PLF/ PLFSS 2014 ?

A priori, cette année, ils sont trop occupés entre les histoires d'écotaxes et autres lois relatives à la prostitution ;)

Plus sérieusement, ça a l'air d'être plus calme cette année... D'un autre côté, notre cher premier ministre semble réfléchir à une réforme fiscale donc ça les occupe peut être vraiment, pour le coup !

l'article 57
assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp
concerne la CFE

en 2013, un indépendant travaillant chez lui qui faisait 10 000 euros de CA payait la même CFE qu'un autre qui faisait 99 000 euros de CA.

avec le nouveau barème, la commune peut décider qu'ils payent la même chose, mais le plus courant, c'est que ceux qui font des faibles CA seront imposés sur une base plus basse.
je ne connais pas les limites hautes en 2013, donc c'est possible que des communes choisissent de profiter de ce changement pour augmenter la base pour des forts CA.

merci pour cette info dont je n'avais pas du tout entendu parler!

Sans doute une bonne nouvelle pour les petits CA, ou pour ceux juste au dessus des 100KE et qui étaient dans une région ou le franchissement du seuil était douloureux
Pour les autres, c'est une mauvaise nouvelle je le crains ...
Et vu que c'est sur la base du N-2 aucune marge de manoeuvre la dessus, comme d'habitude GRrr... 😈

lalala13 a écrit : Pour les autres, c'est une mauvaise nouvelle je le crains ...

je pense plutot que cela ne va rien changer.
les communes qui ont beaucoup d'indépendants au petit CA vont perdre un peu, mais vont se ratrapper avec les AE qui vont être soumis. si elles n'ont pas besoin d'augmenter leur recettes, il n'y a pas de raison qu'elles changent les bases minimales. et si elles ont besoin d'augmenter leur recettes, dans l'immense majorité des cas, elles pouvaient le faire sans ce changement, elles pourront toujours le faire avec ce changement.
donc la loi oblige à un changement pour les petits CA, et laissent les communes faire comme elles l'entendent pour les autres.