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PLUS VALUE POUR UN BNC
Bonjour,
Un BNC soumis à la déclaration contrôlée de plein droit et réalisant moins de 90 000 € de CA est-il imposé sur une plus value réalisée à l'occasion de la vente de matériels complètement amortis ?
Par ailleurs, le matériel ayant plus de 10 ans, la vente n'est pas soumise à la TVA ?
Merci pour vos réponses
Un BNC soumis à la déclaration contrôlée de plein droit et réalisant moins de 90 000 € de CA est-il imposé sur une plus value réalisée à l'occasion de la vente de matériels complètement amortis ?
Par ailleurs, le matériel ayant plus de 10 ans, la vente n'est pas soumise à la TVA ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout revenu professionnel est imposé professionnellement.
Pour la TVA, c'est à étudier selon le cas. Si vous vendez à un professionnel qui la récupère, à mon sens, il est préférable de la facturer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mimi95
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 avril 2011Re bonjour,
Merci pour cette réponse, mais j'aimerai une précision complémentaire :
A quel type de biens est destinée l'exonération de plus value pour les BNC réalisant un CA inférieur à 90 000 € et pratiquant leur activité depuis plus de 5 ans selon l'article 151 septies du CGI ?
A quoi correspond concrètement cette exonération ?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne lisez pas que le premier paragraphe des conditions.
Cela concerne l'arrêt complet d'activité (et départ à la retraite).
Extrait : 3° Le cédant cesse toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement dont les droits ou parts sont cédés et fait valoir ses droits à la retraite, dans les deux années suivant ou précédant la cession.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
