avoir un contrat avec toi ?
si tel est le cas, il suffit de le mettre dans ton dossier de creation EURL, la chambre des commerce t'inscrira quelque le type de ton séjours.
Un contrat concret est plus viable qu'un busness plan
Eux ils ont des objectifs economiques de chiffres en Euros et non en être humain
Ensuite la tu te rendras à la prefecture qui dira qu'il ne devrait pas t'inscrire, etc...
L'EURL ainsi crée ne pourras être radié
