PLF 2013 => Fiscalité des Dividendes

25 janvier 2013 23:11

Suite à la loi de finance 2013 qui aligne la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail pour les TNS.

Les dividendes de l’exercice 2011 versé en 2012 sont-il imposé sur le taux de Charges Sociales pour l'IR payé en 2013 ?

Quand est payé cette alignement de la fiscalité des revenus du capital ? avec l'IR ? Ou au moment de la distribution des div ? 😕

Merci

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