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prévoyance madelin: qui paie et fiscalité/charges ?
Bonjour,
je souhaite créer une EURL soumise à l'IS pour exercer une activité de conseil en indépendant et je ne trouve pas réponse aux questions que je me pose concernant le 'traitement' des côtisations aux complémentaires (non obligatoires) prévoyances maladie / chômage...
Est-ce que ces complémentaires de prévoyances (retraite, maladie, chômage) :
- ces cotisations sont-elles payées par le gérant à titre 'personnel' (et non par l'EURL) (autrement dit ces cotisations sont elles souscrites à titre purement privé indépendamment de la société) ? ou sont-elles payées par la sociétés ? (comme il est précisé que le gérant peut en déduire une partie (loi madelin) des bénéfices imposables (à l'IS) j'ai un gros doute...)
- ces cotisations sont-elles soumises à charges sociales comme le sont les rémunérations et si oui lesquelles et à quel taux ? ou pas du tout : dans ce cas elles seraient simplement considérées comme des frais personnels que je dois prendre en compte dans mon budget perso, soit si c'est la société qui les paie alors elles seraient considérées comme des charges mais non déduites du résultat soumis à l'IS ?
- quels sont les montants habituels de ces cotisations pour chacune d'elles ?
Est-ce que la mutuelle est une autre complémentaire à ce que l'on appelle la prévoyance maladie ?
Par ailleurs, comment évaluer le montant de la taxe professionnelle ? est-il proportionnel au chiffre d'affaires (j'envisage un CA de 160.000 €/an) ?
merci de votre aide
(pas simple tout ça)
HB
je souhaite créer une EURL soumise à l'IS pour exercer une activité de conseil en indépendant et je ne trouve pas réponse aux questions que je me pose concernant le 'traitement' des côtisations aux complémentaires (non obligatoires) prévoyances maladie / chômage...
Est-ce que ces complémentaires de prévoyances (retraite, maladie, chômage) :
- ces cotisations sont-elles payées par le gérant à titre 'personnel' (et non par l'EURL) (autrement dit ces cotisations sont elles souscrites à titre purement privé indépendamment de la société) ? ou sont-elles payées par la sociétés ? (comme il est précisé que le gérant peut en déduire une partie (loi madelin) des bénéfices imposables (à l'IS) j'ai un gros doute...)
- ces cotisations sont-elles soumises à charges sociales comme le sont les rémunérations et si oui lesquelles et à quel taux ? ou pas du tout : dans ce cas elles seraient simplement considérées comme des frais personnels que je dois prendre en compte dans mon budget perso, soit si c'est la société qui les paie alors elles seraient considérées comme des charges mais non déduites du résultat soumis à l'IS ?
- quels sont les montants habituels de ces cotisations pour chacune d'elles ?
Est-ce que la mutuelle est une autre complémentaire à ce que l'on appelle la prévoyance maladie ?
Par ailleurs, comment évaluer le montant de la taxe professionnelle ? est-il proportionnel au chiffre d'affaires (j'envisage un CA de 160.000 €/an) ?
merci de votre aide
(pas simple tout ça)
HB
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Prevoyance = couverture en cas incapacité de travail prolongée, c'est ce qui ressemble le plus aux indemnités journalières du salarié en cas d'arrêt maladie.
Mutuelle = Complément de remboursement sur les frais médicaux courants (généralement déjà pris en charge par la Sécurité sociale).
Ce sont bien deux assurances distinctes qui ne couvrent pas les mêmes risques.
Les assurances "chomage" font partie d'une troisieme catégorie encore mais dans nos activités de conseil en info, il y a peu de chances que le risque vaille vraiment la peine d'y souscrire.
Pour ce qui est du Madelin, le contrat est souscrit personnellement mais peut être payé par la société directement. Par contre, comptablement, il y a une réintégration à faire en rémunération.
Pour le détail du calcul de la quote part à réintegrer, je laisse un EC répondre car la dernière fois que j'ai essayé de comprendre, j'ai arrêté au bout de 30 minutes de recherche 😉 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En Madelin, on trouve :
-des mutuelles complémentaires,
-des plans d'épargne,
-des couvertures de prévoyance (arrets de maladie, invalidité, décès)
Pour être déductibles fiscalement, les cotisations doivent être payées par la société. Elles se déduisent du bénéfice imposable.
Elles sont soumises à charges sociales, et sont à déclarer sur une case spéciale de la DSI en même temps que la rémunération.
Il y a un plafond de montant Madelin déductibles.
La taxe pro n'existe plus, elle est remplacée par la CFE.... voir 3w.entrepriseindividuelle.info/CFE.php#CFEcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision la CFE (de même qu'avant la TP) est une taxe locale qui dépend de la commune et pour laquelle il y a un minimum à payer. Il est donc impossible de donner un pourcentage en fonction de CA.
Un commune pourrait fixer un minimum de 75€ ou de 750€ pour les CA inférieur 10k par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci à tous pour vos réponses...ça m'éclair déjà plus...
donc si je résume (pour l'activité ciblée) :
* prévoyance maladie => souscription et cotisation fortement conseillée
* prévoyance chomage => l'utilité dépend du secteur en l'occurence peu de chomage sur cette branche donc pas forcément nécessaire
* prévoyance retraite => souscription également relative (dépend du contexte)
* Mutuelle => fortement conseillée (pour ne pas dire obligatoire)
Les souscriptions peuvent être faites au choix :
- personnellement => pas intéressant fiscalement
- ou par la société pour les déduire fiscalement => dans ce cas à prévoir dans les statuts dès le départ
Côté fiscalité si on fait payer ces cotisations par la société le calcul se fait il de la façon suivante (de façon simplifiée) sur les hypothèses suivantes :
* CA = 150.000 €
* Rémunération = 70.000 (hors charges)
* Charges sociales sur rémunération = ~25.000€
* Cotisations prévoyance = 5.000€ (dont 1.000 maladie, 1.000 chomage, 3.000 retraite)
=> Résultat imposable =
150.000
- 70.000
- 25.000
- 5.000 (=> car déductible du bénéfice imposable)
===========
50.000
IS = 50.000 * 33,33% (je ne tiens pas compte des 15% pour simplifier)
OU faut il ne pas déduire les 5.000 avant bénéfice mais calculer le montant déductible avant soit :
150.000
- 70.000
- 25.000
===========
55.000 => Bénéfice imposable avant déduction des cotisations prévoyance
Calcul déduction prév maladie (limite 3,75% du bénéf imp max soit = 55.000*3,75%=2.062,50€) => 1000€ déductibles
Calcul déduction prév retraite (limite 10% du bénéf imp max soit 50.000*%10=5.500€) => 3.000€ déductibles
Calcul déduction chomage (limite 1,875% du bénéf imp max soit = 50.000*1,875%=1.031,25€) => 1.000 € déductibles
...donc on déduit des 55.000 (bénéf imposable) les 5.000€ de prévoyance également avant IS ...
IS = (55.000-5.000)*33,33% soit le meme montant que le cas précédent
=> je suppose que la bonne méthode est la seconde même si mon exemple n'est pas démonstratif du fait que les montants sont tous inférieurs aux plafonds ...mais ce serait le principe ...Ai-je bon ?
Concernant les charges sociales des prévoyances sur les 5.000 € => y en a t il réellement ? (mixo j'ai l'impression que tu as répondu qu'elles étaient soumises à charges sociales mais en pensant non pas cotisations prévoyances mais indemnités autrement dit perception des indemnités en cas de "déclenchement")...
encore merci de vos lumières ![url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,hbg a écrit : donc si je résume (pour l'activité ciblée) :
* prévoyance maladie => souscription et cotisation fortement conseillée
* prévoyance chomage => l'utilité dépend du secteur en l'occurence peu de chomage sur cette branche donc pas forcément nécessaire
* prévoyance retraite => souscription également relative (dépend du contexte)
* Mutuelle => fortement conseillée (pour ne pas dire obligatoire)
En reprenant votre liste:
1° C'est prévoyance MALADIE et bien sûr ACCIDENT. Cela permet, en cas de gros coup dur, d'être assuré d'avoir un revenu jusqu'à l'âge de la retraite.
Exemple: Si fauteuil roulant à 25 ans, revenus jusqu'à l'âge de la retraite sans contrepartie de cotisations dès qu'on est indemnisé ("Exonération de cotisations"). Vous aviez l'équivalent en prévoyance SYNTEC des cadres quand vous étiez salarié. Désormais, plus rien côté CIPAV si vous ne faites rien.
2° Assurance chômage: Dans 99,99% des cas, inutile pour les freelances informatiques.
3° Retraite Madelin: A vous de décider. Sur le forum, il y a les pour et il y a les contre.
4° Mutuelle Madelin: Remboursements de frais médicaux, oui, conseillé.
EURL: payables par l'entreprise.hbg a écrit : Les souscriptions peuvent être faites au choix :
- personnellement => pas intéressant fiscalement
- ou par la société pour les déduire fiscalement => dans ce cas à prévoir dans les statuts dès le départ
Non, pas à inscrire dans les statuts mais rédiger une simple décision écrite dans le contexte des délibérations de l'AG indiquant que l'entreprise prend en charge le paiement des cotisations des régimes obligatoires (RSI, URSSAF, CIPAV) et des régimes facultatifs (tout ce qui peut passer en Madelin).
Avec cette précaution, on est clair en cas de contrôle URSSAF.
hbg a écrit : Concernant les charges sociales des prévoyances sur les 5.000 € => y en a t il réellement ? (mixo j'ai l'impression que tu as répondu qu'elles étaient soumises à charges sociales mais en pensant non pas cotisations prévoyances mais indemnités autrement dit perception des indemnités en cas de "déclenchement")...
Oui, en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les prestations sont à déclarer fiscalement. Tout comme vous l'auriez fait avec la Sécu.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour le calcul du résultat imposable, c'est la 2me méthode.
Oui, il y en a.hbg a écrit : Concernant les charges sociales des prévoyances sur les 5.000 € => y en a t il réellement ? (mixo j'ai l'impression que tu as répondu qu'elles étaient soumises à charges sociales mais en pensant non pas cotisations prévoyances mais indemnités autrement dit perception des indemnités en cas de "déclenchement")...
Ta base de calcul des charges sociales, c'est :
70000
-25000 (charges sociales déductibles)
+5000 (réintégration des madelins payés par la société, équivalents à rémunération)
=50000calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012j'ai plutot compris que le 70 000, c'est la rénumération nette.
fiscalement, tu paies l'IR sur 70 000.
socialement (urssaf, rsi pl, cipav), tu paies sur 75 000. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Là je comprends plus rien, tu calcules une base de charges sociales ou un bénéfice pour IS ?Ta base de calcul des charges sociales, c'est :
70000
-25000 (charges sociales déductibles)
+5000 (réintégration des madelins payés par la société, équivalents à rémunération)
=50000
les 70.000 c'est déjà la rémunération nette percue ("= salaire mensuel") donc les charges sociales se calculent sur ce 70.000 potentiellement augmenté des dividendes et des madelins payées si c'est le cas...mais pourquoi déduis de cette base les charges sociales (25.000) que tu sembles justement être entrain de calculer ?
...moi y'en a être perdu... ![url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Désolé j'avais oublié que les 70K étaient nets.
base de calcul des charges 70K+5K = 75K
Imposable (IR) = 70K (avec abattement de 10% = 63K)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012OK merci mixo, ça s'éclaircit !
et pour le calcul de l'IS ? c'est bien mon exemple n°2 (à savoir calcul des plafonds avant de le déduire du bénéfice imposable) ?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
joliensi92
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2015oui,c'est efficace pour exemple n°2 ! - Contacter en MP
wavet
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2017Bonjour,
Fraîchement arrivé sur le forum, je me permet de porter une petite précision, ou plusieurs, sur le Madelin.
Tout d'abord, pour la complémentaires santé et la prévoyance (décès, arrêt de travail ou invalidité) il y a une première enveloppe de 7% du PASS 5Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) +3,75% du BNC sans pouvoir dépasser 3% de 8 PASS.
Ensuite pour la retraite il y a une autre enveloppe et les 2 se cumulent.
10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)+ 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS soit au maximum 72 572 € , avec un minimum de déductibilité égal à 10 % du PASS.
IMPORTANT : Si votre prévoyance est réglée par votre entreprise, alors les prestations reçues mensuellement (rentes ou indemnité journalière) seront à déclarer comme un revenu pour les impôts.
Mon cabinet étant spécialisé dans ce domaine, je peux vous conseiller de manière générale sur le forum. Pour plus de détails, nous échangerons via un autre canal.
Cordialement.
