Forum
peux tu facturer en honoraire sans propre structure
enamilys
Nombre de posts : 1
Nombre de likes : 0
Inscrit :
29 novembre 2013
bonjour
une amie a un statut de free lance à la maison des artistes et vient de s'associer en SAS avec d'autres personnes ayant le meme statut.
Dans son business plan elle a indiqué qu'elles continueraient à facturer en honoraire leur structure (dont elles seront actionnaires) et du coup la société leur verserait "un salaire" sans payer de charges sociales. Ca me parait étrange non ? Dans ce cas c'est un contournement que tout le monde devrait utiliser, non ? Comment ca marche
Emilie
une amie a un statut de free lance à la maison des artistes et vient de s'associer en SAS avec d'autres personnes ayant le meme statut.
Dans son business plan elle a indiqué qu'elles continueraient à facturer en honoraire leur structure (dont elles seront actionnaires) et du coup la société leur verserait "un salaire" sans payer de charges sociales. Ca me parait étrange non ? Dans ce cas c'est un contournement que tout le monde devrait utiliser, non ? Comment ca marche
Emilie
- Contacter en MP
Freelance&plus
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 23Inscrit : 28 janvier 2007Si cela fait référence à la croyance qu'un particulier peut faire une note d'honoraires .. c est une rumeur urbaine.
Soit elles touchent un salaire en étant salarié de la SAS (cotisations + Impot sur le revenu)
Soit elles sont en AE ou en EIRL, elles se font payer une facture par la SAS, mais elles doivent payer des cotisations (variables selon le cas)
Ou alors elles bidouillent ... jusqu'à ce que le fisc fasse un contrôle.
Christian - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Ca ne marche pas. Ou alors, ça n'est pas un salaire.
La SAS leur versera des honoraires, comme elle versera des honoraires à un avocat ou un informaticien freelance, et chacun des associés de la SAS déclarera ses revenus et paiera des charges sociales dessus.
Aucun gain fiscal à attendre d'un tel montage.
Par contre, si le montage est bien conforme a ce que vous décrivez (refacturation d'honoraires à un SAS), je crains que vos amis n'aient loupé une étape. L'adhésion à la maison des artistes est en effet un peu particulière, et c'est à la société qui emploie les artistes, donc ici la SAS, de régler directement à la maison des artistes une partie des cotisations sociales.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
