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Peux-t-il les attaquer pour "concurrence déloyale"
Freelance91
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17 janvier 2007
un ami bosse pour un client pour faire du service informatique et récemment la société a petit à petit arrêté les missions des freelances pour confier la tâche à des indiens.
Jusqu'ici on pourrait me rétorquer que c'est la mondialisation... sauf que la boite a ramené PHYSIQUEMENT des prestataires indiens en France, payés en inde et employés par une société indienne.
Est ce que mon ami peut attaquer ( ou faire un gentil courrier à l'urssaf/fisc ) le client puisque l'employeur indien ne paye pas ses charges en France alors que ses salariés sont bien en France ?
Merci pour vos réponses, parce que si ce genre de pratique se généralisait, ce serait la fin des freelances et surtout la porte ouverte à la fraude fiscale/sociale.
Jusqu'ici on pourrait me rétorquer que c'est la mondialisation... sauf que la boite a ramené PHYSIQUEMENT des prestataires indiens en France, payés en inde et employés par une société indienne.
Est ce que mon ami peut attaquer ( ou faire un gentil courrier à l'urssaf/fisc ) le client puisque l'employeur indien ne paye pas ses charges en France alors que ses salariés sont bien en France ?
Merci pour vos réponses, parce que si ce genre de pratique se généralisait, ce serait la fin des freelances et surtout la porte ouverte à la fraude fiscale/sociale.
- Utilisateur suppriméoui, je pense que c'est légal s'ils ont le statut d'expatrié, tout comme un français peut s'expatrier à l'étranger... en payant ses charges (CPAM, assedics,..) en France, et en conservant ses droits français (retraite notamment)
perso, cela fait dix ans que je voyais à Paris des indiens...expatriés, payés le cinquième d'un ingénieur français, mais avec le même niveau de vie la bas qu'un ingénieur à Paris lorsqu'ils retournent chez eux. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Perso je pense que c'est pas très légal tout ça.
Le statut d'expatrié permet certaines dérogations pour les allocations chômage et retraite, mais la loi française s'applique à toute personne travaillant sur le sol français, comme le salaire minimum par exemple.
Par contre, s'ils sont payés au smic, je ne sais pas... - Utilisateur suppriméPour ma part, je n'ai pas vu que des indiens en expats, mais des anglais, des canadiens,...
encore récemment (6 mois), ces amis ne cotisaient A RIEN en France, pas d'assedics, de secu.
même les impots sur le revenu étaient directement payés dans leur pays d'origine.
donc pas possible d'avoir des indiens expats... prudence - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, cela dépend de la présence en France de ces personnes. Un technicien peut intervenir ponctuellement dans un pays même pour une durée moyenne en restant rattaché au régime de son pays d'origine. Par contre, s'ils restent pius de quelques mois, il peut y avoir problème. Attention cependant, ils doivent respecter certains textes du code du travail en France notamment pour la sécurité.
Pour le reste, rien n'interdit à une entreprise de licencier économiquement du personnel pour externaliser la fonction. Est-ce moral ? C'est subjectif, peut-être pas si l'entreprise fesait déjà des bénéfices. Est-ce économiquement un bon calcul ? Pas certain. Abandonner une équipe qui connait un produit pour une équipe qui ne le connait pas, prendre des prestataires qui ne sont pas habitués aux réglementations et normes françaises, qui ne parlent pas français... Il ne faut pas oublier aussi ce qu'il se passe quand on détruit la cohésion dans l'entreprise (ex : France Telecom notamment).
Y a-t-il une chance devant un tribunal ? C'est toujours au cas par cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
